Main d'oeuvre: l'entente France-Québec sera appliquée rapidement

[ErickMontreal]

Publié le 10 octobre 2008 à 06h57 | Mis à jour le 10 octobre 2008 à 07h00

 

Main d'oeuvre: l'entente France-Québec sera appliquée rapidement

 

Tommy Chouinard

La Presse

 

(Québec) Les ordres professionnels concrétiseront plus rapidement que prévu l'entente sur la mobilité de la main-d'oeuvre que signeront en grande pompe le président français Nicolas Sarkozy et le premier ministre Jean Charest la semaine prochaine. Certains abattront le jour même des obstacles à la reconnaissance des compétences, alors que d'autres s'engageront à le faire au printemps ou au plus tard le 31 décembre 2009.

 

La Presse a obtenu de plusieurs sources des informations sur cette entente France-Québec que M. Charest qualifie de «première mondiale» et dont la signature sera l'un des moments forts de l'automne.

 

Le 17 octobre, après la cérémonie officielle de MM Sarkozy et Charest à Québec, au moins deux ordres professionnels, les ingénieurs et les arpenteurs-géomètres, signeront avec leur vis-à-vis français un «arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles».

 

Grâce à cet «arrangement», obtenu par La Presse, un Français pourra exercer sa profession au Québec plus facilement, tout comme un Québécois en France. Les modalités sont prévues dans cet accord. Des contraintes, qui pouvaient limiter la mobilité de la main-d'oeuvre, sont éliminées.

 

En vertu de cet «arrangement», l'ordre professionnel du Québec ou de la France devra accuser réception d'une demande de reconnaissance dans un délai d'un mois. Il disposera ensuite de trois à quatre mois pour informer le demandeur des «conditions de délivrance de l'aptitude légale d'exercer».

 

Prenons l'exemple d'un arpenteur-géomètre québécois. L'ordre professionnel français reconnaîtra automatiquement ses qualifications professionnelles. Auparavant, il était obligé de suivre des cours en France. Ensuite, pour exercer sa profession dans l'Hexagone, ce Québécois devra faire un stage d'appoint de 12 mois afin de se familiariser avec la réglementation française. Une évaluation suivra. Le stage et l'évaluation existaient déjà auparavant. Le géomètre-expert français devra entreprendre la même démarche s'il veut travailler au Québec.

 

Dans le cas des deux «arrangements», quelques détails techniques devront être réglés avant que le protocole de reconnaissance des compétences n'entre en vigueur.

 

Toujours le 17 octobre, une dizaine d'autres ordres professionnels signeront une déclaration d'engagement, également obtenue par La Presse, dans laquelle ils promettent de se conformer à l'entente France-Québec au plus tard le 31 décembre 2009. Ils signeront donc eux aussi, d'ici 14 mois, un «arrangement sur la reconnaissance des qualifications professionnelles».

 

Le Collège des médecins signera avec son homologue français une déclaration dans laquelle il prévoit la conclusion d'une entente avant le 30 juin 2009. Les travailleurs sociaux promettront un arrangement d'ici le mois de mars; les comptables agréés, au plus tard à la mi-avril.

 

Les autres ordres qui signeront une déclaration d'engagement sont, notamment, les pharmaciens, les dentistes, les géologues, les architectes, les avocats et les sages-femmes. Plusieurs métiers de la construction seraient prêts à mettre en application l'entente France-Québec.

 

De son côté, l'Ordre des infirmières, qui avait déjà facilité la venue de collègues françaises, lèvera un obstacle de plus. Il éliminera l'examen exigé à toute candidate de France. Seul le stage d'intégration en milieu de travail, d'une durée de quatre mois environ, sera toujours imposé.

 

Selon les documents obtenus par La Presse, les ordres élimineront des obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre, mais ils auront le pouvoir d'imposer un «stage d'adaptation», une «épreuve d'aptitude» ou encore une «formation complémentaire», qui pourrait se faire dans le pays d'origine du candidat alors que sa demande est en traitement. Une telle «mesure de compensation», qui vise à combler uniquement une «différence substantielle» dans la formation ou le champ de pratique, «doit être proportionnée, la moins contraignante possible, et tenir compte notamment de l'expérience professionnelle des demandeurs», indique-t-on.

 

Jusqu'à tout récemment, on s'attendait à ce que l'entente France-Québec n'ait un impact concret ou ne soit appliquée par les ordres professionnels avant quelques années. Si des ordres sont en mesure d'aller de l'avant rapidement, c'est qu'ils ont commencé à négocier avec leurs vis-à-vis français avant même la conclusion d'une entente entre les gouvernements.

 

Les négociations sont toutefois moins avancées dans certaines professions. Mais Québec créera vendredi prochain un secrétariat pour faire le suivi des négociations et amener les parties à s'entendre «dans les plus brefs délais», pour reprendre les termes d'un document obtenu.

 

L'entente France-Québec sur la mobilité de la main-d'oeuvre est un projet cher à Jean Charest. Il parle de ce «traité historique» dans tous ses discours depuis plus d'un an. Le gouvernement espère que cet accord lui permettra de recruter plus de travailleurs qualifiés afin de faire face à la pénurie de main-d'oeuvre.