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Affichage des résultats pour les étiquettes 'procès'.
12 résultats trouvés
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Vincent Lacroix est disposé à plaider coupable aux 200 accusations criminelles de fraude et de fabrication de faux documents portées contre lui en juin dernier s'il obtient une sentence réduite. Pour en lire plus...
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Vincent Lacroix encore en cour pour demander l'aide juridique
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
L'ancien président de Norbourg demandera formellement que les frais judiciaires qui seront encourus pour ses procès à venir et ceux de ses acolytes soient remboursés. Pour en lire plus... -
Benoit Laliberté poursuit-il à propos d'une transaction illégale ?
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
Un citoyen peut-il demander justice pour une transaction qu'il savait illégale? Voilà l'une des questions fondamentales du procès entre Benoit Laliberté et Marc Beaudoin, qui se déroule à Montréal. Pour en lire plus... -
Le scénariste montréalais qui affirme s'être fait dépouiller de sa série pour enfants Robinson Curiosité, a entrepris de témoigner dans le procès pour plagiat qu'il intente notamment contre Ronald Weinberg et feu Micheline Charest. Pour en lire plus...
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Après avoir été retardé pendant 13 ans, le procès qu'intente l'auteur Claude Robinson contre Cinar pour le présumé plagiat d'une de ses oeuvres s'ouvre au Palais de justice de Montréal. Pour en lire plus...
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La rentrée s'annonce chargée sur le front des litiges d'affaires. Voici un survol de quelques-uns des procès en vue. Pour en lire plus...
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Selon lui, la preuve comptable qui sera présentée lors du procès au criminel a déjà été jugée lors du procès pénal de Vincent Lacroix. Pour en lire plus...
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Les avocats qui poursuivent au criminel Vincent Lacroix, Jean Renaud et quatre autres hommes relativement à l'affaire Norbourg tiennent à plaider derrière des portes closes. Pour en lire plus...
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La Couronne demande à la Cour supérieure de frapper la preuve amassée contre Vincent Lacroix et ses co-accusés d'un interdit de publication. Pour en lire plus...
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Un petit procès à Laval est en train de dévoiler ce qui a toutes les allures d'un autre scandale financier impliquant des paradis fiscaux. Pour en lire plus...
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Le propriétaire de YouTube, Google, s'entend avec Viacom pour cacher l'identité de ses usagers lors du procès qui les oppose. Viacom réclame un milliard de dollars à Google pour atteinte à ses droits d'auteur. Pour en lire plus...
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Le président déchu de Norbourg accepterait de plaider coupable aux accusations criminelles déposées contre lui en échange d'une sentence négociée. Pour en lire plus...
