Jump to content

Search the Community

Showing results for tags 'vérificateur'.

  • Search By Tags

    Type tags separated by commas.
  • Search By Author

Content Type


Forums

  • Real estate projects
    • Proposals
    • Going up
    • Completed
    • Mass Transit
    • Infrastructures
    • Cultural, entertainment and sport projects
    • Cancelled projects
  • General topics
    • City planning, architecture and urban tech
    • Urban photography
    • General discussions
    • Entertainment, food and culture
    • Current events
    • Off Topic
  • MTLYUL Aviation
    • General discussion
    • Spotting at YUL
  • Here and abroad
    • Quebec City and the rest of the province of Québec.
    • Toronto and the rest of Canada
    • USA
    • Europe
    • Projects elsewhere in the world

Calendars

There are no results to display.

There are no results to display.

Blogs


Find results in...

Find results that contain...


Date Created

  • Start

    End


Last Updated

  • Start

    End


Filter by number of...

Joined

  • Start

    End


Group


About Me


Biography


Location


Interests


Occupation


Type of dwelling

Found 9 results

  1. 29/05/2007 Le système informatique de la Ville de Montréal est dépassé. C'est l'un des constats faits par le vérificateur général, dans son rapport annuel déposé au conseil municipal. Et ça fait perdre des millions de dollars à la Ville. On apprend dans ce rapport que le système de gestion des ordinateurs de la Ville est un vrai capharnaüm: 550 serveurs installés sur 63 sites différents, neuf systèmes d'exploitation indépendants les uns des autres. Certains ordinateurs sont tellement vieux que les fonctionnaires n'en connaissent même plus le mode de fonctionnement. Le président du comité exécutif, Frank Zampino, affirme qu'il tente l'impossible pour corriger la situation. Mais pour Noushig Eloyan, chef de l'opposition à la Ville de Montréal, l'administration Tremblay paie le prix de sa décentralisation. Le vérificateur général identifie ainsi une dizaine de secteurs de la Ville de Montréal qui ont besoin de sérieux correctifs.
  2. Les politiciens ne sont pas les seuls à jouer avec les chiffres. Même le vérificateur général, Renaud Lachance, a changé de méthode pour calculer le déficit cumulé du Québec, a constaté La Presse. Pour en lire plus...
  3. La PresseLe mercredi 30 mai 2007 La Ville de Montréal est incapable de respecter l'ambitieux plan de gestion de l'eau qu'elle a adopté il y a tout juste quatre ans. Le vérificateur général Michel Doyon a révélé hier un trou de 391 millions de dollars dans le budget d'exploitation prévu: la Ville a investi moitié moins que promis pour renouveler son réseau d'égouts et de distribution d'eau entre 2002 et 2006. Ainsi, alors que la Ville de Montréal s'était engagée en 2002 à investir 200 millions de dollars par année pendant 20 ans pour retaper ses infrastructures de l'eau, elle n'a versé que 100 millions en moyenne. Cet écart important «préoccupe» le vérificateur général: une proportion importante du réseau a déjà atteint ou est en voie d'atteindre sa durée de vie utile. «Plus on attend, plus les réparations risquent de coûter cher», a-t-il remarqué. Frank Zampino, président du comité exécutif de la Ville, a accusé Québec et Ottawa d'être responsables de la situation: «Les subventions disponibles entre 2002 et 2005 n'ont pas été aussi élevées que celles que nous avions anticipées au départ.» Mais quelle qu'en soit la cause, le vérificateur général remarque que ce retard obligera les gestionnaires à revoir leur stratégie d'ensemble, et peut-être même à en réévaluer les objectifs. Michel Doyon craint aussi que le plan d'évaluation ne soit plus à jour lorsque viendra le temps d'établir le plan d'intervention, dans trois ans. La Ville n'effectue d'ailleurs aucun rapport périodique des travaux effectués sur le réseau, ce qui complique le suivi. Des lacunes côté gestion Au moment où le maire Tremblay réclame un financement accru pour la métropole, le vérificateur général a ainsi révélé hier que plusieurs millions lui échappent alors que d'autres sont dépensés sans faire l'objet d'un suivi rigoureux. L'administration Tremblay tient dans ce cinquième rapport le rôle de l'élève qui, malgré sa bonne volonté, obtient des résultats décevants dans plusieurs matières. Du côté de la gestion, Michel Doyon s'inquiète de lacunes importantes observées au moment de l'attribution de contrats par les arrondissements. Le quart des 20 contrats étudiés ont été octroyés sans qu'aucune estimation détaillée des coûts n'ait été effectuée au préalable et autant l'ont été sans estimation sommaire. Dans ces conditions, il est très difficile d'évaluer objectivement les soumissions reçues à la suite de l'appel d'offres. «Cela dénote un sérieux manque de rigueur, a relevé hier Michel Doyon. Est-ce que c'est comme ça à l'échelle de la ville? Je ne suis pas en mesure de le dire, mais il y a visiblement de bons et de moins bons arrondissements.» Le bilan de la Ville est aussi entaché par la gestion du programme pour la propreté, si cher au maire Tremblay. En 2006, la Ville de Montréal a accordé 10 millions de plus aux arrondissements... dont près du tiers a été distribué sans qu'aucune indication sur les moyens de le dépenser ait été donnée, ou qu'aucune activité à privilégier n'ait été mentionnée. Pire encore, les informations reçues par l'Unité propreté et entretien Montréal (UPEM) sont insuffisantes pour évaluer le succès des actions prévues par les arrondissements. Bref, même si le vérificateur général ne doute pas que l'argent a bel et bien été dépensé pour nettoyer la ville, il est incapable savoir s'il le coup de balai a été efficace. Le rapport démontre également que la Ville de Montréal a laissé filer de ses coffres des centaines de millions de dollars en contraventions impayées, certaines remontant à 1980. Un peu plus de 200 000 ont été mal remplies par des agents distraits, une situation qui devrait toutefois être corrigée par l'implantation, sous peu, d'un nouveau gestion système d'émission des constats informatisés, a promis hier Frank Zampino. La Ville se félicite L'administration Tremblay a montré patte blanche, hier, au moment de la remise de ce bulletin et promis d'y «assurer un suivi rigoureux». Le vérificateur général a d'ailleurs souligné que 91% des recommandations de 2005 ont effectivement fait l'objet d'un suivi. Par contre, la Ville tarde à faire le ménage de ses logiciels informatiques, un engagement pourtant pris en 2003 à la suite du rapport d'un précédent rapport du VG. Hier, Michel Doyon a déploré l'état de «grande désuétude» d'une vingtaine de logiciels «d'une importance critique». Le service de courriels de la Ville est confus: il existe encore, cinq ans après les fusion, des adresses dont le domaine est CUM, du nom de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal. Le chef de l'opposition, Noushig Eloyan, y a vu un signe de «l'incohérence» de la gestion de la ville. «C'est difficile de projeter une image forte quand nos constituantes ne veulent même pas s'identifier à leur ville.» Voici, en bref, les principaux constats du vérificateur général Propreté Montréal ignore comment trois des 10 millions ajoutés au budget de propreté en 2006 ont été dépensés par les arrondissements. Eau Les investissements prévus à la réfection des infrastructures de l'eau à Montréal accusent un retard de 50%. Réservoirs de produits pétroliers Le vérificateur général a étudié la sécurité des 79 réservoirs de produits pétroliers de la Ville. Les installations ne présentent qu'un «faible» risque de fuites pouvant causer des dommages à l'environnement. Santé et sécurité au travail La Ville, plus important employeur du Québec inscrit auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne dispose d'aucune politique générale dans ce domaine. Un groupe de travail devra être mis sur pied «sans délai» pour corriger la situation. Attribution des contrats Des contrats de plusieurs dizaines de milliers de dollars ont été attribués sans qu'aucune estimation préalable ait été effectuée. Les mairies d'arrondissement ont de plus la mauvaise habitude de fournir dans leurs appels d'offres le montant prévu pour les dépenses contingentes, qui représentent généralement 10% de la dépense totale prévue. Les soumissionnaires peuvent ainsi facilement calculer le prix estimé pour le contrat visé, et y calquer leur proposition, plutôt que viser le plus faible coût possible. Constats d'infraction Plus de 400 000 constats d'infraction demeurent impayés depuis 1980, la plupart parce qu'ils ont été adressés à des résidants étrangers ou qu'ils ont été mal remplis. Le vérificateur général a aussi montré du doigt les délais dans le traitement des constats émis en 2005, qui oscille entre 7 et 13 jours. Plan directeur informatique Le plan directeur, recommandé par le vérificateur général en 2003, n'a toujours pas été approuvé par le comité exécutif de la Ville. Le réseau, vétuste, présente des lacunes importantes.
  4. Mécanismes de gestion Publié le 23 septembre 2009 à 06h53 | Mis à jour le 23 septembre 2009 à 06h58 Claude Picher La Presse (Montréal) Le maire Tremblay dira ce qu'il voudra, mais il n'y a aucun doute: le rapport du vérificateur général sur l'installation des compteurs d'eau est accablant pour l'administration municipale. Au moins peut-on apprécier qu'il ait décidé de mettre le contrat à la poubelle, même si cela coûtera une couple de millions aux contribuables. Le rapport du vérificateur dresse, entre autres choses, un historique assez hallucinant de toute cette affaire pour en arriver à la constatation que les contribuables montréalais étaient carrément en train de se faire avoir. Le contrat accordé au départ était de 312 millions (356 millions en incluant les taxes). Mais le vérificateur a calculé qu'en tenant compte de tous les coûts (je vous épargne les détails techniques), il faudrait plutôt parler de 600 millions, au moins. Cela fait 1469$ le compteur. C'est beaucoup trop. Cet été, mon collègue André Noël a obtenu et publié dans La Presse une liste des prix payés par diverses municipalités pour des compteurs d'eau. Les prix varient selon la complexité des contrats, mais dans tous les cas, ils n'ont aucune commune mesure avec les 1469$ que s'apprêtait à payer l'administration Tremblay. Voyons plutôt: à Laval, chaque compteur a coûté 157$ aux contribuables; à Saint-Laurent (où les compteurs ont été installés avant les fusions municipales), 261$; à Lac-Mégantic, 295$; à Toronto, 447$. Tous ces prix concernent des compteurs de dimensions identiques. Certes, comme le reconnaît le vérificateur, les compteurs peuvent entraîner des économies, notamment en ce qui concerne la production d'eau et les coûts d'épuration. Au total, ces économies représenteraient près de 20 millions par année. «Pouvons-nous, écrit le vérificateur, économiquement justifier des dépenses de plus de 600 millions sur 25 ans, qui peuvent être encore plus élevées, pour réaliser des économies de 19,8 millions annuellement?» Poser la question, c'est y répondre. Il est une petite phrase, dans le rapport de 170 pages, qui apporte finalement une piste de solution: «La Ville doit développer les mécanismes de gestion pour mieux contrôler le coût des travaux d'infrastructures.» On aurait pu se contenter de dire «pour mieux contrôler les coûts», point. Tout est là. Aucune entreprise privée, y compris celles qui font affaire avec les administrations publiques, ne pourrait survivre sans des mécanismes de gestion rigoureux. Toutes les entreprises de moindre importance ont un contrôleur financier. Son job est de suivre à la trace les revenus et les dépenses de l'entreprise, de trouver le meilleur financement aux meilleures conditions possibles, de voir à ce que les frais de voyage et de représentation soient légitimes et accompagnés de pièces justificatives, de s'assurer que les comptes recevables soient dûment perçus, que les fournisseurs soient payés à temps. Toutes les entreprises de moindre importance ont un approvisionneur (mieux connu comme «acheteur»), qui est responsable de négocier les meilleurs prix sur le marché pour les fournitures, accessoires, équipements et outillages de l'entreprise. Toutes les entreprises de moindre importance ont un responsable des ressources humaines. Son job est de recruter les candidats qui correspondent le mieux aux besoins de l'entreprise, négocier les salaires et avantages sociaux, émettre et faire appliquer les règlements internes, congédier les incompétents et les fraudeurs. Tous ces cadres servent à faire fonctionner les mécanismes de gestion. Tous (qui ont souvent le titre de vice-président et rendent donc des comptes directement à la haute direction) ont des obligations de résultats, sans quoi ils risquent une rétrogradation, ou même de se retrouver à la rue. Avec raison: si la gestion de l'entreprise est inefficace, elle court droit à la faillite, c'est aussi simple que cela. Évidemment, les administrations publiques, y compris la Ville de Montréal, ont aussi des fonctionnaires responsables des approvisionnements, des finances, des ressources humaines. Dans le dossier des compteurs, certains de ces cadres ont même tenté d'attirer l'attention de l'administration. Il est assez facile de blâmer le maire Tremblay et effectivement, un tel scandale (pour ne nommer que celui-là) ne se serait sans doute jamais produit si, pour poursuivre la comparaison avec l'entreprise privée, le "président de la compagnie" avait été plus vigilant. Mais au-delà des faiblesses du maire et du dossier des compteurs, le rapport du vérificateur fait clairement ressortir, page après page, la faiblesse des mécanismes de gestion de la Ville. Ce sont tous les contribuables montréalais qui en font les frais. ------------------------------------------- Quand je lis ça, j'ai carrémment honte des politiciens qui dirigent cette ville auquel ce site est dédié! C'est ça qui arrive quand on envoi trop d'argent aux politiciens, ils trouvent toujours le tour de la gaspiller et d'en redemander plus.
  5. Compteurs d'eau: le vérificateur enquêtera Jeanne Corriveau Édition du mardi 07 avril 2009 L'administration Tremblay veut savoir si Montréal paye trop cher Incapable d'étouffer la controverse entourant les compteurs d'eau, le maire Gérald Tremblay a décidé de confier le dossier au vérificateur général de la Ville afin qu'il examine le processus ayant mené à l'octroi du contrat de 355 millions de dollars au consortium Génieau. Il dit souhaiter que la lumière soit faite sur les allégations d'irrégularités soulevées récemment. La Ville de Montréal a-t-elle payé trop cher l'installation des compteurs d'eau dans les entreprises et les institutions? Les règles d'octroi du contrat ont-elles été respectées? Ce sont des questions sur lesquelles le vérificateur général pourra se pencher. Interpellé sur la question des compteurs d'eau à l'occasion d'une conférence de presse sur les infrastructures tenue en compagnie du premier ministre Jean Charest hier après-midi, le maire Tremblay a fait savoir qu'il ferait appel au vérificateur général. Dans son édition de samedi, La Presse rapportait les propos du directeur général de la firme Master Meter Canada Inc., Jean-Claude Lauret, qui soutenait que ce contrat aurait dû coûter autour de 200 millions, soit 155 millions de moins que le prix obtenu par la Ville. Montréal paiera 355 millions pour l'installation et l'entretien de 32 000 compteurs d'eau pendant 15 ans et pour la construction d'un système de contrôle dans son réseau de distribution. De son côté, Toronto installera 72 000 compteurs pour la somme de 219 millions. Le maire Tremblay a indiqué que tous les détails du dossier seraient transmis au vérificateur général. «Lorsque je serai en possession de toute cette information, j'ai l'intention de la remettre au vérificateur général pour qu'il fasse les vérifications nécessaires. Il a le plein pouvoir pour le faire», a-t-il dit. «On a la responsabilité comme gestionnaire responsable et imputable de faire la lumière sur des allégations d'irrégularités ou encore sur des allégations selon lesquelles il y aurait eu un écart de 155 millions de dollars, a-t-il poursuivi. Nous allons le faire dans les plus brefs délais.» Le cas Zampino Ce sera au vérificateur de déterminer quels éléments il souhaite examiner, car, outre les coûts du projet et les procédures d'octroi du contrat, le dossier des compteurs d'eau soulève des questions sur la conduite de Frank Zampino, ex-président du comité exécutif, et sur une apparence de conflit d'intérêts. Rappelons qu'à deux reprises, M. Zampino a effectué un voyage sur le bateau de l'un des soumissionnaires et ami de longue date, Tony Accurso. Son premier voyage remonte à janvier 2007, soit quelques semaines après la qualification des soumissionnaires et avant que la Ville n'arrête son choix sur le consortium Génieau formé des entreprises Simard-Beaudry, propriété de Tony Accurso, et Dessau, qui a embauché Frank Zampino en 2008. Au cabinet du maire, on indique toutefois que les pouvoirs du vérificateur général se limitent à l'examen de la conformité aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives en vigueur. Ce sera donc au vérificateur de juger s'il est en mesure de se prononcer sur un possible conflit d'intérêts dans ce dossier. En fin d'après-midi, à l'hôtel de ville, le directeur adjoint du Service des transports, des infrastructures et de l'environnement, Gilles Robillard, a tenté de démontrer que le coût du contrat accordé à Génieau n'était pas prohibitif. Avant de lancer le processus d'octroi de contrat, le bureau de projet de la Ville s'est associé à la firme BPR pour faire une évaluation préliminaire des coûts à la lumière de données provenant de fournisseurs de compteurs d'eau et d'entrepreneurs en construction. Pour le premier volet du projet, soit l'installation de 32 000 compteurs d'eau, cette évaluation s'élevait à 106,8 millions, alors que pour la construction des chambres de vannes, l'estimation se chiffrait à 214 millions. C'est ainsi qu'une soumission témoin a pu être élaborée. Or, l'écart entre la soumission retenue et cette soumission témoin n'est que de 2 %, a précisé M. Robillard. Quant aux comparaisons établies avec Toronto, M. Robillard a soutenu que le contrat consenti par Montréal était beaucoup plus complexe. À Toronto, il s'agit essentiellement de remplacer 72 000 compteurs qui sont déjà installés, a-t-il soutenu, alors qu'à Montréal, on installe 32 000 compteurs dans des entreprises et institutions qui n'en sont pas dotées à l'heure actuelle. «Dans notre cas, il y a des mesures d'accompagnement auprès des propriétaires, la mise en place d'un système d'information, un suivi qu'il faudra faire sur une période de 25 ans en plus de l'installation des compteurs. On est relativement confiants que les données de Toronto et celles de Montréal sont similaires et que le prix obtenu correspond au marché», a-t-il expliqué. Ainsi, chaque compteur installé à Montréal coûtera 3337 $ alors qu'à Toronto, le montant s'élève à 3041 $, a-t-il précisé. Trois firmes avaient soumissionné ce contrat, le plus important jamais octroyé par la Ville, soit Génieau, Catania Groupe SM, à 395 millions, et le consortium réunissant SNC-Lavalin, Suez Environnement et Gaz Métro, qui a finalement retiré sa proposition, alléguant que les délais imposés pour déposer une soumission étaient trop serrés. La tourmente entourant l'octroi du contrat à Génieau a par ailleurs relancé le débat sur l'éthique à l'Hôtel de Ville. Comme aucun code d'éthique n'a été entériné par le conseil municipal, les élus montréalais doivent, à l'instar de leurs collègues des autres villes du Québec, se soumettre aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et à celles de la Loi sur les cités et villes. La semaine dernière, le chef de l'opposition, Benoit Labonté, avait réclamé que la Ville se dote d'un commissaire à l'éthique et qu'elle adopte un code de conduite contraignant pour ses élus.
  6. Déficit : Québec viole l'esprit de la loi, dit le vérificateur Le Devoir Édition du mercredi 05 novembre 2008 Jérôme-Forget affirme disposer d'une réserve de 2,3 milliards La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a rendu publique hier à Québec sa mise à jour économique. Québec -- La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a présenté hier une mise à jour économique qui viole l'esprit de la loi sur l'équilibre budgétaire. C'est ce qu'a affirmé le vérificateur général, Renaud Lachance, en fin d'après-midi, hier. La ministre a en effet soutenu dans sa mise à jour qu'elle disposait d'une réserve de 2,3 milliards de dollars afin de contrer les effets de la crise financière. M. Lachance a expliqué que, pour ce faire, le gouvernement s'est «inspiré» du projet de loi 85. Celui-ci établit que l'on remet artificiellement à zéro le compteur du déficit budgétaire en date du 1er avril 2006. Déposé le 13 juin dernier, ce projet n'a toutefois pas été adopté. «Le projet de loi n'ayant pas été adopté à l'Assemblée nationale, a déclaré M. Lachance hier, moi j'ai refait le calcul avec la loi sur l'équilibre budgétaire qui existe et puis, ce calcul-là, au 31 mars 2007, aurait donné un déficit cumulé de 5,8 milliards.» Par conséquent, l'évaluation du gouvernement, qui fait comme si la loi 85 était en vigueur, ne respecte «pas l'esprit de la loi» actuelle, a affirmé M. Lachance. Marchant sur des oeufs, M. Lachance a aussi refusé «d'infirmer ou de confirmer» les chiffres préliminaires déposés par la ministre, selon lesquels l'État aurait dégagé un excédent de 1,65 milliard de dollars en 2007-2008. M. Lachance a soutenu qu'il pourrait le faire uniquement si les états financiers avaient été dûment déposés à l'Assemblée nationale, de qui il relève et à qui il doit rendre des comptes. Or, ce dépôt n'a pas été fait. L'année dernière, a souligné M. Lachance, les états financiers avaient été déposés en octobre. L'Assemblée nationale étant dissoute aujourd'hui à 9h45, les états financiers ne pourront donc pas être déposés avant la campagne électorale et le vérificateur ne pourra donc pas les commenter ni rendre son rapport public. Ce dernier est terminé, a-t-il confirmé hier. Lorsqu'un journaliste a demandé au vérificateur s'il aurait été opportun pour «l'intérêt public» qu'il dépose son rapport, M. Lachance a répondu: «La tradition veut que je fasse des commentaires lorsque le gouvernement décide de les déposer à l'Assemblée nationale. C'est sa décision à lui, le moment du dépôt. Il ne me revient pas à moi de faire des commentaires sur des chiffres qui ne sont pas déposés devant l'Assemblée nationale.» Le critique péquiste en matière de Finances, François Legault, a demandé en vain hier à la ministre des Finances de «déposer rapidement -- étant donné qu'il y a une campagne électorale qui va être lancée [...]-- les états financiers au 31 mars 2008, pour voir si oui ou non il y a une réserve de 2,3 milliards de dollars». M. Legault estime qu'il y a plutôt un déficit de trois milliards de dollars. Il soutient qu'empêcher que ce fait devienne public est «une des raisons pour le gouvernement Charest d'aller en élections». D'accord avec le principe du projet de loi 85 qui remet le compteur des déficits à zéro, l'adéquiste Gilles Taillon a du reste qualifié de «fictive» la réserve de Mme Jérôme-Forget. En chambre, le chef adéquiste, Mario Dumont, a lancé que le premier ministre voulait «faire une campagne électorale en hiver parce que la neige, ça cache tout? Mais les Québécois savent qu'à la fonte des neiges, c'est les mauvaises nouvelles qui vont leur arriver». À ses yeux, déclencher des élections alors que la crise menace est «aussi irresponsable que si Lucien Bouchard avait eu l'idée de partir en campagne électorale en plein coeur de la crise du verglas». «Sacoche à double fond» Monique Jérôme-Forget soutient, elle, que le Québec tirera son épingle du jeu. Grâce notamment au surplus supplémentaire (par rapport à celui prévu dans le budget) de 484 millions pour l'exercice 2007-2008. Ce «double fond de la sacoche de la présidente du Conseil du trésor», selon la métaphore de la ministre, provient en grande partie de bénéfices supplémentaires d'Hydro-Québec. Faisant comme si le projet de loi 85 avait été adopté, Mme Jérôme-Forget a additionné cette somme à une réserve théorique de 1,8 milliard inscrite dans son dernier budget. La ministre des Finances soutient par conséquent qu'elle a constitué une réserve de 2,3 milliards qui lui permet de parer à la diminution des revenus de l'État causée par le ralentissement économique cette année et l'année prochaine. Elle soutient pouvoir même financer quelques mesures pour soutenir le pouvoir d'achat de la population et aider les entreprises à obtenir du crédit. Demain, le premier ministre Jean Charest lancera sa campagne en dévoilant, dans deux discours devant les chambres de commerce de Québec et de Montréal, un «plan d'action économique» constitué de mesures pour stimuler la croissance. En marge de la conférence de presse, on a signalé au Devoir que ce plan ne serait pas très onéreux et qu'il n'aurait pas d'incidences budgétaires importantes. La réserve virtuelle de 2,3 milliards sera complètement épuisée à la fin de l'exercice 2009-2010, a souligné la ministre, qui s'attend à une reprise en 2010, comme le veut un consensus parmi les économistes. Les revenus du gouvernement chuteront de 543 millions l'an prochain par rapport aux prévisions. Quant aux dépenses, elles se situent à 0,2 % des objectifs du Conseil du trésor, soit 4,4 % en 2008-2009 et 3,2 % en 2009-2010. Si l'on ne tient pas compte des observations du vérificateur général, le gouvernement soutient que le Québec évitera les déficits cette année et l'an prochain. La diminution prévue des revenus de l'État découle des nouvelles prévisions de croissance au Québec qui ont été revues à la baisse à 0,8 % en 2008 et à 0,6 % en 2009, contre une croissance de 1,5 % et de 2 % respectivement inscrite dans le dernier budget de Mme Jérôme-Forget. Le ministère s'appuie sur une prévision de croissance nulle aux États-Unis l'an prochain. Malgré tout, selon ce scénario, le Québec évite de sombrer dans la récession. En se basant sur les surplus dégagés en 2007-2008, la ministre a annoncé des mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Elles totalisent 331 millions pour l'exercice 2009-2010, un montant qui souffre toutefois d'une forme d'inflation électorale. Ainsi, Mme Jérôme-Forget calcule une hausse de 1,58 % à 2,36 % du taux d'indexation des tables d'impôt, soit une somme de 136 millions. Il s'agit cependant d'un engagement annoncé par le gouvernement. Le taux d'inflation est simplement plus élevé que prévu. On inclut également la pleine indexation des prestations d'aide sociale pour ceux qui présentent des contraintes à l'emploi, autre engagement ancien. Les bénéficiaires aptes au travail recevront la pleine indexation plutôt qu'une demi-indexation comme c'est le cas maintenant, ce qui est nouveau. La ministre a annoncé également le devancement de la hausse de 1500 $ à 2000 $ du crédit d'impôt pour les revenus de retraite, ce qui représente 24 millions, et un report d'un an des remboursements à un Régime d'accession à la propriété (RAP), soit une dépense de 11 millions. Pour les entreprises, la mise à jour prévoit un financement supplémentaire de un milliard sous forme de prêts ou de garanties de prêts administrés par Investissement Québec. Cela correspond à une provision de l'ordre de 82 millions pour l'an prochain.
  7. Réagissant aux critiques du vérificateur général du Québec, le premier ministre, Jean Charest, nie que ses états financiers présentés au cours des trois dernières années ne soient pas conformes à la Loi sur l'équilibre budgétaire. Pour en lire plus...
  8. Publié le 27 avril 2009 à 06h44 | Mis à jour à 08h34 SHDM: le vérificateur s'en remet à la police Denis Lessard La Presse (Québec) Après avoir mis cinq mois à passer au crible une vingtaine de transactions immobilières de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), le vérificateur général de la Ville, Michel Doyon, en arrive à un verdict lourd de conséquences. Tout le dossier devrait être transmis à la police, fort probablement à la Sûreté du Québec, qui elle seule a le pouvoir de pousser plus loin l'enquête qui s'avère nécessaire sur la société qui gère un portefeuille immobilier de 300 millions pour la Ville de Montréal. «Les faits sont suffisamment troublants pour que la police s'en mêle», a indiqué une source sûre à La Presse. Le vérificateur Doyon fait cette recommandation en soulignant qu'il n'a pu entrer en contact avec bien des acteurs importants de ces transactions - seule la police a les pouvoirs nécessaires pour aller plus loin. C'est la principale conclusion du rapport du vérificateur de la Ville de Montréal, qui faisait l'objet en fin de semaine d'échanges entre Québec et l'administration Tremblay. Le vérificateur Doyon avait jusqu'alors gardé jalousement les conclusions de son rapport. S'il estime qu'il appartient à la police de poursuivre plus loin l'investigation, le vérificateur convient toutefois qu'avec les moyens dont il dispose, il n'a pas pu constater d'intentions criminelles ou de malversation. Zampino Surtout, l'ancien président du comité exécutif de la ville, Frank Zampino, n'est pas égratigné par le rapport -on relève même qu'il était intervenu pour que le vérificateur de la Ville demeure le vérificateur de la SHDM, malgré la volonté de l'ancien directeur général, Martial Fillion. Le dépôt de ce rapport a été inscrit, à la fin de la semaine, à l'ordre du jour du conseil municipal de ce soir, et doit faire l'objet d'une conférence de presse, demain matin, avec les conclusions d'une autre vérification administrative, celle commandée à Samson Bélair/Deloitte et Touche sur les décisions de la SHDM dans le projet du Faubourg Contrecoeur. De sources fiables, La Presse a appris que le vérificateur Doyon «a mis en lumière le non-respect des règles dans de nombreux projets» de cet organisme paramunicipal transformé en catimini en organisme privé, en janvier 2007. Parmi une vingtaine de transactions -des «aliénations» dans le jargon du vérificateur -, on note la vente de deux immeubles à appartements du centre-ville, sur l'avenue Lincoln et la rue Sussex, vendus au quatrième plus élevé de cinq soumissionnaires. Les règles n'ont pas été respectées davantage pour un autre projet, rue Brewster, où se trouve le bureau de l'arrondissement du Sud-Ouest. La SHDM aurait vendu l'édifice en deçà de la valeur marchande. On n'a pu faire confirmer hier soir si une autre transaction controversée, rue Saint-Patrick, avait été marquée en rouge par le vérificateur de la Ville. Dossier Contrecoeur Pour ne pas faire double emploi, M. Doyon avait d'entrée de jeu fait savoir qu'il ne travaillerait pas sur le dossier du Faubourg Contrecoeur, auquel s'activaient déjà les vérificateurs de Samson Bélair/Deloitte et Touche, à la demande du conseil d'administration de la SHDM. Cette seconde enquête sur le Faubourg Contrecoeur reprend et approfondit des constats déjà faits par la firme KPMG. Ce terrain de 38 hectares, que l'évaluation municipale estimait à 23,5 millions, a été vendu 1,6 million à la SHDM, en dépit de l'avis de l'expert immobilier de la Ville, Joseph Farinacci. La SHDM l'a revendu par la suite 4,4 millions au promoteur Frank Catania. Un rabais important a été accordé, notamment pour des coûts présumés de 11 millions pour la décontamination. Ces coûts de décontamination posent problème. Ils ont été scrutés à la loupe, mais la firme privée a constaté que beaucoup de documents manquaient pour faire une vérification. Partout, le vérificateur Doyon comme les spécialistes de Deloitte et Touche constatent que les règles qui devaient baliser les processus de décision étaient systématiquement transgressées. De plus, les vérificateurs ont «écarquillé les yeux» quand ils ont ouvert des dossiers «presque vides», confie-t-on. Le directeur général de la SHDM, Martial Fillion, avait été suspendu en octobre puis carrément remplacé au début de l'année après qu'un rapport accablant de KPMG eut levé le voile sur de nombreux gestes administratifs inappropriés de M. Fillion, l'ancien chef de cabinet du maire Gérald Tremblay. Coup dur Ces révélations ont été un coup dur pour bien des libéraux provinciaux; pendant des années, Martial Fillion a été un conseiller respecté et influent du regretté Claude Ryan. Le directeur Fillion avait été limogé après que KPMG eut recensé l'automne dernier une dizaine «d'incidents» où ce dernier n'avait pas informé le conseil d'administration de développements importants dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, des avances sans autorisation, mais aussi des réductions de taux d'intérêt et des modifications de contrats. Des pertes potentielles pour la SHDM avaient aussi été cachées au conseil d'administration. M. Fillion avait également signé ou fait approuver pour 8,3 millions de chèques, des avances, à la société Construction Frank Catania, sans avoir obtenu le feu vert du conseil d'administration de l'organisme. Normalement l'approbation du conseil est nécessaire pour tout engagement au-delà de 500 000$. Dans les coulisses, des gens proches de l'enquête soulignent que M. Fillion évoquait fréquemment des appuis en haut lieu pour justifier des décisions. Construction Frank Catania a obtenu des contrats municipaux d'une valeur totale d'environ 100 millions de la Ville de Montréal, depuis l'arrivée aux commandes de Gérald Tremblay. À la mi-avril, la première partie du projet, représentant 96 unités sur un potentiel de 1800, était la proie des flammes. La SHDM s'était transformée en société privée avec l'appui unanime du conseil exécutif de la Ville. Par la suite, le ministère des Affaires municipales avait mis en doute la conformité de cette opération avec la Loi des cités et villes. Le maire Tremblay avait ensuite assuré que la SHDM reviendrait dans le giron de la Ville, une opération qui est en train de se réaliser avec l'assistance des avocats du ministère des Affaires municipales.
  9. La SHDM est autorisée à vendre six immeubles Le Devoir Jeanne Corriveau Édition du vendredi 06 mars 2009 Mots clés : Moratoire, Ventes, Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), Montréal Malgré le moratoire imposé à l'égard de toutes les transactions effectuées par la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), le comité exécutif de la Ville de Montréal a autorisé mercredi la vente de six immeubles. La SHDM soutient que c'est par mesure de précaution que l'approbation du comité exécutif a été demandée. La transaction concerne des immeubles obtenus dans le cadre du Programme d'acquisition de logements locatifs (PALL) et vendus aux groupes qui en assurent déjà la gestion, soit des organismes à but non lucratif et des coopératives d'habitation, a précisé hier Pierre Hurtubise, porte-parole de la SHDM. Le comité exécutif avait déjà donné son accord quant à la mise en vente des immeubles, mais on ignorait alors les détails des transactions à venir. Dans les documents présentés aux élus mercredi, on précise qu'il importe de «dissiper toute ambiguïté quant à la validité des décisions antérieures en raison du moratoire décrété le 12 novembre 2008». Rappelons que la Ville avait imposé un moratoire au coeur de la tourmente qui avait éclaboussé la SHDM l'automne dernier. Le rapport du vérificateur général, chargé d'examiner les transactions effectuées par l'organisme depuis le 1er janvier 2007, doit être remis à la Ville le 27 avril. Contrainte de revoir certaines de ses pratiques, la SHDM a aussi proposé mercredi aux élus une nouvelle procédure d'approbation pour les transactions qu'elle devra effectuer lorsque le moratoire sera levé. Cette procédure prévoit deux étapes. Dans un premier temps, l'autorisation préalable du comité exécutif sera requise pour vendre un actif spécifique. Une fois l'acquéreur identifié et les conditions de vente déterminées, une seconde autorisation devra être obtenue des élus. La SHDM a également déposé un rapport d'étape au comité exécutif. On y précise notamment que les procédures visant à transformer la SHDM en société paramunicipale ont été entreprises. Le comité exécutif a par ailleurs autorisé des crédits additionnels de 230 000 $ afin de permettre au vérificateur général de compléter son mandat concernant le dossier de la SHDM. Des frais d'honoraires professionnels supplémentaires sont requis car le mandat du vérificateur a été prolongé, a-t-on expliqué hier. Prévu pour le 15 mars, le dépôt du rapport a été reporté d'un mois. http://www.ledevoir.com/2009/03/06/237568.html (6/3/2009 5H41)
×
×
  • Create New...