Le Parc Regency (Laval) - 14 étages

[Malek]

Il y a d'autres tours de part et d'autres, ça a l'air moins plate que sur le dessin.

[le calmar]

C'est vrai qu'il est tellement massif qu'on l'aurait cru parti pour 40 étages... Sauf que tout à coup on s'est rendu compte que c'était trop laid et le promoteur a décidé d'arrêter ça rendu à 11.

[Malek]

Il est complété.

 

Fait a noter que les 3 premiers étages sont des stationnements intérieurs.

[monctezuma]

Finalement, merci pour la mise à jour Malek !

[Philippe]

http://www.lapresse.ca/actualites/regional/201211/11/01-4592693-appartement-de-gilles-vaillancourt-un-dezonage-troublant.php

[denpanosekai]

La «tour Vaillancourt» construite illégalement

 

La tour de condos de 14 étages que devait habiter l'ex-maire Gilles Vaillancourt, à Laval, a été construite en infraction des règlements de zonage, selon une enquête de La Presse. Les manquements sont tels que les citoyens voisins sont en droit de demander sa démolition.

 

En novembre 2008, l'administration Vaillancourt a délivré un permis au promoteur E. Khoury Construction permettant la construction d'un immeuble de 14 étages dans la rue des Cageux, près de l'île Paton. Or, après avoir épluché tous les documents concernant le terrain, La Presse constate qu'encore aujourd'hui, seuls des immeubles de huit étages sont autorisés dans ce secteur et qu'aucun règlement n'a été adopté pour changer ce zonage.

 

La tour de condos, rappelons-le, a reçu la visite des enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ) en octobre dernier. On a alors perquisitionné dans l'appartement-terrasse de l'ex-maire, situé au sommet de la tour. C'est pendant cette perquisition que la cousine du maire, Ginette Vaillancourt, a tenté de se débarrasser de billets de banque dans sa toilette. Ces billets lui avaient été donnés par la femme de Gilles Vaillancourt, Francine, a-t-elle déclaré aux policiers.

 

Selon nos informations, la SQ étudie l'hypothèse d'un avantage donné en échange de la construction d'un immeuble plus haut.

 

L'avocat Pierre-Yves Trudel, du cabinet Archambault Adel Trudel, est l'un des experts des questions de zonage au Québec. Pour contourner la limite de hauteur, convient M. Trudel, la Ville a mêlé deux types de règlements.

 

Elle a d'abord retranché le lot d'une zone plus vaste qui limitait le nombre d'étages à huit. La nouvelle zone pour le lot n'a plus de maximum. Or, ce dézonage pour un projet spécifique (spot zoning) est interdit au Québec, expliquent deux avocats, dont Me Trudel. De toute façon, un tel changement de zonage doit être proposé aux citoyens, ce qui n'a pas été fait (voir autre texte).

 

Deuxième subterfuge: la Ville a soumis la nouvelle zone à un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Un tel plan donne une certaine discrétion à la Ville en matière architecturale. Toutefois, cette procédure prévue dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ne permet pas de contourner les exigences de zonage, comme la hauteur.

 

«Sur cet aspect, le droit est clair. Il n'est absolument pas permis à une municipalité de se servir du PIIA pour construire au-delà de la hauteur permise par le zonage. Le PIIA peut permettre à la Ville de diminuer la hauteur pour respecter le secteur, pas de l'augmenter», dit Me Trudel.

 

Deux autres avocats questionnés par La Presse disent la même chose.

 

De plus, en 2005, le juge Jean-Louis Crête, de la Cour supérieure, a été clair dans une décision concernant la Ville de Longueuil. «La discrétion accordée à un conseil municipal, en vertu d'un règlement sur les PIIA, ne peut être exercée de manière à contourner les dispositions d'un règlement de zonage.»

 

Le règlement bancal qui a permis de construire la tour, baptisée Parc Regency, a été adopté le 4 octobre 2004. Ce règlement L-2001-2843 est signé par Gilles Vaillancourt et son bras droit, Basile Angelopoulos.

 

Le règlement traite du nombre de places de stationnement, de l'enfouissement des fils électriques et du PIIA. Un seul des 15 critères du PIIA porte sur la hauteur. Ce critère est «d'harmoniser la hauteur du bâtiment à celle des bâtiments voisins de manière à créer une ligne d'horizon régulière». Or, les bâtiments du voisinage sont des maisons unifamiliales et des immeubles de quatre à huit étages, beaucoup moins hauts que la tour.

 

Autrement dit, non seulement le règlement adopté est-il non conforme, mais le projet n'en respecte pas le critère «d'harmonisation de hauteur».

 

Le Regency de la rue des Cageux compte plusieurs propriétaires proches de l'administration Vaillancourt, dont le chef de police et un associé de la firme d'avocats de la Ville, Dunton Rainville.

 

Officiellement, Gilles Vaillancourt n'y a jamais détenu un condo. Au registre foncier, c'est le nom de sa cousine, Ginette Vaillancourt, qui figure pour celui qu'a perquisitionné la SQ.

 

Toutefois, des sources ont indiqué à La Presse avoir vu l'ex-maire Vaillancourt sur le chantier pour discuter des paramètres de son appartement-terrasse dès le début de 2010, soit plusieurs mois avant l'acte de vente officiel du condo, en septembre 2010. L'appartement, qui a une vue imprenable sur la rivière des Prairies, est réparti sur deux niveaux, soit les 14e et 15e étages (la tour n'a pas de 13e étage). Gilles Vaillancourt avait demandé et obtenu qu'on y installe un ascenseur. Sa cousine vient de mettre le condo en vente pour 1,4 million de dollars.

[franktko]

La cousine va avoir de la misère à avoir 1.4M si il y a un risque de démolition qui plane sur l'édifice, lol. Je trouve ça désolant pour le reste des propriétaires, qui lisent ça ce matin, pfff.

[franktko]

Quelques détails de plus sur une possible destruction de l'édifice d'après La Presse:

(voir article)

 

Les citoyens pourraient exiger la démolition de la tour

 

Les citoyens sont en droit d'exiger la démolition de la tour de 14 étages de la rue des Cageux en vertu la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, selon trois avocats consultés par La Presse.

 

L'article 227 de cette loi prévoit en effet que «la Cour supérieure peut ordonner la cessation d'une utilisation du sol ou d'une construction incompatible avec un règlement de zonage». La demande de démolition peut être faite par toute partie intéressée, précise l'article 227.

 

Selon l'avocat Pierre-Yves Trudel, spécialisé dans le domaine, un immeuble construit à l'encontre des règlements d'urbanisme ne peut jamais devenir conforme à la loi par le simple passage du temps. «C'est imprescriptible, dit-il. La démolition est toujours disponible, mais le juge peut avoir une discrétion à cet égard. La discrétion peut être fonction du nombre d'années depuis quand l'immeuble a été construit. L'année de construction de la tour [2008-2010] est toutefois plutôt récente.»

 

Pour empêcher la démolition, la Ville pourrait modifier le zonage rétroactivement, mais encore une fois, il s'agirait d'un zonage pour un lot spécifique (spot zoning), considéré comme illégal par les avocats. Et même en supposant que cette procédure soit légale, la Loi prévoit que les voisins peuvent bloquer le changement par référendum.

 

Une telle demande de démolition ne serait pas une première. Au début des années 1970, les tribunaux ont exigé la démolition d'un immeuble de 229 logements à Hull, parce que le promoteur, les Entreprises Dasken, ne respectait pas la réglementation municipale. La Ville de Hull a demandé au gouvernement de Robert Bourassa d'adopter une loi spéciale pour contourner un jugement de la Cour suprême, mais la demande lui a été refusée, notamment après des pressions du Barreau du Québec. L'immeuble a donc été démoli.

 

Dans le cas du 4500, rue des Cageux, à Laval, les citoyens devraient démontrer que l'immeuble ne respecte pas le règlement L-2001-2843 ou encore que ce règlement ne respecte pas la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ont expliqué des avocats consultés par La Presse.

 

Ça déjà été fait à Hull

 

Me semble, si j'étais dans les souliers d'un voisin, je serais prêt à écouter des offres!!

Modifié 9 avril 2013 par franktko