Finance: Montréal a le vent dans les voiles malgré la crise

[monctezuma]

Finance: Montréal a le vent dans les voiles malgré la crise

9 octobre 2009 | 15h21

 

 

 

 

Michel Munger

Argent

 

Montréal a le vent dans les voiles alors que son secteur financier a crû avec l'arrivée de 18 centres financiers malgré la crise de 2008. Pourtant, la crise a fait réduire la taille du secteur chez les géants new-yorkais et londoniens.

Jacques Girard

 

Jacques Girard, PDG par intérim de l'organisme Centre Financier International (CFI) de Montréal, vient expliquer comment un programme gouvernemental qui existe depuis 1986 aide la ville à attirer des sociétés.

 

Parmi les avantages offerts pour les attirer, l'on compte une exemption d'impôt sur le capital de 75% pour le capital versé provenant des activités d'un centre financier.

 

Argent: Au quotidien, comment travaillez-vous pour attirer des entreprises ici ?

 

Jacques Girard: «Nous avons des démarcheurs qui ont chacun un territoire et nous nous concentrons sur les endroits les plus prometteurs. John Rooke travaille à Toronto, aux États-Unis, à Boston et New York. Steve Gauthier travaille en Europe, plus précisément pour Paris et Londres. Nous élargirons peut-être le territoire dans les prochains mois.»

 

«Nous sollicitons les sociétés financières pour les inciter à s'établir à Montréal et à bénéficier des avantages fiscaux qui découlent de la loi sur les centres financiers internationaux.»

 

Argent: Pouvez-vous nous donner un exemple de société que vous avez attiré ici ?

 

Jacques Girard: «Nous avons 118 centres financiers. Nous avons eu une réunion du conseil d'administration la semaine dernière, où nous avons recommandé l'accréditation de huit nouveaux centres et ça va continuer au cours de l'année. C'est une grande variété de sociétés. Plutôt que de vous donner un nom, ce qui nous rend particulièrement fier est quand la société s'installe ici et que son nombre d'emplois grossit rapidement.»

 

Argent: Outre des mesures fiscales, quels sont les avantages de la métropole québécoise ?

 

Jacques Girard: «Un des attraits principaux de Montréal est la qualité remarquable la main d'oeuvre, la présence de quatre universités qui ont chacune des écoles de gestion, dont plusieurs avec une réputation internationale. HEC Montréal est considérée comme l'une des 10 meilleures du monde.»

 

«Il y a aussi une tradition mathématique excellente. Nous avons à la fois des entreprises canadiennes, québécoises, européennes et américaines établies ici. Au cours de la dernière année et demi, nous avons attiré 18 nouveaux centres, 65% provenant des États-Unis, le reste provenant de la Grande-Bretagne et de la France.»

 

Argent: Comment ces centres contribuent-ils au développement de de la ville, qui n'est plus la première place financière au Canada ?

 

Jacques Girard: «La niche internationale a toujours été intéressante pour Montréal. Toronto a pris une place importante au cours des 30 ou 40 dernières années mais à Montréal, environ 100 000 personnes travaillent dans le secteur. C'est autant ou plus que dans la majorité des autres grappes majeures. Il y a environ 40 000 personnes en aéronautique. Il y en a presque 100 000 dans les technologies de l'information. Pour les sciences de la vie, ça se situe autour de 30 000.»

 

«Au cours des dernières années, le taux de croissance du secteur financier a été autour de 3,6% alors que pour l'ensemble des autres entreprises, il était autour de 2%. Deux fois par année, la City de Londres publie un palmarès des centres financiers les plus importants et Montréal se situe habituellement du 25e ou 30e rang alors que Toronto est au 12e ou 13e. Nous voulons consolider Montréal et la développer.»

 

Argent: Que dites-vous à ceux qui croient que nous sommes très ou trop généreux avec les avantages fiscaux consentis aux centres financiers qui s'établissent ici ?

 

Jacques Girard: «Il y a un autre programme de centres financiers à Vancouver, avec des exemptions aussi généreuses qu'à Montréal. Nous nous tentons de nous adapter à la situation et de revoir la loi. Vous savez, c'est un jeu mondial. Si nous n'avons pas de programmes pour attirer les gens et l'investissement étranger, nous ne les attirons pas. La concurrence, déjà vive, devient encore plus vive avec les marchés émergents. Nous n'avons d'autre choix que d'offrir des exemptions fiscales.»

«Nous avons fait faire une étude afin de savoir combien ça coûtait au gouvernement du Québec. En utilisant des paramètres très conservateurs, les exemptions fiscales sont largement compensées par les investissements, les impôts payés par les sociétés, les maisons achetées et les dépenses faites dans les restaurants et hôtels.»

 

Comment avez-vous vécu la crise financière, qui a fait réduire la taille du secteur à beaucoup d'endroits ?

 

Jacques Girard: «La crise touche moins le Canada et le Québec que d'autres parties du monde. Ce qui attire les CFI est la stabilité de nos banques et la qualité de la main d'oeuvre. Le Québec et Montréal sont aussi vus comme des endroits plus sûrs qu'ailleurs.»

 

«Il y a des niches spécifiques avec les fonds de retraite, avec la Caisse de dépôt et placement, avec l'agence fédérale qui est à Montréal, avec d'autres gros fonds comme celui du Canadien National. C'est une expertise qui attire des entreprises intéressées à faire affaire avec ces institutions.»

 

Quelle est la taille du secteur à Montréal ?

 

Il s'agit de 100 000 emplois avec 3000 entreprises.

 

Quels sont les avantages offerts ?

 

- Une exemption d'impôt du Québec de 75% sur le revenu provenant des transactions admissibles;

- Une exemption d'impôt sur le capital de 75% pour le capital versé provenant des activités du CFI;

- Une exemption de 75% sur les cotisations au Fonds des services de santé du Québec sur la masse salariale liée à l'exploitation du CFI.

 

Quelles transactions sont admissibles ?

 

Celles qui sont transfrontalières, même pour des dépôts d'argent.

 

Quelles entreprises se qualifient au programme ?

 

Par exemple, la banque française Société Générale en fait partie.

[ouaouaron]

propaganda!

 

montreal fell 6 spots this year in the london ranking. vancouver is half the size and ranks better.

 

and this tax break is one of the reasons i left the province - how fair is it that my taxes were subsidizing tax free high salaries of other people in the same industry just because 75% of their clients were outside of qc?

 

the best way to get montreal more competitive is to stop creating all these bogus agencies that come up with random facts to justify their existence and to reduce taxes to all accordingly.

[Malek]

To be fair, that London based ranking is all about how often a certain city name was heard... it's about popularity first and foremost.

[swansongtoo]

If you have to provide tax breaks to help attract business .. isn't that an admission that taxes are too high and/or lower taxes is good for business?

 

Lower taxes all around.

[helios_the_powerful]

Ce n'est pas nécessairement une admission que la taxe est plus élevée qu'ailleurs. Les business ne viennent pas seulement pour la taxe, ils viennent aussi pour le reste. Par ailleurs, les sociétés sont moins imposées au Québec qu'en Ontario...

 

Quelque fois il faut faire de la pub pour un produit et ce même si il est le meilleur dans sa catégorie.

[Malek]

If you have to provide tax breaks to help attract business .. isn't that an admission that taxes are too high and/or lower taxes is good for business?

 

Lower taxes all around.

 

Effectivement. Ce n'est pas tout d'avoir des taxes pour entreprises faibles. Il faut attirer des professionnels aussi qui vont avec... et là difficile de les attirer avec l'assomoir de taxes qu'on a ici au Québec sur les revenus personnels.

[Malek]

Un autre glissement à prévoir vers Toronto.....

 

 

Québec sévit contre les entourloupes fiscalesPublié le 16 octobre 2009 à 06h33 | Mis à jour à 06h34

 

 

Les Bahamas, vous connaissez? Ce paradis fiscal a été lucratif pendant longtemps pour les entrepreneurs audacieux. Certains ont pu y transférer les actions de leur entreprise au nom de leur femme et éviter ainsi l'impôt à payer.

 

Cette entourloupe fiscale sera désormais plus risquée, cependant, avec la série de mesures que vient d'instaurer le gouvernement du Québec. Au menu, des pénalités, des divulgations obligatoires et des délais plus longs accordés à Revenu Québec pour recotiser les fautifs.

 

Depuis toujours, le gouvernement pénalise l'évasion fiscale, qui contrevient carrément à la loi, mais non l'évitement fiscal, appelé aussi «planifications fiscales agressives» (PFA). L'évitement fiscal est structuré avec des opérations qui respectent la lettre de la loi, mais non l'esprit.

 

En tout, le gouvernement espère augmenter ses revenus fiscaux de 50 millions de dollars par année avec ces mesures. Québec imite ainsi certains pays comme l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni, mais devance le gouvernement fédéral et les autres provinces canadiennes.

 

 

«C'est une question de justice sociale. Il faut que les gens paient leur juste part d'impôt», a déclaré le ministre des Finances, Raymond Bachand.

 

Au Québec, le cas de PFÀ le plus connu est celui mis au jour en mai 2006, appelé «Truffles». En créant une fiducie à l'extérieur du Québec, des entreprises ont pu éviter le paiement d'un demi-milliard de dollars d'impôts provinciaux, dont la moitié était due au Québec.

 

Parmi elles, mentionnons Reitmans, Van Houtte, Saputo, Alimentation Couche-Tard et Transcontinental.

 

Le ministère des Finances du Québec estime à 500 millions les sommes qu'il a réussi à récupérer depuis 2001 en déjouant les PFA.

 

Les nombreux cas découverts incitent toutefois le Ministère à proposer des mesures coercitives pour fermer la porte à ces stratagèmes fiscaux, utilisés par des particuliers fortunés ou des entreprises.

 

Premier élément: la divulgation obligatoire des opérations à haut risque d'évitement fiscal. Cette divulgation vise les PFÀ à rémunération conditionnelle, autrement dit, les stratagèmes vendus confidentiellement par des promoteurs et payés en fonction du succès. Une opération non divulguée à Revenu Québec peut entraîner une amende variant entre 10 000$ et 10 0000$.

 

Deuxième élément: une pénalité au contribuable égale à 25% de l'impôt éludé. Le promoteur de l'opération est également passible d'une pénalité de 12,5% des honoraires reçus lors de l'opération.

 

Actuellement, les contribuables coupables d'évitement fiscal doivent repayer les impôts exigés et les intérêts qui s'appliquent, mais ne sont visés par aucune pénalité. Québec poursuit ces contribuables en vertu de la Règle générale anti-évitement (RGAE), en vigueur depuis 1988.

 

Précisons que les mesures ne prévoient pas de pénalités pour les simples conseillers fiscaux, dont le métier n'est pas la promotion de recettes d'évitement fiscal.

 

Troisième élément: l'augmentation de trois ans du délai accordé à Revenu Québec pour détecter une PFA, qui s'ajoutera à la période normale de trois ou quatre ans, selon le cas.

 

Quatrième élément: la définition plus précise de la notion «d'objets véritables» d'une transaction commerciale (qui n'a pas pour unique but l'évitement d'impôt).

 

Bien que la lutte contre les PFÀ soit de plus en plus répandue dans le monde, certains critiquent les mesures de Québec. «La notion d'évitement n'est pas facile à déterminer. Même la Cour suprême est inconstante dans ses décisions», dit Maurice Mongrain, PDG de l'Association de planification fiscale et financière (APFF).

 

Selon M. Mongrain, les entreprises ne seront pas portées à faire une divulgation obligatoire, «n'aimant pas avoir le 'spotlight' de Revenu Québec sur soi».

 

«Les entreprises feront leurs opérations à partir de Toronto, tout simplement. On m'a informé que c'est déjà commencé», dit-il.

 

De son côté, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) n'est pas contre la lutte à l'évitement fiscal, mais dénonce la bureaucratie qu'entraînera la divulgation obligatoire.

 

«Que le gouvernement réduise les crédits d'impôt de toutes sortes. Les PME ne s'y retrouvent plus. Ils sont matière à interprétation, ce qu'on peut confondre avec l'évitement fiscal», dit l'économiste Stéphane Duguay, de la FCCQ.