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Plus de trois milliards $ à l’abri des taxes municipales Jean-Louis Fortin 28/07/2010 Pendant qu’on prépare les contribuables à de nouvelles hausses de taxes foncières pour 2011, des milliers de propriétaires d’immeubles ne paient pas un sou en taxes municipales et scolaires, grâce à la loi provinciale et à des ententes avec les villes. En 2010, à Montréal, Laval et Longueuil, la valeur combinée des immeubles exemptés atteint 3,3 milliards $, révèle une enquête menée par 24H. Au total, les trois villes estiment qu’elles pourraient récolter presque 100 millions $ en revenus supplémentaires chaque année, si ces immeubles étaient taxés. Lieux de culte de toutes les sectes et religions, terrains de golf publics, théâtres, marinas ; la liste des organisations qui échappent aux charges foncières s’allonge même à un rythme soutenu, avons-nous constaté. Ces chiffres excluent plusieurs catégories d’immeubles exemptés dont les édifices gouvernementaux, les hôpitaux et les écoles publiques, qui paient des compensations fixes aux villes, de même que les bâtiments municipaux et les terrains sur lesquels se trouvent des voies de circulation. Bien que controversés, ces congés de taxes sont parfaitement légaux, puisqu’ils s’appuient sur la Loi sur la Fiscalité municipale (LFM). Duplex et triplex Ainsi, sur le territoire de la ville de Montréal, 1167 propriétés classées comme « lieu de culte » ne paient pas de taxes foncières en vertu de l’article 204 de la LFM. Parmi ces immeubles religieux d’une valeur totale de presque 1,9 milliard $, on retrouve des lieux de rassemblement tels des églises et des mosquées, mais aussi de nombreux duplex et triplex dont certains servent de presbytères. Il faut y ajouter 174 « cimetières », des terrains dont l’évaluation combinée dépasse le demi-milliard $. On compte aussi huit terrains de golf publics d’une valeur totale de presque 130 millions $, exemptés en vertu de l’article 211 de la même loi, qui ne paient pour la plupart que la valeur des taxes reliée aux bâtiments. C’est le cas du Club de golf de l’Île de Montréal, dont la photo était utilisée erronément, et qui paie des taxes foncières sur les bâtiments. Le terrain, dont il n’est pas propriétaire, appartient à la Ville. La liste des propriétés exemptées inclut également le Royal St-Lawrence Yacht Club, une marina de 3,6 millions $ aux abords du lac Saint-Louis, à Dorval, fondée en 1888. L’administration Tremblay, aux prises avec un manque à gagner de 400 millions $ pour boucler son budget 2011, pourrait-elle remettre en question la pertinence de ces congés de taxes ? Réponse sans équivoque dans un courriel en provenance du cabinet du maire: « Non. Le maire Tremblay a déjà dit que la Ville ne réévaluera pas la question des exemptions ». Manque à gagner relié aux propriétés non imposées (évalué par les municipalités) Montréal : 64 millions $ Longueuil : 21,7 millions $ Laval : 11 millions $ De plus en plus de congés de taxes Les registres du service d’évaluation foncière de Montréal révèlent que la valeur totale des exemptions a presque triplé en trois ans, uniquement en ce qui concerne les organismes sans but lucratif, par exemple la Société canadienne du Cancer et la Mission Old Brewery. Ainsi, dans le rôle d’évaluation 2004, 306 organismes à but non lucratif, dont les immeubles valaient au total 296 millions $, étaient exemptés de taxes municipales et scolaires. Trois ans plus tard, en 2007, ce chiffre avait grimpé à 530 organismes, dont les immeubles valaient 880 millions $. Parmi les ajouts à la liste, on retrouve le Festival international de Jazz de Montréal, propriétaire d’un bâtiment sur la rue Sainte-Catherine Ouest qui vaut 9,5 millions $. Il y a aussi le Cirque Éloize, dont le siège social de 2,4 millions $ est situé dans le Vieux-Montréal , ainsi que l’immense Cité des arts du Cirque (TOHU), rue Jarry, dont la valeur foncière est estimée à 16 millions $. L’ajout le plus important est celui du Stade Uniprix, appartenant à Tennis Canada, dont les bâtiments et terrains ont une évaluation combinée de 33,7 millions $. L’exemption de Tennis Canada, une organisation sans but lucratif, découle d’une entente spéciale avec la Ville, qui exige notamment que 45% des équipements sur le site soient utilisés par le grand public. « Complètement absurde » Claire Joly, directrice générale de la Ligue des contribuables du Québec, est estomaquée de la valeur totale des exemptions de taxes municipales. « Beaucoup de contribuables vont sursauter en voyant ces chiffres, surtout que cette année, après les élections de novembre dernier, il y a eu des hausses de taxes assez généralisées dans la plupart des municipalités », déplore-t-elle en entrevue. « C’est complètement absurde d’exempter les terrains de golf publics, ils font des profits », dénonce-t-elle entre autres. La loi provinciale qui accorde un congé fiscal aux terrains de golf a été adoptée en 1963. Depuis 1980, la nouvelle Loi sur la fiscalité municipale (LFM) limite cette mesure aux terrains publics. « Les objectifs visés par cette disposition étaient de protéger les terrains de golf contre la taxation abusive de certaines petites municipalités et de protéger et de favoriser l’existence d’espaces verts naturels en milieu urbain », explique Caroline Saint-Pierre, porte-parole du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. http://www.24hmontreal.canoe.ca/24hmontreal/actualites/archives/2010/07/20100728-162408.html

Le Journal de Montréal 26/10/2007 Le vieux pont Arthur-Sauvé, entre Saint- Eustache et Laval, sera refait en entier après avoir été réparé d'urgence, il y a deux ans. Selon Le Journal de Montréal, même si le ministère des Transports (MTQ) réserve ses informations pour «une annonce gouvernementale», le pont de 58 ans sera complètement refait sur deux ans, pour environ 25 millions, à compter de l'été prochain. Les plans et devis sont en cours de réalisation. Le concept final devrait être accepté d'ici la fin de l'année. Les appels d'offres seront lancés en janvier. L'été prochain, les travaux seront réalisés aux piles du pont - les piliers de béton dans l'eau - pour les refaire et les élargir. L'élargissement permettra de réaliser une voie supplémentaire sur le pont pour les vélos. C'est en 2009 que se déroulera la phase la plus importante des travaux, lorsque le tablier sera démoli et reconstruit. La future piste cyclable du pont servira alors non pas pour les vélos mais comme seule voie d'accès routière entre Saint-Eustache et Laval-Ouest. Les véhicules d'urgence pourront emprunter le barrage du Grand Moulin, entre Laval-sur-le- Lac et Deux-Montagnes, selon le plan de contingence en préparation. Les 24 000 usagers quotidiens du pont ont déjà connu les inconvénients de restriction sur le pont en 2005. Des fissures dans les soudures des poutres principales avaient été décelées. Les autobus et camions avaient été interdits de circulation sur le pont. Les travaux d'urgence avaient coûté 337 000 $ et duré tout l'été. Depuis, le pont est sous haute surveillance par le MTQ. Les inspecteurs y font des inspections fréquentes, plutôt qu'annuelles. Pressions municipales Les autorités municipales de Laval et Saint- Eustache ont d'ailleurs été tellement exaspérées des problèmes causés il y a deux ans qu'ils ont adopté des résolutions au sujet du pont. Le maire de Saint-Eustache, Claude Carignan, a même demandé avec son conseil au MTQ que le pont soit refait dès 2008. Il a été entendu. «On n'aime pas ça être obligé de faire ce genre de pression, mais c'est notre devoir d'élus municipaux, qui sommes plus près des citoyens et de leurs besoins.» Au MTQ, on est incapable de savoir depuis quand le nouveau pont est en planification. À tout le moins depuis la résolution du maire Carignan, le 13 novembre 2006.

Un milliard de dollars pour les infrastructures municipales - Québec et Ottawa promettent d'agir rapidement La Presse canadienne Édition du mardi 07 avril 2009 Les municipalités qui poussaient les hauts cris devant l'état de leurs conduites d'eau depuis des années verront peut-être enfin la lumière au bout du tunnel. Les gouvernements fédéral et provincial ont précisé hier les modalités du programme PRECO pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées. Ce programme sera doté de 700 millions, soit 350 millions de la part de chacun des deux ordres de gouvernement. À cette somme, les municipalités ajouteront leur part, pour totaliser un milliard sur deux ans. Québec et Ottawa veulent y aller rondement, cette fois, surtout après avoir entendu les doléances des municipalités, qui ont des projets dans leurs cartons depuis des années et qui attendaient qu'Ottawa et Québec s'entendent. L'aide financière sera disponible en 2009-2010 et 2010-2011 et sera octroyée en fonction des longueurs et des diamètres des conduites d'eau existantes. Le versement de l'aide financière sera effectué après la démonstration que les conduites ont été effectivement renouvelées, indique la documentation du gouvernement du Québec. La ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau a promis que les choses iront rapidement. «Le délai de traitement sera rapide. Nous prenons l'engagement dans un délai de deux semaines de donner une réponse positive aux municipalités», a-t-elle dit. Mais les besoins sont tels, les conduites si vétustes, dans certains cas, que le programme ne permettra de combler qu'une partie des besoins. Le Québec abrite plus de 80 000 kilomètres de conduites souterraines, a noté la ministre des Affaires municipales. Relance économique Le premier ministre Jean Charest a présenté le programme PRECO dans un cadre plus large de contribution à la relance économique, puisque cela crée des emplois dans la construction et dans les secteurs connexes. «Les gouvernements, dans le contexte de ralentissement économique, cherchent à faire des programmes d'infrastructure. Et c'est souvent le premier choix pour plusieurs raisons, d'abord parce que le besoin est là, mais, en plus, c'est un investissement stratégique, qui nous permet à plus long terme de structurer notre économie, d'améliorer notre qualité de vie», a expliqué le premier ministre.

Genivar fait l'acquisition de EXH Engineering 3 mars 2008 - 11h28 Presse Canadienne Grossir caractèreImprimerEnvoyer Le Fonds de revenu Genivar (GNV.UN), une firme de services de génie-conseil basée à Montréal, se porte acquéreur de EXH Engineering Services Ltd., une entreprise de l'Alberta qui compte 275 employés dans 14 bureaux. EXH est spécialisée en transport et en infrastructures municipales. Le montant de la transaction n'a pas été précisé. En procédant à cette annonce lundi, la direction de Genivar a indiqué que cette acquisition représente un jalon important pour le développement de la plateforme de la compagnie dans cette province. «Avec EXH au sein de notre équipe, Genivar devient un acteur clé en transport et en infrastructures municipales, deux marchés qui demeureront vigoureux pour les années à venir. Nous poursuivrons l'élargissement de notre équipe dans tous nos autres marchés, particulièrement en bâtiment, en environnement, en industriel et en énergie», a déclaré Pierre Shoiry, président et chef de la direction de Genivar. La transaction a été complétée le 29 février. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080303/LAINFORMER/80303120/5891/LAINFORMER01

La Presse Le lundi 12 novembre 2007 Bonne nouvelle pour les amateurs de lecture: 30 millions de dollars seront investis en trois ans dans les bibliothèques municipales de Montréal. La Ville de Montréal et le gouvernement du Québec fourniront chacun la moitié de cette somme, à laquelle s'ajouteront 7,5 millions venant des arrondissements. Le plan: enrichir les collections, embaucher du personnel, rénover les bibliothèques et en construire cinq nouvelles. «Ces investissements mettent fin à une triste réalité», a déclaré hier le maire de Montréal, Gérald Tremblay, qui était accompagné de la ministre de la Culture, Christine St-Pierre. Le réseau des bibliothèques municipales de Montréal accuse en effet un retard sur la moyenne des grandes villes canadiennes, selon le Diagnostic des bibliothèques municipales publié en 2005 (voir tableau). Montréal compte deux fois moins de bibliothécaires par habitant que Toronto et dépense 25% de moins. Après avoir constaté ces lacunes, la Ville avait établi un plan de redressement de 125 millions en 10 ans pour rejoindre la moyenne canadienne. La nouvelle enveloppe permettra donc d'entamer la première phase de ce programme. «Dans 10 ans, il y aura 16 bibliothèques de plus dans l'île de Montréal et 1,5 million de nouveaux documents», a annoncé Gérald Tremblay. Si les sommes sont récurrentes, bien sûr. La ville compte actuellement 44 bibliothèques et 3,2 millions de livres Compétence d'arrondissement Le maire n'était pas en mesure hier de dire comment les sommes seront réparties et surtout où les nouvelles bibliothèques seront construites. «On est en train de faire la planification, a répondu M. Tremblay. Aujourd'hui, on a l'annonce de la vision.» Deux nouveaux bâtiments seront érigés dès l'an prochain. Or, certains arrondissements de la ville sont moins choyés que d'autres sur le plan des ressources humaines et de la superficie de leurs bibliothèques. Selon le Diagnostic des bibliothèques municipales, Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce et Rosemont-La Petite Patrie sont loin derrière les bibliothèques de l'ouest de l'île. De plus, la gestion des bibliothèques relève des arrondissements depuis cinq ans, ce qui a parfois causé problème. Le conseil d'arrondissement d'Hochelaga-Maisonneuve a décidé en 2005 de supprimer deux postes de bibliothécaires... mais la pression des citoyens a fait reculer le conseil. Devrait-on s'inquiéter de la gestion des nouveaux fonds? Pas du tout, a répondu Louise Guillemette-Labory, directrice associée des bibliothèques de Montréal. «On doit rendre un rapport financier chaque année au gouvernement du Québec. Et la qualité des bibliothèques est devenue un enjeu très important pour tous les arrondissements.»