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Coopérative Montagne Verte - 14 étages


monctezuma

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On 2020-07-12 at 1:40 PM, Né entre les rapides said:

Une procédure est connue pour contrer ce phénomène indésirable, mais elle n'est pas utilisée au Québec, ni dans le reste du Canada à ma connaissance.  

D'une part, on veut éviter de chasser la population existante à cause de la hausse vertigineuse des taxes foncières allant de pair avec la hausse de la valeur des terrains.  D'autre part, on ne veut pas que les propriétaires existants profitent exagérément du gain virtuel sans en payer le prix.

La procédure consiste à 1) maintenir/geler le montant des taxes foncières à leur niveau pré-existant (sauf une provision pour l'inflation générale), et 2) à introduire une clause en vertu de laquelle le manque à gagner pour la ville sera récupéré au moment (par définition dans le futur) de la vente de la propriété  --c'est un "lien" équivalent à une hypothèque.  

Le propriétaire aurait toutefois le droit de ne pas se prévaloir de cette disposition, auquel cas il acceptera de payer annuellement un montant de taxes foncières correspondant à la valeur marchande courante de la propriété.

Vu l'importance de la taxe foncière sur les finances de la ville, j'imagine que ça devrait s'accompagner d'une réforme fiscale pour lui permettre de diversifier ses revenus? Le règlement sur les métropoles ne semble pas avoir réglé cet enjeux. Je n'ai d'ailleurs jamais compris comment Québec décide des taxes ou des sources de revenus qu'elle permet aux villes de relever.

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il y a 30 minutes, paulwillyjean a dit :

Vu l'importance de la taxe foncière sur les finances de la ville, j'imagine que ça devrait s'accompagner d'une réforme fiscale pour lui permettre de diversifier ses revenus? Le règlement sur les métropoles ne semble pas avoir réglé cet enjeux. Je n'ai d'ailleurs jamais compris comment Québec décide des taxes ou des sources de revenus qu'elle permet aux villes de relever.

1) La procédure que j'exposais dans mon précédent message ne diminuerait pas les revenus de la ville, elle ne ferait qu'en différer une partie.  Les montants différés seraient inscrits comme des créances.

2) re: "Comment Québec décide...?"  --Je ne connais pas de réponse noir sur blanc à cette question.  Je dirais que l'état actuel des choses est le résultat d'une longue série de politiques visant différents objectifs.  Au centre (au coeur) des enjeux fut et demeure une volonté d'égaliser les chances entre des villes, villages et régions ayant des assiettes fiscales différentes: ainsi, des missions importantes comme l'éducation, la santé et la sécurité sociale sont aujourd'hui essentiellement assumées par le gouvernement provincial, et financées par plusieurs sources (notamment l'impôt sur le revenu et la taxe de vente) à l'échelle de la province, sans égard à leur provenance géographique.  Le financement des commissions scolaires (pour l'éducation primaire et secondaire) provient d'une combinaison de subventions provinciales et de taxes foncières prélevées localement; lesdites taxes scolaires empiètent en quelque sorte sur le champ principal de taxation des municipalités; la tendance actuelle a été/est de diminuer ce fardeau en le transférant davantage sur le trésor provincial: cela libère de l'espace pour les taxes municipales proprement dites.  Par ailleurs, le partage des recettes issues de la taxe de vente est de nouveau d'actualité, y compris cette fois-ci une partie des taxes perçues par le gouvernement fédéral.  En toile de fond, on veut/on doit tenir compte de l'évolution de la distribution spatiale de la population: il y a 150 ans, la majorité de la population vivait à la campagne; aujourd'hui, la grande majorité vit dans des régions urbaines.  En même temps, les disparités régionales persistent, nécessitant une capacité provinciale d'égaliser les chances, au moins au niveau des services publics essentiels.  Par conséquent, il y a une limite au degré d'autonomie financière qui peut être accordé aux villes.  

Je n'ai jamais pensé que ce que tu appelles "le règlement sur les métropoles" allait régler l'enjeu du financement de Montréal-métropole: ce n'était qu'un timide pas dans cette direction (mais il renforce aussi des pouvoirs qui ne concernent pas les finances).  Malgré tout, avant même l'introduction de cette politique, des mesures significatives avaient été prises pour partager plus équitablement le fardeau des services municipaux: l'ancienne Communauté urbaine de Montréal et maintenant l'Agglomération de Montréal, où toutes les villes de l'Île participent notamment au coût du service de police.  

On pourrait aller beaucoup plus loin dans une discussion portant sur la relation entre les municipalités et les gouvernements, mais on s'éloignerait encore plus de la discussion sur la (comparativement) simple procédure visant à atténuer l'effet de la hausse des valeurs foncières sur les propriétaires-occupants.

 

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  • 3 semaines plus tard...
il y a 1 minute, Aiglon a dit :

Ce projet en forme de boîte à chaussures devrait être à Griffintown, pas au centre-ville...

Un site ingrat que les promoteurs privés ne voulaient pas, donc les options étaient limitées.

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Il y a 5 heures, Aiglon a dit :

Ce projet en forme de boîte à chaussures devrait être à Griffintown, pas au centre-ville...

Griffintown est quasiment par extension, dans le centre-ville, donc un ou l'autre malgré la laideur du projet, l'emplacement changera rien. De plus, des boites laides il y en partout en ville, et pas besoin d'en rajouté une plus au sud dans Griffintown, il y en a déjà assez lol

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