loulou123 Posted October 29, 2007 Share Posted October 29, 2007 Lundi 29 Octobre 2007 Les hautes instances de la Ville de Longueuil se réjouissent de l'adoption du projet de loi 6 à l'Assemblée nationale. Cette loi vise à améliorer le fonctionnement du Conseil d'agglomération de Longueuil. La loi 6 redonne une autonomie fiscale et financière aux villes liées. Elle abolit la taxe d'agglomération pour la remplacer par des quotes-parts qui seront versées par les municipalités reconstituées. Les contribuables ne recevront qu'un seul compte de taxes au lieu de deux. Certaines compétences seront redonnées aux villes reconstituées. Ainsi, les voies de circulation, la gestion et la propriété des parcs industriels, ainsi que les réseaux d'aqueduc et d'égout, reviendront sous la compétence de chacune des villes reconstituées. D'autres compétences relèveront toujours de la ville- centre, comme la police, l'évaluation foncière, les services d'incendie et le transport en commun. On se souviendra que l'agglomération de Longueuil avait été paralysée par la crise du budget. Les élus de St-Lambert, St-Bruno-de-Montarville et de Brossard avaient utilisé tous les stratagèmes afin de bloquer l'adoption du budget de l'agglomération. Link to comment Share on other sites More sharing options...
MTLskyline Posted October 29, 2007 Share Posted October 29, 2007 Bonne nouvelle pour nous autres dans l'agglomération Longueuil mais pas la ville. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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