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  1. Quartiers huppés de Montréal - Des promoteurs contourneraient le moratoire sur les condominiums Le Devoir Bahador Zabihiyan Édition du mardi 19 mai 2009 Mots clés : Moratoire, Condominums, Comité Logement Centre-Sud, Montréal Certains promoteurs optent pour des copropriétés par actions, ce qui permet de chasser plus facilement les locataires Une trentaine de locataires du complexe du Club Sommet, un immeuble d'environ 300 logements, situé dans le Golden Square Mile, contestent leur éviction. Des failles existeraient dans le moratoire sur les condominiums permettant aux propriétaires de se débarrasser des locataires et de mettre leurs logements rénovés sur le marché à des prix beaucoup plus élevés, notamment dans les secteurs huppés du centre-ville, d'après Éric Michaud, du Comité Logement Centre-Sud. Les règles pour construire des condominiums étant trop sévères, certains promoteurs optent pour des copropriétés par actions. Or, les locataires sont moins bien protégés lorsque leur immeuble devient une copropriété de ce type. «Quand on convertit un immeuble en condos, on ne peut plus faire d'agrandissements, on ne peut plus faire de travaux majeurs, il y a des garde-fous. Or, comme ce type de conversion-là [copropriété par actions] n'est pas encadré, les propriétaires peuvent faire tout ce qu'ils veulent», affirme M. Michaud. Ce dernier décrit le procédé comme une conversion en condominium «déguisée». «C'est un danger pour la protection du parc locatif», rajoute-t-il. Selon lui, environ 500 logements, principalement situés au centre-ville, seraient aujourd'hui concernés par des conversions en copropriété par actions. Une trentaine de locataires du complexe du Club Sommet, un immeuble d'environ 300 logements, situé dans le Golden Square Mile au 3475, rue de la Montagne, ont même engagé un avocat afin de porter l'affaire devant la Régie du logement, après avoir contacté sans succès la Ville de Montréal et le ministère des Affaires municipales et du Logement. Les locataires étaient au tribunal de la Régie du logement la semaine dernière. Ils demandaient notamment au propriétaire de mieux les dédommager pour leur éviction. Ils souhaitent aussi que ce dernier leur verse des dommages et intérêts pour les nuisances engendrées par les travaux importants entrepris dans l'immeuble depuis deux ans. En effet, le propriétaire, Casperdiny IFB Realty Inc., a décidé d'y effectuer des travaux majeurs notamment en combinant des petits appartements afin d'en faire des plus grands logements, qui sont par la suite vendus entre 137 000 $ et 575 000 $ environ, ou loués pour des loyers situés entre 1100 $ et 2000 $ par mois, d'après le site Web de la compagnie et les publicités publiées dans plusieurs quotidiens montréalais. Or, le propriétaire n'aurait pas pu entreprendre des travaux, ni se débarrasser des locataires aussi facilement si le projet était un condominium et non une copropriété par actions. Joanne Dolan habite au Club Sommet depuis une vingtaine d'années et refuse de quitter son logement. Elle estime qu'il devrait y avoir un moratoire sur les copropriétés par actions. «Si on avait une conversion en condominium, les locataires et leurs baux seraient protégés par la Régie du logement contre les évictions et les travaux dans l'immeuble, jusqu'à ce qu'ils décident de partir. On devrait avoir le même type de moratoire pour les copropriétés», constate Mme Dolan, avant de retourner dans la salle devant le juge pour défendre sa cause et répondre aux questions de l'avocat du propriétaire. Un procédé bien connu La copropriété par actions est un procédé bien connu de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) qui le présente, sur leur site Internet, comme un bon moyen de contourner le moratoire sur la construction des condominiums mis en place en 2001. «Ce mode d'acquisition immobilière, surtout présent dans les grandes villes, a notamment été développé pour contourner les difficultés liées aux restrictions à la conversion d'immeubles locatifs en propriété divise [condominium]. La détention d'action avec droit d'usage d'un appartement peut, en pratique, présenter des similarités avec la copropriété divise d'un immeuble», peut-on lire sur le site de l'ACAIQ. Les investisseurs n'achètent pas un appartement, mais des actions dans la société qui possèdent l'immeuble. Ces actions leur donnent ensuite droit à un logement. Lors de la conversion d'un immeuble en condominium, les locataires déjà présents peuvent continuer à occuper leur logement et renouveler leurs baux autant de fois qu'ils le veulent. De plus, le propriétaire ne peut y effectuer des travaux majeurs jusqu'à ce que les locataires quittent les lieux. Thomas Robert Reiner, dont la compagnie Asta Corporation Inc. gère le projet au nom de Casperdiny, ne cache pas qu'il aurait «sauté sur l'occasion» si la Ville l'avait laissé construire des condominiums au Club Sommet. Il estime que l'immeuble, «composé aux trois quarts de petites unités de types, logements étudiants», n'est pas financièrement viable. «Dans ce riche quartier du Golden Square Mile, il faut faire des unités de 800, 900, 1000, 1100 pieds carrés pas 400», remarque-t-il. De plus, il affirme qu'il n'a «aucun retour sur investissement» à l'heure actuelle, car les loyers du Club Sommet sont trop faibles. Enfin, d'après M. Reiner, il est plus facile de financer un projet de condominium qu'un projet de copropriété par actions. C'est donc par défaut qu'il a opté pour un projet de copropriété par actions. Mais il estime avoir tout fait pour aider les locataires à trouver un nouveau logement, notamment en leur payant des mois de loyer gratuit et des frais de déménagement. «D'ailleurs, la grande majorité ont accepté de partir», constate-t-il. La Régie devrait rendre sa décision vers la fin de l'année. Mais d'autres projets de conversion en copropriété par actions sont en cours. Ted Pearson était présent à l'audience à la Régie du logement, jeudi dernier. Lui n'habite pas au Club Sommet, mais dans les appartements d'Embassy Row, avenue du Docteur-Penfield. Mais M. Pearson estime qu'il risque fort de se faire chasser de son logement. «Il y a une conversion en copropriété [par actions] là-bas aussi», dit-il, avant que l'audience ne reprenne. http://www.ledevoir.com/2009/05/19/251067.html (19/5/2009 18H14)
  2. 13/08/2007 Un nouveau lien routier entre Montréal et Laval pourrait être construit grâce au prolongement de l'autoroute 440. Le tracé passerait par Sainte-Dorothée, traverserait la rivière des Prairies et se rendrait à l'autoroute 40 via l'Île-Bizard, Pierrefonds et Kirkland. Ce sont les travaux de prolongement des autoroutes 25 et 30 qui ont ravivé cette vieille idée. Le projet avait déjà été présenté une première fois il y a 35 ans, mais il avait été mis sur la glace après le moratoire de 1977. Les maires de l'ouest de l'île préfèreraient un boulevard urbain, mais le maire de Laval Gilles Vaillancourt croit qu'une autoroute est la seule solution pour régler les problèmes de circulation.
  3. La Presse Le vendredi 24 août 2007 Les beaux jours du nightlife pourraient tirer à leur fin dans le Vieux-Montréal: l'association des résidants demande à l'arrondissement de Ville-Marie d'imposer un moratoire sur le nombre de bars dans le secteur historique. Le dossier sera étudié cet automne La population du Vieux-Montréal, qui a triplé en 15 ans, atteignant 5550 résidants cette année, en a assez du bruit, de la musique, et du chahut à 3h du matin. La nouvelle présidente de l'Association des résidants du Vieux-Montréal, Ginette Major, croit qu'il faut un contrôle plus serré, comme pour les calèches, dont le nombre de permis est passé de 40 à une vingtaine. «Le bruit est pire depuis qu'il est interdit de fumer à l'intérieur des bars, assure Mme Major. Cet été, il y a eu de nombreux attroupements et les incivilités ont augmenté. Je pense qu'il faut inventorier les bars, connaître leur emplacement, et prendre en considération les gens qui habitent autour.» À l'arrondissement, on admet que les plaintes ont été plus nombreuses cet été, notamment contre des établissements des rues Saint-Paul et Saint-Jacques. Un cas problème a même abouti entre les mains de l'ombudsman de la Ville de Montréal, qui a tranché en faveur des résidants dont les fenêtres donnent sur la terrasse du bistro Boris, rue McGill. Depuis, l'établissement ne fait plus jouer de musique à l'extérieur, assure le propriétaire. «Nous avons été saisis de la demande des résidants pour obtenir un moratoire cette semaine, explique Jacques-Alain Lavallée, chargé de communication à l'arrondissement. C'est certain que ce sera l'un des sujets chauds de l'automne. On va étudier la problématique et voir s'il est nécessaire d'apporter des changements au règlement.» À la table de concertation du Vieux-Montréal, Gilles Morel, qui représente la Ville, ajoute que le moratoire est une mesure urbaine rarement utilisée. Il pense qu'il faut tout d'abord étudier d'autres possibilités. Dans le même registre, l'arrondissement de Ville-Marie tiendra des consultations publiques, la semaine prochaine, pour maintenir le nombre de bars techno (after-hours) à deux dans le centre-ville. Il y a présentement deux établissements de ce genre au centre-ville, le Circus et le Stereo Afterhour, qui sont voisins, rue Sainte-Catherine Est. Le propriétaire du Stereo, Pierre Guido, croit de toute façon que le marché est saturé pour ce genre d'établissement de danse de nuit, qui ne sert pas d'alcool. Et qui fait jouer de la musique de DJ. «C'est une mode, dit M. Guido. Dans quelques années, le phénomène va peut-être disparaître. Je crois que l'arrondissement prend une bonne initiative.» En limitant le nombre de ces établissements au centre-ville, l'arrondissement répond aux souhaits de l'Association des résidants et résidantes des Faubourgs de Montréal, qui demandait depuis cinq ans un moratoire sur leur nombre. Encore là, les plaintes concernaient le bruit, et les attroupements aux abords des rues résidentielles.
  4. Pourquoi ne pas proposer un moratoire... ... sur les consultations publiques??? :rotfl: :hyper:
  5. Le promoteur immobilier Luc Poirier demande à Québec de prendre une décision rapidement dans le dossier du développement immobilier sur l'île Charron, à Longueuil. Dans une sortie en règle contre «l'immobilisme du gouvernement», Luc Poirier dénonce le manque de vision de la ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, qui a imposé un moratoire de deux ans sur le projet, en novembre 2007. Ce moratoire avait pour objectif de permettre au gouvernement de mener des études d'impact environnemental sur le terrain de 20 hectares jouxtant le parc national des Iles-de-Boucherville, sur la Rive-Sud de Montréal.Selon M. Poirier, le gouvernement aurait déjà entre ses mains les résultats de ces études. Il serait donc en mesure de prendre une décision. Pourtant, aucune rencontre n'a été prévue avec le promoteur qui dit avoir présenté un projet novateur et visionnaire en termes de développement durable, notamment par l'utilisation de la géothermie, de toits verts et par le développement du transport en commun. M. Poirier dit faire les frais de l'ambivalence de Québec en devant payer des taxes sur le terrain sans pouvoir le développer, ni le vendre. Il affirme vouloir profiter de la présente campagne électorale pour pousser la ministre Beauchamp à prendre une décision. Rappelons qu'Investissements Luc Poirier a acquis le terrain de l'île Charron de Desjardins Sécurité Financière, en 2006. La transaction avait alors fait l'objet de vives critiques de la part d'organisations environnementales qui craignaient l'arrivée de milliers d'habitants sur cette île où vit notamment une importante population de cerfs de Virginie. Luc Poirier prévoit y construire environ 2500 unités d'habitation. http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/200811/21/01-803129-ile-charron-le-promoteur-veut-une-decision-rapide.php
  6. La SHDM est autorisée à vendre six immeubles Le Devoir Jeanne Corriveau Édition du vendredi 06 mars 2009 Mots clés : Moratoire, Ventes, Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), Montréal Malgré le moratoire imposé à l'égard de toutes les transactions effectuées par la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), le comité exécutif de la Ville de Montréal a autorisé mercredi la vente de six immeubles. La SHDM soutient que c'est par mesure de précaution que l'approbation du comité exécutif a été demandée. La transaction concerne des immeubles obtenus dans le cadre du Programme d'acquisition de logements locatifs (PALL) et vendus aux groupes qui en assurent déjà la gestion, soit des organismes à but non lucratif et des coopératives d'habitation, a précisé hier Pierre Hurtubise, porte-parole de la SHDM. Le comité exécutif avait déjà donné son accord quant à la mise en vente des immeubles, mais on ignorait alors les détails des transactions à venir. Dans les documents présentés aux élus mercredi, on précise qu'il importe de «dissiper toute ambiguïté quant à la validité des décisions antérieures en raison du moratoire décrété le 12 novembre 2008». Rappelons que la Ville avait imposé un moratoire au coeur de la tourmente qui avait éclaboussé la SHDM l'automne dernier. Le rapport du vérificateur général, chargé d'examiner les transactions effectuées par l'organisme depuis le 1er janvier 2007, doit être remis à la Ville le 27 avril. Contrainte de revoir certaines de ses pratiques, la SHDM a aussi proposé mercredi aux élus une nouvelle procédure d'approbation pour les transactions qu'elle devra effectuer lorsque le moratoire sera levé. Cette procédure prévoit deux étapes. Dans un premier temps, l'autorisation préalable du comité exécutif sera requise pour vendre un actif spécifique. Une fois l'acquéreur identifié et les conditions de vente déterminées, une seconde autorisation devra être obtenue des élus. La SHDM a également déposé un rapport d'étape au comité exécutif. On y précise notamment que les procédures visant à transformer la SHDM en société paramunicipale ont été entreprises. Le comité exécutif a par ailleurs autorisé des crédits additionnels de 230 000 $ afin de permettre au vérificateur général de compléter son mandat concernant le dossier de la SHDM. Des frais d'honoraires professionnels supplémentaires sont requis car le mandat du vérificateur a été prolongé, a-t-on expliqué hier. Prévu pour le 15 mars, le dépôt du rapport a été reporté d'un mois. http://www.ledevoir.com/2009/03/06/237568.html (6/3/2009 5H41)
  7. Publié le 20 mai 2009 à 05h00 | Mis à jour à 09h07 L'uranium au Québec: un Klondike? Éric Moreault Le Soleil (Sept-Îles) Que ça plaise ou non, il y aura éventuellement deux à trois mines d'uranium au Québec, estime Robert Marquis. De là à affirmer que la province riche en ressources naturelles pourrait devenir un Klondike de l'uranium, il y a un énorme pas que le géologue en chef du Québec n'est pas prêt à franchir. Les recherches d'uranium de Terra Ventures ont fait les manchettes sur la Côte-Nord parce qu'elles étaient menées à proximité de Sept-Îles et que le profil géologique de la région correspond aux gisements du métal radioactif - on a aussi détecté de faibles teneurs à Aguanish, à proximité de Natashquan, en 2006. Plusieurs compagnies s'activent dans ce secteur, ce qui ne veut pas dire que c'est là qu'on creusera des mines. «L'exploration, c'est comme acheter un billet de loterie», illustre M. Marquis. Le projet le plus avancé au Québec, où on n'a jamais exploité l'uranium, est d'ailleurs à Matoush, à 150 km au nord de Chibougamau. Le fédéral a récemment donné le feu vert à de l'exploration souterraine. Quoi qu'il en soit, les teneurs en uranium détectées sur la Côte-Nord sont trop faibles pour une exploitation à court terme. Mais la situation est comparable à celle des sables bitumineux, opinent les experts. Il y a 25 ans, tout le monde disait qu'ils coûtaient trop cher à exploiter. On connaît le résultat. Et concernant la faible teneur d'uranium, il ne faut juger de rien. Dans le bassin d'Athabaska, en Saskatchewan, les compagnies ont trouvé des gisements avec des concentrations de 10 % à 20 % d'uranium, comparativement à une moyenne de 5 %, après 50 ans d'exploitation. «Et ils vont en trouver d'autres. C'est comme chercher une aiguille dans une botte de foin. Ce n'est pas parce que tu en trouves une qu'il n'y en aura pas d'autres.» Or, au Québec, le potentiel «est beaucoup moins connu et il pourrait présenter des surprises. Il n'est pas inconcevable qu'on trouve des teneurs semblables à celles de la Saskatchewan, soutient M. Marquis. Les sites d'exploration les moins intéressants finissent par être abandonnés. Mais nous n'avons pas atteint, au Québec, un niveau de connaissance suffisant pour se concentrer sur un endroit donné.» Dans le cas de l'exploration minière réalisée par Terra Ventures en ce moment, «c'est une long shot. Ils estiment que dans 25 ans, l'uranium va être plus recherché et que là, ça va être rentable», explique Jean-Pierre Thomassin, le président de l'Association de l'exploration minière du Québec. Sans minimiser les craintes des gens de Sept-Îles, il tient à relativiser : il y a «un projet sur 5000 qui devient une mine». Évidemment, quand c'est dans notre cour... On aura compris que si les prix augmentent et la demande aussi, il s'agit d'une mauvaise nouvelle pour le Québec : la faible teneur des gisements signifie qu'il faut extraire des tonnes et des tonnes de minerai pour obtenir un peu d'uranium. «L'impact sur le paysage serait plus conséquent. Sur l'environnement, peut-être pas. La contamination de l'eau et de l'air serait plus faible en raison de la faible concentration et des meilleures technologies», estime M. Marquis. Une situation qui n'est pas sans rappeler la controverse actuelle qui entoure le projet d'exploitation d'une mine à ciel ouvert à faible teneur en or dans la ville de Malartic, en Abitibi, projet soumis à l'évaluation environnementale du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. À ce propos, tous les intervenants interviewés tiennent à souligner qu'une mine d'uranium doit franchir plusieurs étapes d'examen, dont les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. «On est au XXIe siècle. Un gisement qui correspondrait à toutes les normes internationales, disons demain matin (ce qui est loin d'être le cas au Québec), il s'écoulerait un autre 10 ans avant le début des opérations», indique Robert Marquis. Peu importe qu'il se concrétise ou non, le projet de Terra Ventures a provoqué une levée de boucliers à Sept-Îles, notamment chez les Innus, qui démontrent les écueils de l'acceptabilité sociale que devront franchir les minières si elles veulent exploiter de l'uranium. Dans ce cas précis, la compagnie de Colombie-Britannique a débarqué sans crier gare. «Ce sont des unilingues anglophones : ils n'ont pas établi de contact avec la population. Les gens ont appris par hasard qu'il y avait des travaux et il n'y avait personne pour leur répondre. Ça a pris des proportions démesurées», explique M. Marquis. Le Parti québécois a même ajouté sa voix à ceux qui demandent un moratoire sur l'exploration et l'exploitation de l'uranium. Même si les questions de la population sont «légitimes», un moratoire à ce stade de l'exploration est «très prématuré», estime André Lavoie, de l'Association minière du Québec. «Il y a beaucoup d'émotivité. Il faut faire place à la rigueur et à la transparence.» Jean-Pierre Thomassin va même jusqu'à parler de «désinformation». Lui non plus n'est pas contre un forum comme celui qui commence demain à Sept-Îles, mais son association ne veut rien savoir d'un moratoire. Il estime d'ailleurs que ce débat, compte tenu des enjeux, doit être fait à l'échelle nationale. Il est tout de même ironique, comme le soulignait un écologiste au Soleil, que Terra Ventures, la compagnie à l'origine de tout ce brouhaha, débarque avec ses gros sabots d'une province où il y a un moratoire permanent sur l'uranium... La Nouvelle-Écosse a aussi un moratoire, tout comme certains États américains. L'Australie a toutefois abandonné le sien en 2007. La situation n'a pas échappé à l'administration municipale, bien au fait de l'exploitation minière - du fer, surtout, à Sept-Îles. «Les choses devraient changer. Il y a des trous dans la réglementation» concernant les titres miniers, croit Jean Masse, le maire suppléant. Des préoccupations qui rejoignent celles des groupes écologistes, qui demandent depuis plusieurs mois déjà une réforme de la Loi sur les mines du Québec. L'Ontario vient tout juste de présenter une refonte qui, si elle est adoptée, prévoit, entre autres, une amélioration de l'encadrement des activités d'exploration minière et vise une protection accrue de l'environnement, tout en renforçant le droit des citoyens et des autres utilisateurs du territoire. Rappelons qu'en avril dernier, le vérificateur général avait sévèrement blâmé le laxisme du gouvernement du Québec à propos de sa gestion des mines. De 2004 à 2009, le nombre de titres miniers actifs au Québec a doublé, pour s'établir à 249 866, selon la section Québec de la Société pour la nature et les parcs du Canada.