Aller au contenu

Messages recommendés

  • Réponses 71
  • Créé il y a
  • Dernière réponse

Membres prolifiques

Je veux simplement spécifier qu'une "démolition" dans le cadre réglementaire ne veut pas nécessairement dire de tout raser.

Sur le Plateau, par exemple, un propriétaire doit demander un certificat d'autorisation de démolition (comme c'est le cas ici) si les travaux qu'il désire effectuer sur son immeuble comprennent :

 

• la destruction de plus de 45% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit;

 

• la destruction de plus de 35% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit, lorsqu’au moins un plancher est touché par un changement de niveau ou lorsque plus de 40% des éléments porteurs d’au moins une aire de plancher sont touchés par des travaux de transformation;

 

• une intervention qui, jumelée à des travaux à compléter autorisés en vertu d’un permis de construction délivré précédemment, a pour effet d’entraîner la destruction de plus de 45% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit.

 

(http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_PMR_FR/MEDIA/DOCUMENTS/PROCEDURES_URBANISME_FICHE_DEMOLITION.PDF)

 

Bref, ça englobe plusieurs types de travaux/réno. Ce n'est pas parce qu'on demande ce type de certificat qu'on fait table rase.

Attendons d'en savoir plus, où allez à la séance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je veux simplement spécifier qu'une "démolition" dans le cadre réglementaire ne veut pas nécessairement dire de tout raser.

Sur le Plateau, par exemple, un propriétaire doit demander un certificat d'autorisation de démolition (comme c'est le cas ici) si les travaux qu'il désire effectuer sur son immeuble comprennent :

 

• la destruction de plus de 45% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit;

 

• la destruction de plus de 35% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit, lorsqu’au moins un plancher est touché par un changement de niveau ou lorsque plus de 40% des éléments porteurs d’au moins une aire de plancher sont touchés par des travaux de transformation;

 

• une intervention qui, jumelée à des travaux à compléter autorisés en vertu d’un permis de construction délivré précédemment, a pour effet d’entraîner la destruction de plus de 45% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit.

 

(http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_PMR_FR/MEDIA/DOCUMENTS/PROCEDURES_URBANISME_FICHE_DEMOLITION.PDF)

 

Bref, ça englobe plusieurs types de travaux/réno. Ce n'est pas parce qu'on demande ce type de certificat qu'on fait table rase.

Attendons d'en savoir plus, où allez à la séance.

 

Tu as joins des infos pour le Plateau, est-ce pareil dans Ville-Marie?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Supprimer la mise en forme

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.


Countup


×
×
  • Créer...