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Saint-Constant: un maire dépensier et destitué

 

La Cour supérieure annule les résultats de l'élection municipale dans la petite ville de Saint-Constant, sur la Rive-Sud. Elle destitue le maire Gilles Pépin et ses cinq conseillers municipaux. La raison: des dépenses électorales dépassant de 42% la limite permise.

 

Jamais un jugement n'avait été aussi sévère. Dans sa décision, rendue le 21 septembre, le juge Gilles Mercure décrit «un système mis en place au quotidien, dont la principale caractéristique était l'absence totale du contrôle des dépenses».

 

Le 5 novembre 2005, Gilles Pépin défait par plus de 1000 votes le candidat sortant, Daniel Ashby. Il prend ainsi le contrôle de la mairie. Six de ses huit candidats aux postes de conseillers municipaux sont également élus.

 

Mais dans son rapport de dépenses déposé peu après les élections, l'agent officiel de l'Équipe Gilles Pépin, Robert Perron, dévoile des dépenses de 53 204,38$ pendant la campagne électorale. Le maximum de dépenses autorisé était de 37 506,72$. Un dépassement de presque 16 000$.

 

En mars 2006, six citoyens de Saint-Constant intentent une poursuite, accusant le maire de pratiques électorales frauduleuses. La Cour leur donne maintenant raison sur toute la ligne.

 

Le juge écrit que «le défendeur Pépin ne pouvait ignorer le dépassement et que c'est donc à son su et avec son assentiment que la manoeuvre électorale frauduleuse a été pratiquée».

 

«C'est une excellente nouvelle», s'est réjoui Normand Besner, candidat défait au poste de conseiller municipal, et l'un des citoyens qui se sont adressés au tribunal.

 

«On se demandait pourquoi, tout au long de la campagne, on voyait que l'équipe adverse avait beaucoup plus d'enseignes et de dépliants, surtout dans la dernière semaine», a-t-il poursuivi.

 

Tutelle

 

Le maire et ses cinq conseillers ont 30 jours pour faire appel du jugement, mais qu'importe: la décision est effective immédiatement. La ville de 25 000 habitants sera donc mise en tutelle par le gouvernement.

 

«La Commission municipale du Québec devra s'occuper de l'administration de la ville le temps que la situation se régularise», explique le porte-parole de la ministre des Affaires municipales, Jonathan Trudeau.

 

Gilles Pépin se dit surpris du jugement, mais a préféré ne pas le commenter avant d'avoir consulté ses avocats. Mais les procédures judiciaires, qui durent depuis un an et demi, le laissent amer. D'autant plus que l'un des plaignants, M. Besner, était candidat pour l'ancien maire Daniel Ashby.

 

«Cette saga judiciaire, c'est de la politique, a-t-il indiqué lors d'un entretien téléphonique. Il y a un parti politique qui était là depuis 12 ans et qui n'a pas accepté sa défaite.»

 

André Sauvé, l'un des conseillers destitués, abonde dans son sens. «Si ça m'a coûté 1000$ de pancartes, pourquoi est-ce que ça n'a coûté que 74$ à l'autre parti pour le même nombre de pancartes?»

 

Conseillers

 

Les candidats de l'Équipe Pépin, pour la plupart inexpérimentés en politique, ignoraient tout des dépenses illégales. Ils ont été «victimes des agissements de l'agent officiel Perron, du maire Pépin et du directeur de campagne (Pierre) Arcouette», écrit le juge. Mais leur élection est annulée néanmoins.

 

Camionneur de profession, André Sauvé a perdu des milliers de dollars en revenus pour occuper ses fonctions.

 

«J'ai manqué une vingtaine de voyages de transport dans la dernière année, dit-il. Ça m'a coûté 14 000$ pour faire 12 000$ comme conseiller municipal et j'aurais fraudé pour ça? Il faudrait que je sois fou!»

 

Jean-François Ouellet, qui a été élu sous la bannière de l'Équipe Pépin, a remarqué des irrégularités pendant la campagne. L'avocat a depuis quitté la formation politique. Il siège aujourd'hui comme conseiller indépendant.

 

«J'ai demandé à de nombreuses reprises quelles sont les dépenses, a-t-il indiqué. On me répondait: «Fais ton porte-à-porte, ne t'occupe pas de ça.» »

 

Jurisprudence

 

Le Directeur général des élections (DGE) a déjà intenté des poursuites contre Robert Perron. L'affaire est toujours devant les tribunaux.

 

«Cette affaire-là démontre que lorsqu'il y a contravention à la loi, les sanctions prévues peuvent être appliquées», a indiqué le porte-parole du DGE, Denis Dion.

 

Avocat spécialisé en droit municipal, Louis Beauregard estime que la décision pourrait bien faire jurisprudence si elle est maintenue. «Les gens vont faire attention après, estime-t-il. Le dépassement d'une limite de dépenses prévue par la loi, ce n'est pas une mince affaire.»

 

Municipalité de Saint-Constant

 

Date de fondation: 1725

Superficie (km2): 56,58

Population: 24 679

Région administrative: Montérégie

 

Avec la construction des chemins de fer du CN et du CP dans le dernier quart du XIXe siècle, Saint-Constant entre dans la modernité. Depuis les années 50, l'essor de la construction résidentielle a permis à Saint-Constant d'obtenir le statut de ville en 1973.

 

Au cours des dernières années, la ville a accueilli plusieurs grandes surfaces du commerce de détail et de centres de magasinage ainsi que diverses usines, notamment la Cimenterie Lafarge.

 

Le conseil municipal

 

Maire : Gilles Pépin

Conseillers

> Yves-André Ferland (Regroupement des citoyens et citoyennes de Saint-Constant)

> Raymond Létourneau (Regroupement des citoyens et citoyennes de Saint-Constant)

> Jean-François Ouellet (indépendant)

> Yvan Riendeau (Équipe Pépin)

> France Hébert (Équipe Pépin)

> André Sauvé (Équipe Pépin)

> Christine Pelletier (Équipe Pépin)

> Mario Arsenault (Équipe Pépin)

(Mario Arsenault a été nommé maire suppléant pour la période du 15 novembre 2005 au 1 er août 2006.)

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