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  1. Saint-Constant: un maire dépensier et destitué La Cour supérieure annule les résultats de l'élection municipale dans la petite ville de Saint-Constant, sur la Rive-Sud. Elle destitue le maire Gilles Pépin et ses cinq conseillers municipaux. La raison: des dépenses électorales dépassant de 42% la limite permise. Jamais un jugement n'avait été aussi sévère. Dans sa décision, rendue le 21 septembre, le juge Gilles Mercure décrit «un système mis en place au quotidien, dont la principale caractéristique était l'absence totale du contrôle des dépenses». Le 5 novembre 2005, Gilles Pépin défait par plus de 1000 votes le candidat sortant, Daniel Ashby. Il prend ainsi le contrôle de la mairie. Six de ses huit candidats aux postes de conseillers municipaux sont également élus. Mais dans son rapport de dépenses déposé peu après les élections, l'agent officiel de l'Équipe Gilles Pépin, Robert Perron, dévoile des dépenses de 53 204,38$ pendant la campagne électorale. Le maximum de dépenses autorisé était de 37 506,72$. Un dépassement de presque 16 000$. En mars 2006, six citoyens de Saint-Constant intentent une poursuite, accusant le maire de pratiques électorales frauduleuses. La Cour leur donne maintenant raison sur toute la ligne. Le juge écrit que «le défendeur Pépin ne pouvait ignorer le dépassement et que c'est donc à son su et avec son assentiment que la manoeuvre électorale frauduleuse a été pratiquée». «C'est une excellente nouvelle», s'est réjoui Normand Besner, candidat défait au poste de conseiller municipal, et l'un des citoyens qui se sont adressés au tribunal. «On se demandait pourquoi, tout au long de la campagne, on voyait que l'équipe adverse avait beaucoup plus d'enseignes et de dépliants, surtout dans la dernière semaine», a-t-il poursuivi. Tutelle Le maire et ses cinq conseillers ont 30 jours pour faire appel du jugement, mais qu'importe: la décision est effective immédiatement. La ville de 25 000 habitants sera donc mise en tutelle par le gouvernement. «La Commission municipale du Québec devra s'occuper de l'administration de la ville le temps que la situation se régularise», explique le porte-parole de la ministre des Affaires municipales, Jonathan Trudeau. Gilles Pépin se dit surpris du jugement, mais a préféré ne pas le commenter avant d'avoir consulté ses avocats. Mais les procédures judiciaires, qui durent depuis un an et demi, le laissent amer. D'autant plus que l'un des plaignants, M. Besner, était candidat pour l'ancien maire Daniel Ashby. «Cette saga judiciaire, c'est de la politique, a-t-il indiqué lors d'un entretien téléphonique. Il y a un parti politique qui était là depuis 12 ans et qui n'a pas accepté sa défaite.» André Sauvé, l'un des conseillers destitués, abonde dans son sens. «Si ça m'a coûté 1000$ de pancartes, pourquoi est-ce que ça n'a coûté que 74$ à l'autre parti pour le même nombre de pancartes?» Conseillers Les candidats de l'Équipe Pépin, pour la plupart inexpérimentés en politique, ignoraient tout des dépenses illégales. Ils ont été «victimes des agissements de l'agent officiel Perron, du maire Pépin et du directeur de campagne (Pierre) Arcouette», écrit le juge. Mais leur élection est annulée néanmoins. Camionneur de profession, André Sauvé a perdu des milliers de dollars en revenus pour occuper ses fonctions. «J'ai manqué une vingtaine de voyages de transport dans la dernière année, dit-il. Ça m'a coûté 14 000$ pour faire 12 000$ comme conseiller municipal et j'aurais fraudé pour ça? Il faudrait que je sois fou!» Jean-François Ouellet, qui a été élu sous la bannière de l'Équipe Pépin, a remarqué des irrégularités pendant la campagne. L'avocat a depuis quitté la formation politique. Il siège aujourd'hui comme conseiller indépendant. «J'ai demandé à de nombreuses reprises quelles sont les dépenses, a-t-il indiqué. On me répondait: «Fais ton porte-à-porte, ne t'occupe pas de ça.» » Jurisprudence Le Directeur général des élections (DGE) a déjà intenté des poursuites contre Robert Perron. L'affaire est toujours devant les tribunaux. «Cette affaire-là démontre que lorsqu'il y a contravention à la loi, les sanctions prévues peuvent être appliquées», a indiqué le porte-parole du DGE, Denis Dion. Avocat spécialisé en droit municipal, Louis Beauregard estime que la décision pourrait bien faire jurisprudence si elle est maintenue. «Les gens vont faire attention après, estime-t-il. Le dépassement d'une limite de dépenses prévue par la loi, ce n'est pas une mince affaire.» Municipalité de Saint-Constant Date de fondation: 1725 Superficie (km2): 56,58 Population: 24 679 Région administrative: Montérégie Avec la construction des chemins de fer du CN et du CP dans le dernier quart du XIXe siècle, Saint-Constant entre dans la modernité. Depuis les années 50, l'essor de la construction résidentielle a permis à Saint-Constant d'obtenir le statut de ville en 1973. Au cours des dernières années, la ville a accueilli plusieurs grandes surfaces du commerce de détail et de centres de magasinage ainsi que diverses usines, notamment la Cimenterie Lafarge. Le conseil municipal Maire : Gilles Pépin Conseillers > Yves-André Ferland (Regroupement des citoyens et citoyennes de Saint-Constant) > Raymond Létourneau (Regroupement des citoyens et citoyennes de Saint-Constant) > Jean-François Ouellet (indépendant) > Yvan Riendeau (Équipe Pépin) > France Hébert (Équipe Pépin) > André Sauvé (Équipe Pépin) > Christine Pelletier (Équipe Pépin) > Mario Arsenault (Équipe Pépin) (Mario Arsenault a été nommé maire suppléant pour la période du 15 novembre 2005 au 1 er août 2006.)
  2. Diminution du nombre d'élus à la ville de Québec: un comité étudiera la question. (tqs.ca) Le maire Régis Labeaume a été très clair ce matin. Il veut réduire le nombre de conseillers municipaux à l'hôtel de ville de Québec, et ce pour les prochaines élections de 2009. Son principal argument: la comparaison avec les principales villes canadiennes. On retrouve à Québec 37 conseillers, soit 1 élu pour 10 500 électeurs. À Calgary, par exemple, 1 élu représente 46 000 électeurs, il y en a 14 comparativement à 37 ici. Pour se pencher sur la question, le maire forme un comité composé, entre autres, de l'ancienne présidente de la Chambre de commerce Françoise Mercure, l'ancien directeur général des élections Pierre-F. Côté et l'ex-maire de Cap Rouge Normand Chatigny. http://www.tqs.ca/infos/quebec/2008/01/Diminution-du-nombre-d-elus-a-la-ville-de-Quebec--un-comite-etudiera-la-question--7407.php document.context='YTowOnt9'; Le comité, qui coûtera 20 000 dollars, doit faire ses recommandations d'ici un mois au comité exécutif. Elles seront ensuite soumises au conseil de ville, par principe, puisque le maire n'a pas besoin de son consentement. Le maire demandera par la suite au ministère des Affaires municipales de faire les changements à la loi.
  3. Industrielle Alliance acquiert des activités de Dundee au Québec 3 novembre 2008 - 09h25 LaPresseAffaires.com Michel Munger La société Industrielle Alliance (IAG) annonce ce matin qu'elle met la main sur des activités de Patrimoine Dundee (DW) au Québec. L'assureur de Québec se procure activités de planification financière, de courtage en fonds mutuels et de vente d'assurance vie. Il se procure donc un actif sous administration de 2,6 G$ et voit plus de 400 conseillers financiers rejoindre ses rangs. Le prix d'achat n'est pas dévoilé. Industrielle Alliance précise faire cet achat par l'intermédiaire d'Investia Services Financiers, une filiale de courtage en fonds communs. Les activités d'Investia et de Dundee au Québec seront regroupées. Patrimoine Dundee conservera sa plateforme de courtiers en valeurs mobilières. Dundee gère et administre environ 59 G$ d'actifs. Industrielle Alliance dit faire cette acquisition afin de devenir une des cinq plus grandes firmes de courtage en fonds communs non bancaires au Canada. «Cette transaction s'inscrit dans la logique des choses pour nous, déclare Normand Pépin, vice-président exécutif à l'Industrielle Alliance. Notre récente série d'acquisitions nous a permis d'élargir notre présence dans le marché de la gestion de patrimoine partout au Canada. Cette acquisition nous permet d'accroître davantage la taille, l'envergure et l'efficacité de nos activités de distribution de fonds communs au Québec.» «Nous croyons que les conseillers aussi bien que les clients bénéficieront de l'envergure des activités d'Investia ainsi que de sa technologie et de sa plateforme administrative de premier rang», ajoute M. Pépin. Si les autorités réglementaires disent oui à cette transaction, elle sera conclue le 31 décembre 2008. L'action d'Industrielle Alliance a clôturé à 25 $ vendredi au TSX.
  4. Deux conseillers financiers devront se défendre contre diverses allégations dans le dossier Mount Real devant le tribunal disciplinaire des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  5. Repentigny: l'augmentation du nombre de conseillers contestée Éric Clément La Presse Une partie de la population de Repentigny conteste toujours la décision de la mairesse Chantal Deschamps et de ses conseillers d'avoir adopté en juin un règlement pour faire passer le nombre d'élus municipaux de 12 à 16. Munis d'une pétition de 2100 personnes, des citoyens iront se plaindre vendredi soir devant la Commission de représentativité électorale du Québec (CREQ) en lui demandant d'annuler le règlement. L'opposition à la Ville de Repentigny, notamment le Parti démocratique de Repentigny-Le Gardeur (PDRL), trouve que la décision d'augmenter le nombre de conseillers coûtera environ 150 000 $ par an. La mairesse parle plutôt de 100 000 $. Les opposants au règlement estiment que la mesure a été décidée sans que ce soit justifié et sans débat au conseil municipal. La mairesse avait justifié son initiative par le fait que la population de Repentigny augmente et que cela permettra de rapprocher le citoyen de son représentant à la mairie. Des citoyens ne comprennent toutefois pas pourquoi Repentigny ne suit pas la même tendance que Québec où le maire Régis Labeaume a obtenu du gouvernement la possibilité de réduire son nombre de conseillers de 37 à 27. De plus, la fusion des anciennes municipalités de Repentigny et de Le Gardeur devait engendrer des économies d'échelle et cette décision va, selon eux, à l'encontre de cet objectif. « La nouvelle ville a vu le jour en juin 2002 et elle comptait alors 74 165 citoyens, dit Jean Langlois, conseiller municipal du PDRL. Aujourd'hui, sa population se chiffre à 77 740 personnes et environ 60 100 électeurs qui peuvent fort bien être représentés et desservis par le nombre actuel de conseillers, dans la mesure où les districts électoraux soient rééquilibrés conformément aux exigences de la loi électorale. » M. Langlois estime que ce dossier a été conduit au mépris des règles les plus élémentaires de la démocratie, « la municipalité n'ayant pas pris en considération les interventions des citoyens » et ayant « systématiquement écarté du processus d'élaboration de la nouvelle carte proposée, trois des douze conseillers » municipaux. « De plus, il est anormal que ce règlement ait été adopté non pas en séance régulière du conseil municipal, mais en catimini le 17 juin dernier, à 8h30 du matin, en l'absence de plusieurs élus et à l'insu de la population «, dit M. Langlois. Les commissaires de la CREQ entendront les citoyens mécontents ce vendredi à 19h au Complexe récréatif de Repentigny. http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/200810/16/01-30023-repentigny-laugmentation-du-nombre-de-conseillers-contestee.php ========================== Est-ce que quelqu'un à la ville de Montréal lis ça??? Même Québec réduit le nombre de ses conseillers...
  6. Les Québécois apprécient leur autonomie, leur climat de travail et le prestige de leur entreprise, selon un sondage de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles (ORHRI). Pour en lire plus...