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Il faut stopper la prolifération des gîtes illégaux

 

André Querry, Montréal

Édition du mardi 05 août 2008

 

Après la Ville de Québec, l'arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal va déposer mardi prochain une modification à son règlement de zonage pour mieux contrôler la prolifération des gîtes touristiques sur son territoire.

 

Des sections entières du «Village» sont sur le point d'être transformées en zone hôtelière, et des résidants doivent vivre avec des gîtes dans leur cour et sur leur balcon. Au cours des dernières années, nous avons assisté à la conversion de nombreuses «maisons de chambres» et de belles grandes résidences en hôtels, gîtes touristiques et en résidences pour touristes.

 

La Ville de Québec a déposé, au mois de juin, une proposition pour modifier son règlement de zonage et a adopté des règles pour imposer des amendes de 1000 $ à 4000 $ dans les cas d'hébergement touristique illégal.

 

C'est le ministère du Tourisme qui accorde les attestations de classification des différents établissements d'hébergement touristique au Québec. Or, le ministère du Tourisme ne se soucie guère des règlements de zonage des municipalités avant d'accorder ces attestations.

 

Dans une déclaration citée dans le journal Le Soleil de Québec du 19 juin 2008, l'attaché politique du ministre Raymond Bachand affirme que le ministère pourrait tenir compte des règlements de zonage:

 

«La modification devrait faire son apparition sur le site du ministère d'ici quelques semaines. Reste que le ministère demandera seulement une "déclaration de bonne foi". Exiger une preuve comme quoi la Ville autorise l'hébergement touristique aurait nécessité une modification de la loi. Difficile à faire à quelques jours de la fin de la session parlementaire. Mme Goya prévient toutefois que tel pourrait être le cas si Québec continue à manifester son mécontentement.»

 

Il est assez étonnant de lire que la modification du Règlement sur les établissements d'hébergement touristique demande une modification à la loi et encore plus de lire le manque de temps pour agir.

 

Les citoyens de l'arrondissement du Vieux-Québec font cette demande depuis plusieurs années.

 

Le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique peut être modifié par décret du gouvernement. La question du respect du zonage n'est pas nouvelle: dans le décret qui a mis en vigueur le règlement de la Loi sur les établissements touristique -- décret 747-91 adopté le 29 mai 1991 --, il était clairement écrit qu'un établissement touristique devait fournir la preuve du respect du zonage de la municipalité.

 

Malheureusement, dans le dossier de l'hébergement touristique, le passé démontre que la bonne foi ne peut être suffisante. Le ministère du Tourisme doit exiger une attestation des municipalités avant de délivrer une autorisation d'exploiter un établissement d'hébergement touristique.

 

Arrondissement Ville-Marie

 

L'arrondissement ne peut se contenter de modifier uniquement la définition d'un gîte touristique, il doit regarder l'ensemble de la législation sur l'hébergement touristique de son règlement de zonage et de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique.

 

L'arrondissement Ville-Marie représente la plus grande concentration d'hébergement touristique du Québec. Les hôtels de l'arrondissement représentent plus de 18 % des chambres du Québec et près de 61 % de l'île de Montréal. Les chambres des 34 résidences touristiques représentent près de 16 % de l'ensemble des chambres de cette catégorie au Québec.

 

Il est important de souligner que pendant plus de 100 ans il était interdit de louer des chambres aux touristes dans les résidences privées de Montréal. Le 24 décembre 1870, le gouvernement du Québec a modifié la Loi relative aux licences pour inclure de nouvelles dispositions pour les aubergistes et hôtels et les maisons d'entretien public. La Loi des licences permettait de fournir des services d'hébergement dans une maison privée si elle était située dans une municipalité où il n'y a ni hôtel, ni restaurant, ni maison de logement.

 

La Loi sur l'hôtellerie sanctionnée le 10 juillet 1963 édictait aussi, dans son article 10, l'interdiction de louer des chambres aux touristes dans une maison particulière. Le même règlement était toujours existant jusqu'à l'adoption de la nouvelle Loi sur les établissements touristiques le 27 juin 1991: «Logement dans une maison particulière: Nul ne peut fournir à un voyageur, moyennant paiement, le logement ou la nourriture dans une maison particulière, sauf si cette maison est située dans une municipalité où il n'y a ni établissement hôtelier, ni restaurant, ou si, dans les établissements hôteliers ou les restaurants de la municipalité, il n'y a pas l'espace et l'aménagement suffisants pour recevoir tous les voyageurs.»

 

Avec plus de 13 500 chambres d'hôtel dans l'arrondissement, il est difficile de dire qu'il manque de chambres pour accueillir tous les touristes. Selon les statistiques du ministère du Tourisme, le taux d'occupation moyen des chambres d'hôtel de l'île de Montréal est de 65 %, ce qui laisse quotidiennement plus de 7000 chambres vides. Le nombre de chambres d'hôtel disponibles à Montréal est passé en dix ans de 18 400 à 21 400, soit une augmentation de 3000 chambres -- 16 % d'augmentation. Le nombre de chambres vides est passé d'une moyenne de 5730 à 7280 soit une augmentation de 1550 par jour. Bref, le nombre de chambres vides augmente plus vite avec l'augmentation du nombre de nouvelles chambres.

 

Actuellement, le règlement de zonage considère que les gîtes touristiques font partie de la famille habitation. Pourtant un jugement de la Régie du logement qui a permis la reprise d'un logement de la rue Dufresne, au mois de mars 2008, pour le transformer en gîte touristique, précisait que c'était un changement de destination du logement.

 

Le ministère du Tourisme fait la promotion des gîtes et des résidences touristiques reconnus sur son site Web et par la parution d'une brochure: Hébergement - accommodation In 2008. Le guide officiel de Tourisme Montréal publie les coordonnées des gîtes et des résidences touristiques de la ville de Montréal.

 

L'arrondissement Ville-Marie fait aussi de la publicité pour les gîtes touristiques sur les colonnes Morris de l'arrondissement. L'arrondissement permet-il à tous les propriétaires de l'arrondissement d'annoncer leurs logements à louer sur ces colonnes?

 

Comment peut-on définir cette activité commerciale, qui a droit à toute cette publicité institutionnelle, dans la famille habitation?

 

Des jugements de la Cour supérieure du Québec confirment que l'exploitation d'un gîte ou d'une résidence touristique dans un logement ne fait pas partie de la famille habitation.

 

La modification au Règlement de zonage doit aussi tenir compte des articles qui limitent les activités commerciales dans les résidences et protéger le parc locatif de l'arrondissement. Elle doit aussi assurer la quiétude des résidants de l'arrondissement.

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