La SHDM est autorisée à vendre six immeubles

[Atze]

La SHDM est autorisée à vendre six immeubles

 

Le Devoir

Jeanne Corriveau

Édition du vendredi 06 mars 2009

 

Mots clés : Moratoire, Ventes, Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), Montréal

 

Malgré le moratoire imposé à l'égard de toutes les transactions effectuées par la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), le comité exécutif de la Ville de Montréal a autorisé mercredi la vente de six immeubles.

 

La SHDM soutient que c'est par mesure de précaution que l'approbation du comité exécutif a été demandée. La transaction concerne des immeubles obtenus dans le cadre du Programme d'acquisition de logements locatifs (PALL) et vendus aux groupes qui en assurent déjà la gestion, soit des organismes à but non lucratif et des coopératives d'habitation, a précisé hier Pierre Hurtubise, porte-parole de la SHDM.

 

Le comité exécutif avait déjà donné son accord quant à la mise en vente des immeubles, mais on ignorait alors les détails des transactions à venir. Dans les documents présentés aux élus mercredi, on précise qu'il importe de «dissiper toute ambiguïté quant à la validité des décisions antérieures en raison du moratoire décrété le 12 novembre 2008».

 

Rappelons que la Ville avait imposé un moratoire au coeur de la tourmente qui avait éclaboussé la SHDM l'automne dernier. Le rapport du vérificateur général, chargé d'examiner les transactions effectuées par l'organisme depuis le 1er janvier 2007, doit être remis à la Ville le 27 avril.

 

Contrainte de revoir certaines de ses pratiques, la SHDM a aussi proposé mercredi aux élus une nouvelle procédure d'approbation pour les transactions qu'elle devra effectuer lorsque le moratoire sera levé. Cette procédure prévoit deux étapes. Dans un premier temps, l'autorisation préalable du comité exécutif sera requise pour vendre un actif spécifique. Une fois l'acquéreur identifié et les conditions de vente déterminées, une seconde autorisation devra être obtenue des élus.

 

La SHDM a également déposé un rapport d'étape au comité exécutif. On y précise notamment que les procédures visant à transformer la SHDM en société paramunicipale ont été entreprises.

 

Le comité exécutif a par ailleurs autorisé des crédits additionnels de 230 000 $ afin de permettre au vérificateur général de compléter son mandat concernant le dossier de la SHDM. Des frais d'honoraires professionnels supplémentaires sont requis car le mandat du vérificateur a été prolongé, a-t-on expliqué hier. Prévu pour le 15 mars, le dépôt du rapport a été reporté d'un mois.

 

http://www.ledevoir.com/2009/03/06/237568.html (6/3/2009 5H41)