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Affichage des résultats pour les étiquettes 'tribunaux'.
7 résultats trouvés
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Placé sous la protection des tribunaux, l'équipementier canadien élimine 3200 emplois, soit un peu plus de 10 % de sa main d'oeuvre. Pour en lire plus... -
Sur le point d'être largué par General Motors, le constructeur automobile suédois a déposé vendredi, devant un tribunal suédois, une demande de mise en redressement judiciaire pour éviter la faillite. Pour en lire plus...
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Le titre de Nortel Networks a repris un peu de sa valeur jeudi après avoir dégringolé la veille, suite à l'annonce de la compagnie concernant sa décision de se placer sous la protection des tribunaux . Pour en lire plus...
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Selon le Globe and Mail, le géant canadien des télécommunications se placerait sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ce matin. Pour en lire plus...
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Valeurs mobilières: Québec pourrait aller devant les tribunaux
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
La ministre Monique Jérôme-Forget a réitéré mardi son opposition à l'établissement d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières proposé la veille par un groupe de travail. Pour en lire plus... -
L'entreprise ontarienne dit avoir obtenu l'approbation finale des tribunaux canadiens relativement au règlement qu'elle a négocié à la suite des multiples poursuites dont elle faisait l'objet. Pour en lire plus...
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7 juin 2007 L'arrondissement Ville-Marie ne badine pas avec les permis de construction. Un entrepreneur doit démolir le quatrième étage d'un immeuble de condominiums de prestige parce que son permis lui autorise seulement une construction de trois étages. En construction à l'angle des rues Amherst et Viger, l'immeuble de Mario Di Palma devait consister en un complexe immobilier de quatre étages. Mais, le plan d'urbanisme n'autorise que des constructions de trois étages sur ce terrain. M. Di Palma, convaincu que l'arrondissement lui permettra d'ajouter un quatrième étage plus tard, a entrepris la construction du quatrième étage sans autorisation malgré les mises en garde de l'arrondissement. Des mises en demeure, une intervention policière et des recours aux tribunaux sont ensuite tombés sur la tête de M. Di Palma. L'entrepreneur, qui a perdu sa cause en cour, doit maintenant assister à la destruction d'un étage de son oeuvre. Des grues viendront arracher le toit et les structures de l'étage de trop, la semaine
