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Harmonisation de la TPS et de la TVQ Vers une entente Ottawa-Québec


monctezuma
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Harmonisation de la TPS et de la TVQ

Vers une entente Ottawa-Québec

La Presse Canadienne

29/04/2009 17h11

 

 

 

Le conflit entre Québec et Ottawa entourant l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale ainsi que la compensation monétaire l'accompagnant pourrait être en voie de se régler.

 

Les conservateurs de Stephen Harper ont, contre toute attente, appuyé aujourd'hui une motion du Bloc québécois voulant que le gouvernement fédéral négocie de bonne foi avec Québec en vue d'harmoniser la TVQ avec la TPS.

 

Cette motion prévoit une compensation de 2,6 milliards $ pour le Québec et insiste également sur le fait que Québec continuerait à administrer les taxes harmonisées, comme le souhaite le gouvernement de Jean Charest.

 

Cependant, si l'on en croit les paroles du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, les conservateurs ont plusieurs réserves sur cette motion pour laquelle ils ont malgré tout voté. Après le vote, le ministre a soutenu que le gouvernement appuyait l'idée générale de la motion, mais pas nécessairement les détails.

 

Cette précision du ministre a laissé perplexe le chef bloquiste Gilles Duceppe, qui a fait valoir que la motion était claire, unanime, et que les conservateurs allaient devoir respecter les engagements qu'ils avaient pris en votant pour la motion.

 

Par ailleurs, M. Flaherty a indiqué qu'il avait discuté en après-midi avec son homologue québécois, le ministre des Finances Raymond Bachand, et que la première étape de la négociation consistait en des discussions sur les aspects techniques de l'harmonisation.

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