ville mont-royal Royalmount

[vincethewipet]

Et pourquoi n'ont-ils pas fait cela pour le café cléopâtre si c'était faisable?

 

La ville a essayé, le café a résisté et le tout devait être décidé devant les tribunaux, jusqu'à ce que finalement le promoteur décide de ne pas inclure l'édifice, à cause de cette longue bataille juridique.

 

Et d'ailleurs, je suis complètement d'avis qu'un propriétaire privé ne devrait pas être exproprié pour faire plaisir à un autre propriétaire privé, lorsque le premier est dans son plein droit et roule une business honnête.

[UrbMtl]

On va invoquer le bien des contribuables de Mont-Royal en disant que le projet Carbonleo va faire augmenter la valeur foncière des terrains et ainsi générer plus de taxes pour la ville.

 

 

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Je ne crois pas que ces raisons soient reconnues en cour.

De ce que j'en sais, les propriétaires concernés pourraient contester la réserve.

[ToxiK]

La ville a essayé, le café a résisté et le tout devait être décidé devant les tribunaux, jusqu'à ce que finalement le promoteur décide de ne pas inclure l'édifice, à cause de cette longue bataille juridique.

 

Et d'ailleurs, je suis complètement d'avis qu'un propriétaire privé ne devrait pas être exproprié pour faire plaisir à un autre propriétaire privé, lorsque le premier est dans son plein droit et roule une business honnête.

 

Je suis d'accord. Qu'en exproprie pour faire une station de métro est une chose, mais pas pour un projet privé.

[franktko]

Je suis d'accord. Qu'en exproprie pour faire une station de métro est une chose, mais pas pour un projet privé.

 

+1

[acpnc]

Dans l'Express Outremont/Mont-Royal

 

Pour réaliser son projet, Carbonleo doit obtenir l’aval du conseil d’agglomération, qui attend toujours les résultats d’une étude commandée par Denis Coderre à la Commission sur le développement économique de la ville de Montréal pour se prononcer.

 

Je souhaite vraiment que les petits propriétaires se battront jusqu'au bout, car rien ne justifie légalement une geste d'expropriation de la part de VMR (une entité publique) au profit d'une entreprise privée. Ce serait un abus de pouvoir qui aurait probablement le potentiel de se rendre jusqu'en cour suprême, s'il n'y a pas de jurisprudence claire en la matière. Ici le cas diffère cependant un peu de celui du Cléopâtra, qui aurait perdu dans une expropriation un droit acquis dans le processus, qui l'aurait empêchée de réouvrir ailleurs.

 

Je fonde aussi beaucoup d'espoir dans le dernier paragraphe de l'article du journal ci-haut mentionné. La fameuse étude se rapporte sur la circulation supplémentaire qu'engendrerait le méga-projet. A ma connaissance, le promoteur n'a jamais rendu public son rapport sur la circulation automobile quotidienne, qu'entrainerait des dizaines de milliers d'employés et de consommateurs sur le réseau routier du secteur.

[ronald.houde]

Je souhaite vraiment que les petits propriétaires se battront jusqu'au bout, car rien ne justifie légalement une geste d'expropriation de la part de VMR (une entité publique) au profit d'une entreprise privée. Ce serait un abus de pouvoir qui aurait probablement le potentiel de se rendre jusqu'en cour suprême, s'il n'y a pas de jurisprudence claire en la matière. Ici le cas diffère cependant un peu de celui du Cléopâtra, qui aurait perdu dans une expropriation un droit acquis dans le processus, qui l'aurait empêchée de réouvrir ailleurs.

 

Je fonde aussi beaucoup d'espoir dans le dernier paragraphe de l'article du journal ci-haut mentionné. La fameuse étude se rapporte sur la circulation supplémentaire qu'engendrerait le méga-projet. A ma connaissance, le promoteur n'a jamais rendu public son rapport sur la circulation automobile quotidienne, qu'entrainerait des dizaines de milliers d'employés et de consommateurs sur le réseau routier du secteur.

C'est probablement la profondeur des poches des petits propriétaires qui va dicter s'ils pourront survivre une longue bataille judiciaire avec la ville.

 

 

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[acpnc]

C'est probablement la profondeur des poches des petits propriétaires qui va dicter s'ils pourront survivre une longue bataille judiciaire avec la ville.

 

 

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Encore un cas de David contre Goliath. En terme de capacité, les moyens de l'un sont loin d'être équivalents à ceux de l'autre. Mais la vraie justice ne peut souffrir de ces disparités, parce qu'elle consacrerait une justice pour les riches, différente de celle des moins nantis. Puisque l'entreprise acheteuse a les moyens de ses ambitions, qu'elle débourse les sommes demandées par l'autre parti ou qu'elle abandonne la partie. Car on ne peut forcer un propriétaire légitime à vendre contre son gré. Autrement cela équivaudrait à une sorte de hold-up, qui serait inacceptable dans une société de droit.

 

Il est clair que si la valeur des lots a considérablement augmentée par le fait du nouveau zonage appliqué par VMR. On peut présumer que chaque parcelle de ce même terrain convoité, s'est elle aussi appréciée dans la même proportion. Donc l'enrichissement revient naturellement à chaque détenteur d'une portion de cette surface. En conséquence cette appréciation devrait alors se refléter dans le prix demandé, en fonction du marché actuel, selon l'offre et la demande.

 

Mais en dépit de ce fait, le ou les propriétaires résistants, ont pleinement le droit d'envisager la poursuite des affaires de leurs entreprises, puisqu'ils jouissent du droit inaliénable de disposer de leur bien comme ils l'entendent. Dernier élément non négligeable: en tant que payeurs de taxes, ils devraient jouir de la protection de la Ville, puisqu'ils s'acquittent de leurs responsabilités légales au titre de citoyen corporatif.

 

Ici le promoteur essaie de spolier le processus, en demandant à VMR de faire le travail sale à sa place et à son bénéfice, au moyen d'une expropriation. La Ville étant une entité publique, elle ne peut se permettre moralement de se comporter comme étant à la solde d'intérêts privés. D'ailleurs dès le départ l'attitude de VMR a été loin d'être exemplaire dans ce dossier, puisqu'elle a agi sans aucune consultation publique et à l'insu de la population. Ce qui laisse planer un sérieux doute quant à la mainmise du promoteur sur l'administration municipale concernée.

[ScarletCoral]

moi j'ai juste peur que si le projet est approuvé que ça va être de l'architecture jetable comme le Dix30... je n'ai pas confiance en Carbonleo/ex-Devimco...

[ronald.houde]

moi j'ai juste peur que si le projet est approuvé que ça va être de l'architecture jetable comme le Dix30... je n'ai pas confiance en Carbonleo/ex-Devimco...

Tu peux avoir peur. Ça va être de l'architecture jetable. Carbonleo ne fait que dans la "slab" cheap.

 

 

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[ScarletCoral]

à l'émission Gravel le matin, un urbanisme parle du Dix30.. et vers la fin, l'animateur lui demande son avis sur le Royalmount

Chronique urbanisme avec Gérard Beaudet : Démolition partielle du Quartier Dix-30 - http://ici.radio-canada.ca/emissions/gravel_le_matin/2015-2016/archives.asp?date=2016/03/02&indTime=2170&idmedia=7449510