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Le Journal de Montréal

31/07/2007

Il y a eu tellement de plaintes du secteur industriel contre le nouveau rôle d'évaluation de la Ville de Montréal que ses 70 évaluateurs ont obtenu un délai de six mois pour les traiter toutes.

 

Ce sont les demandes de révision d'immeubles non résidentiels de 5 millions de dollars et plus qui ont déréglé la machine administrative.

 

 

La Ville a enregistré plus de 308 plaintes majeures concernant de tels immeubles mais tout indique que les évaluateurs ne pourront pas respecter la loi et livrer des réponses détaillées à tous avant le 1er septembre.

 

 

Les dirigeants de Montréal ont donc autorisé le report de l'échéance au 1er février 2008.

 

 

Les deux arrondissements où le nouveau rôle a fait le plus mal sont Ville-Marie, où le nombre de plaintes atteint 552, pour une valeur totale de 3,3 milliards, et Saint-Laurent, où le rôle a été dénoncé 168 fois pour une valeur de 790,4 M$.

 

 

Au total, 5320 plaintes ont été déposées contre le nouveau rôle d'évaluation. Les deux rôles précédents, soit ceux de 2001 et 2004, avaient valu à la Ville 5068 et 4084 plaintes respectivement.

 

 

La valeur des immeubles visés par les demandes de révision totalise 12 milliards sur un rôle de 188 milliards pour toute l'île de Montréal.

 

 

Secteur résidentiel

 

 

Toutes les demandes de révision dans le secteur résidentiel, 3632, auront obtenu une réponse détaillée pour le mois de septembre, mais il en sera autrement pour les 1688 plaintes des secteurs commercial et industriel.

 

 

Le processus de révision comporte une première phase de conciliation au cours de laquelle les parties peuvent en venir à une entente, si la plainte n'est pas rejetée. Mais en cas d'insatisfaction, un appel est toujours possible devant le Tribunal administratif du Québec.

 

 

Le Centre Bell, qui conteste son évaluation foncière de 150 M$ au rôle de 2004-2006, a vu sa nouvelle évaluation grimper à 225 M$ pour les quatre prochaines années.

 

 

Les avocats du propriétaire George Gillett et ceux de la Ville de Montréal se sont rencontrés à plusieurs reprises dans le passé pour tenter de régler le différend à l'amiable, avec l'accord du Tribunal administratif du Québec (TAQ), mais les deux parties ne s'entendent toujours pas.

 

 

La cause sera entendue l'automne prochain par le TAQ.

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