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jeudi 21 juin 2007 Une nouvelle structure donnera plus de pouvoirs aux villes reconstituées

 

Loin de simplifier les mécanismes décisionnels sur l'île de Montréal, le gouvernement de Jean Charest propose d'ajouter une structure qui s'additionnera au conseil d'agglomération tant décrié et qui accordera aux villes reconstituées un pouvoir accru.

Comme l'a appris Le Devoir de sources diverses, le projet de loi que déposera à l'Assemblée nationale ce matin la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, ajoutera une pierre à l'édifice déjà chancelant de la gouvernance montréalaise. La nouvelle structure prendra l'allure d'un secrétariat dédié au conseil d'agglomération, autonome par rapport à la Ville de Montréal et, surtout, paritaire.Ainsi, les villes de banlieue qui estimaient que leur quote-part au sein de la défunte Communauté urbaine de Montréal (CUM) était toujours trop élevée, qui ont résisté par la suite au mouvement de fusion, qui ont exigé les défusions et qui ont réussi, pour quinze d'entre elles, à récupérer leur identité première, ces villes retrouveront également un poids politique face à Montréal. Représentant 13 % de la population de l'île de Montréal, ces dernières obtiendront une voix aussi forte que celle de Montréal au sein de ce secrétariat.

 

Cette structure ne serait pas décisionnelle mais aurait le pouvoir d'orienter les discussions lors des réunions du conseil d'agglomération. Elle pourrait également demander des avis, commander des études et exiger de Montréal, où la fonction publique détient une large part de l'expertise, de produire certaines analyses.

 

À l'hôtel de ville de Montréal, l'heure était hier à l'inquiétude et à une certaine irritation face à ces changements dont la facture sera payée à 80 % par les Montréalais. «Cela accentuera le climat de chicane. Cela ne trompe personne: le gouvernement Charest a un préjugé favorable envers la classe bien nantie anglophone de l'ouest de l'île», a-t-on fait valoir en coulisse. Une autre personne a fait valoir que «les libéraux ont besoin de mettre un peu de baume sur le coeur de la communauté anglophone» compte tenu du contexte de gouvernement minoritaire.

 

Le même projet de loi ouvrirait la porte à de nouveaux pouvoirs de taxation pour Montréal. Il s'agit notamment du retour de la taxe d'amusement (taxe sur les billets de spectacles) et d'une taxe sur les stationnements commerciaux. Mais les revenus que produiraient ces éventuelles taxes ne serviraient qu'à compenser les nouvelles dépenses reliées au secrétariat du conseil d'agglomération, croit-on à Montréal.

 

Si le poids politique de Montréal devait être réduit, de nombreux dossiers pourraient prendre une nouvelle direction. Les décisions concernant les infrastructures routières d'importance, les grands parcs ou les usines de filtration d'eau pourraient être colorées par les besoins des villes de banlieue qui diffèrent parfois de ceux des Montréalais.

 

Du côté des villes reconstituées, on avait peine hier à contenir un certain enthousiasme. La mairesse de Westmount et porte-parole de l'association des maires de banlieue, Karen Marks, s'est bornée à dire que ce serait positif. La mairesse de Mont-Royal, Vera Danyluk, n'a pas caché une certaine satisfaction. «C'est un pas dans la bonne direction. Il faut arriver à un modus vivendi. On a besoin d'une structure qui travaille pour toute l'île, indépendante et objective», a-t-elle souligné. Actuellement, le conseil d'agglomération s'appuie essentiellement sur Montréal.

 

En septembre dernier, l'association des maires des villes de banlieue avait officiellement réclamé un changement de structure. On évoquait notamment la possibilité que le conseil d'agglomération bénéficie d'un secrétariat indépendant comme c'était le cas pour la CUM.

 

L'association s'appuyait alors sur l'analyse commandée auprès du consultant Pierre Lortie. M. Lortie a présidé le comité de transition de Montréal lors des défusions. Une fois son mandat terminé, il a vendu ses services aux villes de banlieue qui l'ont rappelé à la rescousse au cours des derniers mois. Pierre Lortie est un proche du premier ministre Jean Charest et de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget. D'ailleurs, cette dernière a souligné lundi dernier en conférence de presse, concernant l'annonce du mode de PPP retenu pour la construction des deux méga-hôpitaux universitaires à Montréal, la rigueur de M. Lortie.

 

Le dossier préparé par M. Lortie pour les villes de banlieue, intitulé Pour assurer le succès et le développement harmonieux de l'île de Montréal, conclut que le conseil d'agglomération est «mal conçu et mal utilisé» et entraîne même des abus. «La structure et la gouvernance actuelles sont dysfonctionnelles et doivent être abolies», peut-on lire dans le rapport de M. Lortie.

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21 juin 2007 Après avoir reçu les fleurs, Montréal reçoit le pot. Le gouvernement provincial lui accordera bel et bien de nouveaux pouvoirs de taxation pour régler ses problèmes financiers, mais le même projet de loi, qui a été déposé jeudi matin, lui impose une nouvelle structure administrative au conseil d'agglomération.

 

Plutôt que de simplifier l'appareil administratif, Québec ajoute une nouvelle pièce à un casse-tête déjà compliqué.

 

« Ce secrétariat a pour fonction de favoriser la circulation de l'information, de procéder à des vérifications sur tout aspect intéressant l'agglomération et de formuler des avis et faire des recommandations au conseil d'agglomération », a expliqué la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau.

 

Le projet de loi ne précise pas la composition du secrétariat d'agglomération, mais la ministre Normandeau précise que Montréal conservera son poids politique au sein de l'agglomération. Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, affirme que ses discussions préliminaires avec la ministre faisaient état de 3 membres des villes reconstituées et 2 provenant de la Ville de Montréal.

 

La Ville de Montréal au sein de l'agglomération de Montréal possède 87 % du poids démographique [ce] qui se reflétera dans la règle de prise de décision au sein du conseil d'agglomération de Montréal. — La ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau

Le projet de loi sur l'agglomération de Montréal

 

Ajout d'une nouvelle structure : le secrétariat d'agglomération

Modification de la gouvernance du conseil d'agglomération : le conseil passerait de 31 à 80 membres

Ajout de pouvoirs de taxation

 

 

Le secrétariat d'agglomération sera dépourvu de pouvoirs décisionnels, mais il pourrait orienter les discussions au sein de l'agglomération. Il pourrait notamment demander des avis, commander des études et exiger de Montréal de produire certaines analyses.

 

Le conseil d'agglomération passerait également de 31 membres à 80, mais le pouvoir de Montréal y sera maintenu, selon la ministre Normandeau. Ainsi, 65 membres seront issus de la Ville de Montréal (81,25 %) et 15 des villes reconstituées (18,75 %) alors que Montréal dispose de 87 % du poids démographique versus 13 % pour les villes reconstituées.

Diversification des revenusOutre les questions de structure et de gouvernance, la Ville hérite de nouveaux pouvoirs de taxation dans ce projet de loi. Une mesure réclamée par le maire de Montréal depuis plus d'un an. Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, réclame une loi similaire à celle dont bénéficie Toronto, en Ontario. La métropole canadienne dispose du droit de taxer tout ce qu'elle veut à l'exception des champs qui sont précisément exclus par le Toronto Act.

 

Montréal disposera de droits de taxations similaires à Toronto, à l'exception de l'alcool et du tabac, qui font parti des exceptions québécoises, alors que Toronto peut les taxer. La présidente du Conseil du trésor et ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, estime que le maire Tremblay, élu démocratiquement et imputable, aura le pouvoir de lever de nouvelles taxes et la responsabilité d'en répondre devant ses électeurs.

 

Le maire de Montréal se plaint depuis plusieurs mois du manque de ressources de la Ville. Il a déjà indiqué que Montréal enregistrera un déficit de 276 millions de dollars l'an prochain et le déficit accumulé pourrait atteindre 700 millions en 2013 si rien n'est fait.

Le maire Tremblay furieux

 

« Non, merci madame la ministre », a déclaré le maire Temblay lors d'une conférence de presse à l'Hôtel de Ville de Montréal jeudi. Furieux du projet de loi présenté par la ministre Normandeau, il prétend que les villes reconstituées prennent ainsi les Montréalais en otage.Il avance que le Parti libéra propose cette réorganisation de l'agglomération pour calmer la grogne de la communauté anglophone de l'Ouest de l'île, dont le vote est historiquement acquis au Parti libéral, par partisannerie électoraliste.

 

Le maire Tremblay laisse entendre que le projet de loi permet au Parti libéral de se rallier la population anglophone de l'Ouest de l'île, qui réclame plus de pouvoir au sein de l'agglomération.

 

Il déplore également les coûts de la nouvelle structure qu'il estime à trois millions de dollars par année. D'autant plus que 80 % de ces nouveaux coûts seront assumés par les Montréalais.

 

M. Tremblay croit que son projet, qui proposait l'abolition du conseil d'agglomération pour inclure les 15 maires des villes reconstituées au conseil municipal de la Ville de Montréal, constitue toujours la solution la plus viable, la plus économique et la plus juste.

 

Le projet de loi que la ministre ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, a déposé fera toutefois l'objet de discussions en commission parlementaire au cours de l'automne. Les élus pourront y apporter les modifications qu'ils estiment nécessaires avant son adoption.

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