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REM (ligne A) - Discussion générale


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Il y a encore une définition très étroite qui persiste chez la majorité des gens, en ce qui concerne les termes "environnement" ou "développement durable" pour dire que "le BAPE sort de son mandat" dans son évaluation du RÉM. La définition est en réalité beaucoup plus globale.

 

Durant mes cours à l'université, lorsqu'on mentionne l'environnement ou le développement durable, on ne parle pas seulement de la faune et de la flore. On parle aussi de l'aspect social et économique.

 

Par exemple:

 

L'impact sur le réseau de transport en commun: le fait d'interdire le passage dans le tunnel sous le Mont-Royal aux lignes Mascouches et potentiellement Saint-Jérôme et le TGF de VIA, le fait de cannibaliser l'achalandage sur la ligne Vaudreuil peut faire en sorte de rendre ces systèmes de transport en commun moins performants et donc, de privés d'autres régions et d'autres groupes de la population, non desservis par le RÉM d'avoir un système de transport en commun perfomant. Donc un impact social et économique pour ces populations par exemple puisque dépourvus d'un moyen de transport performant pour se déplacer et réaliser leurs activités.

 

D'autre part, la rentabilité du projet: est-ce-que ça rapportera vraiment à la Caisse ou non? Cela a aussi une conséquence quant aux comptes des épargnants de la Caisse et sur la distribution des revenus pour le transport en commun dans la région métropolitaine, pas seulement le RÉM. Donc, un aspect aussi économique.

 

On a mentionné la possibilité d'expropriation pour les structures du RÉM: encore là un aspect social à prendre en compte.

 

Donc, ces aspects font aussi parti du mandat du BAPE et il est légitime qu'il s'y penche et analyse ces questions.

 

Je vous cite ici les principaux objectifs du développement durable dans le site web du MMDELCC: Développement durable : définition et objectifs

 

 

- Maintenir l'intégrité de l'environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie;

 

- Assurer l'équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l’essor des communautés et le respect de la diversité;

 

- Viser l'efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable.

 

Définition et mandat du BAPE (article wiki): Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Wikipedia

 

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme du gouvernement du Québec, fondé en 1978, qui donne des avis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) sur les impacts écologiques, sociaux et économiques de divers projets touchant les citoyens. Cet organisme existe en vertu de l'article 6.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q. c. Q-2).

 

 

Donc, lorsque le gouvernement dit que le BAPE sort de son mandat dans son évaluation présentée dans le rapport du RÉM, cela revient à deux choses: soit le gouvernement a oublié le mandat du BAPE ou la raison même de son existence, soit le gouvernement est énormément gêné par ce rapport et l'évaluation du BAPE sur le projet du RÉM...

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Le format du BAPE n'est tout simplement pas adapté à des projets ayant une gestion de risques. *La critique de Pierre DUHAMEL s'applique très bien pour le REM également.*La merveilleuse etude economique du BAPE - L'actualite

 

Pitié, pas encore l'histoire du gaz de schiste...

 

D'ailleurs, je trouve cette critique de Pierre Duhamel faible par rapport à la réalité de notre monde d'aujourd'hui et me laisse perplexe, notamment ce premier paragraphe:

 

Si un gouvernement autorisait un jour l’exploitation du gaz de schiste au Québec, ce serait aux investisseurs de déterminer si le jeu en vaut la chandelle. Et non aux professeurs d’université ni aux journalistes, dit Pierre Duhamel.

 

Comment se pourrait-il que ce ne soit pas aussi le rôle de professeurs d'université, de chercheurs ou de scientifiques d'analyser les impacts, positifs ou négatifs quant à l'exploitation du gaz de schiste? Juste aux économistes et financiers?

 

Cela pourrait se comprendre puisque Pierre Duhamel est aussi un journaliste, et il n'a fait qu'analyser l'actualité économique et financière dans sa carrière. Il ne doit pas être conscient des autres aspects d'un aussi gros projet d'exploitation comme la production industriel, la géologie, l'impact sur la faune, la flore, l'eau, les impacts sociaux, etc. Il n'a qu'une vue purement écomique et financière des projets puisque ce n'est que son domaine d'expertise...

 

Je sors ici quelques notions que j'ai apprises durant mes cours à l'université mais, le développement des projets d'aujourd'hui se fonde sur les trois piliers suivants: soit la société, l'économie et l'environnement. Non seulement l'économie. C'est la notion même de développement durable.

 

Que le BAPE soit mal outillé pour analyser les risques soit. Ça serait cependant au gouvernement de lui fournir les moyens dans son processus pour l'évaluation des divers projets, pas seulement le RÉM. Mais que la CDPQ n'ait pas fournit les données ou des réponses claires quant aux risques et à la rentabilité du projet, tel que mentionné dans l'article de La Presse ci-dessous, là c'est complètement une autre histoire. Ce n'est pas le fait que le BAPE ne soit pas adapté pour ce genre d'évaluation et discréditer ainsi son rapport, on ne lui tout simplement pas fournit des preuves et des données...

 

Déjà, lors des audiences publiques, les représentants de la Caisse s'étaient clairement montrés agacés par l'intérêt des commissaires sur des questions comme l'achalandage et la rentabilité du réseau à venir. Ce mécontentement a été communiqué à tout le gouvernement lors des débreffages réguliers sur le cheminement des audiences publiques. Le rapport pose une série de questions restées sans réponse sur ces sujets, un silence qui justifie son absence de conclusion, indique-t-on. Durant les audiences, les questions sur le rendement pour les déposants de la Caisse et l'achalandage estimé n'avaient pas obtenu de réponses claires.

 

Lien: Train electrique: le BAPE jette une douche froide sur le projet de la Caisse | Denis Lessard | Politique quebecoise

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C'est un débat existentiel sur le BAPE qu'il faut avoir. Un autre fil à ce sujet pourrait être intéressant

 

Et la CDPQi, gérant SON risque, ne voulait pas donner l'information. *

 

Je vais prendre l'avis du BAPE qui dit de revoir le tracé pour l'Ouest. La CDPQi a déjà dit que le trajet le plus cour et moins dispendieux c'est lui présenté. C'est non négotiable pour la Caisse de faire augmenter les coûts ou de changer le tracé. Ça donne quoi l'avis du BAPE pour ce point?! C'est de faire une Ne étude pour dire que le tracé est peut-être plus aimé du public mais ça coûte 1G$ de plus? Quoi ça donne alors quand la Caisse refuse de payer plus?*

 

Bref c'est un exemple que le BAPE n'est pas optimal. *Les Environmental Assessments (EA) provinciaux de l'Ontario avaient été changés au courant des années 2000 pour des raisons de dépassement de mandat. Un avis de l'EA pour Ottawa demandait pourquoi lors de l'étude de leur SLR, ils n'avaient pas étudié toutes les options possibles, incluant le pédalo sur le canal Rideau(!).

 

Les EA sont maintenant limités aux impacts d'un projet donné, et ce, sans alernative. Le BAPE devrait prendre la même perspective et se limiter aux études environnementales sur la nature seulement.

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C'est un débat existentiel sur le BAPE qu'il faut avoir. Un autre fil à ce sujet pourrait être intéressant

 

Et la CDPQi, gérant SON risque, ne voulait pas donner l'information. *

 

Je vais prendre l'avis du BAPE qui dit de revoir le tracé pour l'Ouest. La CDPQi a déjà dit que le trajet le plus cour et moins dispendieux c'est lui présenté. C'est non négotiable pour la Caisse de faire augmenter les coûts ou de changer le tracé. Ça donne quoi l'avis du BAPE pour ce point?! C'est de faire une Ne étude pour dire que le tracé est peut-être plus aimé du public mais ça coûte 1G$ de plus? Quoi ça donne alors quand la Caisse refuse de payer plus?*

 

Bref c'est un exemple que le BAPE n'est pas optimal. *Les Environmental Assessments (EA) provinciaux de l'Ontario avaient été changés au courant des années 2000 pour des raisons de dépassement de mandat. Un avis de l'EA pour Ottawa demandait pourquoi lors de l'étude de leur SLR, ils n'avaient pas étudié toutes les options possibles, incluant le pédalo sur le canal Rideau(!).

 

Les EA sont maintenant limités aux impacts d'un projet donné, et ce, sans alernative. Le BAPE devrait prendre la même perspective et se limiter aux études environnementales sur la nature seulement.

 

Étrange car lorsqu'un conférencier est venu à l'un de mes cours à l'université, M. Pierre Renaud, qui est, ou fut, le président du BAPE, il a mentionné que certains représentant étrangers, et même des autres provinces, enviaient plutôt le Québec pour son modèle du BAPE...

 

Et je ne pense pas non plus qu'il faudrait dire que le BAPE devrait disparaître ou être réduit tout simplement parce-qu'il n'a pas émis d'avis favorable au RÉM. Personnellement, je trouve que c'est plutôt enfantin et puéril comme argument...

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Bien sur que non, sauf il est cependant clair qu'il y a un biais négatif du BAPE dans le genre de projets avec une gestion de risques par le promoteur, comme le REM.

 

Ce qui est enfantin, c'est de ne pas remettre en question le fonctionnement de nos institutions pour en améliorer leur efficacité.

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Bien sur que non, sauf il est cependant clair qu'il y a un biais négatif du BAPE dans le genre de projets avec une gestion de risques par le promoteur, comme le REM.

 

Il faut cependant être conscient que la CDPQ ne gère pas en réalité son propre argent localisé dans ses propres coffres, mais l'argent des épargnants, des entreprises, etc. Donc, ce projet concerne aussi, de manière indirecte, les citoyens et les travailleurs auxquels la Caisse a des comptes à rendre. Donc, qu'on le veuille ou non, la caisse risque, de manière indirecte, leurs épargnes. Un aspect social et économique qui, il me semble, mérite des réponses et de la transparence... Je n'ai pas le temps de lire le rapport du BAPE au complet, mais il me semble légitime que le BAPE s'y intéresse, non pas parce-qu'elle aurait nécessairement un biais négatif...

 

EDIT: Et juste pour ouvrir une parenthèse à ce même sujet, M. Donald Tremblay, qui préside l'Association québécoise des retraités du secteur public et parapublic (AQRP), soit l'un des déposants principaux à la Caisse, avait émis énormément de réserve et des inquiétudes quant au fait que la Caisse investisse dans des projets d'infrastructures, lorsque le projet de loi sur la CDPQ Infra avait été créé il y a 2 ans: Journal des debats de la Commission des finances publiques - Assemblee nationale du Quebec

 

C'est juste pour démontrer que de nombreux autres acteurs, impliqués indirectement dans le financement du RÉM, sont aussi à prendre en considération. Et ça montre aussi que ce n'est certainement pas à minuit moins une que des gens, pas seulement le BAPE, ont eu des interrogations quant au modèle de financement et de gestion de risque de la CDPQ pour les projets d'infrastructures, pas seulement le RÉM.

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Sans vouloir réduire le rôle essentiel du BAPE. Je crois que l'organisme devrait se concentrer sur son mandat, là où elle possède une véritable expertise (en environnement) et laisser les autres professionnels et intervenants gérer les autres aspects, dont financier du REM. L'objectif donné par le gouvernement au BAPE, est justement d'analyser les impacts environnementaux du nouveau système de train léger sur le territoire desservi et d'apporter des recommandations pour en diminuer au maximum les effets négatifs, et ou, encourager des actions compensatoires.

 

A partir de là on peut supposer qu'en sortant de son cadre officiel, elle déroge de son rôle précis, en s'attribuant un pouvoir d'évaluation qui dépasse ses compétences. Restons-en donc aux aspects environnementaux de son rapport et laissons à d'autres organismes et institutions prévus à cette fin, le soin d'étudier et d'analyser, à la lumière de ces recommandations, les autres aspects du projet. Comme on dit: "à chacun son métier et les vaches seront mieux gardées".

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Le point important de la mission du BAPE est la fin du paragraphe:

 

"Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel."

 

En aucun temps, le ministre sommet des questions économiques ou sociales. Les question sont toujours centrées sur la qualité de l'environnement.

 

Que le BAPE (commissaires) répondent à la question et non pas aux variables (aspects) qui influent sur la question.

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Sans vouloir réduire le rôle essentiel du BAPE. Je crois que l'organisme devrait se concentrer sur son mandat, là où elle possède une véritable expertise (en environnement) et laisser les autres professionnels et intervenants gérer les autres aspects, dont financier du REM. L'objectif donné par le gouvernement au BAPE, est justement d'analyser les impacts environnementaux du nouveau système de train léger sur le territoire desservi et d'apporter des recommandations pour en diminuer au maximum les effets négatifs, et ou, encourager des actions compensatoires.

 

A partir de là on peut supposer qu'en sortant de son cadre officiel, elle déroge de son rôle précis, en s'attribuant un pouvoir d'évaluation qui dépasse ses compétences. Restons-en donc aux aspects environnementaux de son rapport et laissons à d'autres organismes et institutions prévus à cette fin, le soin d'étudier et d'analyser, à la lumière de ces recommandations, les autres aspects du projet. Comme on dit: "à chacun son métier et les vaches seront mieux gardées".

 

 

Le fait que les critiques du BAPE portent surtout sur des aspects qui n'ont rien à voir avec son mandat me rend perplexe. En agissant ainsi, on peut se demander si le BAPE s'integre bien dans le processus d'évaluation des nouveaux projets.Moi, dans le cas du REM,j'y vois un fort manque d'éthique qui ajoute une note discordante qui à la limite peut faire dérailler des projets déjà tres complexes. Ca démontre un manque flagrant de responsabilté dans le processus de développement des projets. Esce que le BAPE est un partenaire qui cherche à protéger les intérets environnementaux des Québecois ou est-ce une boite à critiques qui aime montrer ses muscles à peu pres sans égard au role qui leur a été confié.

C'est comme si le BAPE s'était engagé sur une voie ou le négatif est mis à l'honneur plutot que son devoir de travailler en partenariat avec les batisseurs du Québec de demain.

Modifié par gomtl
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