Jump to content

Recommended Posts

  • Replies 71
  • Created
  • Last Reply

Top Posters In This Topic

Je veux simplement spécifier qu'une "démolition" dans le cadre réglementaire ne veut pas nécessairement dire de tout raser.

Sur le Plateau, par exemple, un propriétaire doit demander un certificat d'autorisation de démolition (comme c'est le cas ici) si les travaux qu'il désire effectuer sur son immeuble comprennent :

 

• la destruction de plus de 45% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit;

 

• la destruction de plus de 35% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit, lorsqu’au moins un plancher est touché par un changement de niveau ou lorsque plus de 40% des éléments porteurs d’au moins une aire de plancher sont touchés par des travaux de transformation;

 

• une intervention qui, jumelée à des travaux à compléter autorisés en vertu d’un permis de construction délivré précédemment, a pour effet d’entraîner la destruction de plus de 45% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit.

 

(http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_PMR_FR/MEDIA/DOCUMENTS/PROCEDURES_URBANISME_FICHE_DEMOLITION.PDF)

 

Bref, ça englobe plusieurs types de travaux/réno. Ce n'est pas parce qu'on demande ce type de certificat qu'on fait table rase.

Attendons d'en savoir plus, où allez à la séance.

Link to comment
Share on other sites

Je veux simplement spécifier qu'une "démolition" dans le cadre réglementaire ne veut pas nécessairement dire de tout raser.

Sur le Plateau, par exemple, un propriétaire doit demander un certificat d'autorisation de démolition (comme c'est le cas ici) si les travaux qu'il désire effectuer sur son immeuble comprennent :

 

• la destruction de plus de 45% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit;

 

• la destruction de plus de 35% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit, lorsqu’au moins un plancher est touché par un changement de niveau ou lorsque plus de 40% des éléments porteurs d’au moins une aire de plancher sont touchés par des travaux de transformation;

 

• une intervention qui, jumelée à des travaux à compléter autorisés en vertu d’un permis de construction délivré précédemment, a pour effet d’entraîner la destruction de plus de 45% de la superficie totale des murs extérieurs et du toit.

 

(http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_PMR_FR/MEDIA/DOCUMENTS/PROCEDURES_URBANISME_FICHE_DEMOLITION.PDF)

 

Bref, ça englobe plusieurs types de travaux/réno. Ce n'est pas parce qu'on demande ce type de certificat qu'on fait table rase.

Attendons d'en savoir plus, où allez à la séance.

 

Tu as joins des infos pour le Plateau, est-ce pareil dans Ville-Marie?

Link to comment
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
 Share




×
×
  • Create New...