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Une autorité réglementaire unique envers et contre tous

 

27 juin 2007 - 18h30

Presse Canadienne

 

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Le ministre des Finances Jim Flaherty

 

 

 

Le ministre fédéral des Finances affirme être déterminé à aller de l'avant avec son projet d'autorité réglementaire nationale des valeurs mobilières, malgré l'opposition de la plupart des provinces.

 

Dans le texte d'un discours prévu pour une conférence sur la réglementation des valeurs mobilières, le ministre Jim Flaherty affirme qu'il s'apprête à nommer un comité d'expert qui aura pour objectif de recommander, d'ici six mois, de nouvelles approches pour améliorer le système actuel.

 

«Je suis grandement inquiet du fait que certains investisseurs canadiens estiment qu'il est nécessaire de se fier sur les États-Unis pour tenir les compagnies responsables de leurs actions», a indiqué M. Flaherty.

 

«Bien franchement, notre gouvernement n'est pas prêt à accepter le statu quo», a-t-il ajouté.

 

Une copie du discours a été obtenue avant qu'il ne soit prononcé.

 

La semaine dernière, la plupart des ministres des Finances des provinces ont rejeté la proposition du ministre Flaherty pour la mise en place rapide d'une seule autorité réglementaire avec des règles uniformes dans l'ensemble du pays, plutôt que d'opter pour un «système de passeport» qui vise à coordonner et harmoniser les lois sur les valeurs mobilières des différentes juridictions.

 

Seule l'Ontario, où se trouvent le plus grand marché boursier canadien et la plus importante commission des valeurs mobilières, appuie la proposition de Jim Flaherty.

 

Selon le ministre fédéral, le système de passeport serait un pas en avant mais il resterait inadéquat puisqu'il laisserait en place 13 différentes autorités réglementaires avec 13 ensembles de lois et 13 échelles de frais.

 

De plus, a-t-il ajouté, le Canada doit se joindre au mouvement mondial vers le libre-échange des valeurs mobilières et il devra avoir une seule autorité réglementaire pour se lancer dans de tels projets.

 

«Pour réussir dans l'économie mondiale, nous devons mettre le bon système en place et offrir aux investisseurs une protection de classe mondiale», a-t-il indiqué

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  • 5 months later...
  • Administrator

Valeurs mobilières: Ottawa veut laisser le Québec derrière

Le gouvernement fédéral n'attendra pas nécessairement d'avoir l'appui de toutes les provinces avant de mettre sur pied une commission nationale des valeurs mobilières, a indiqué mercredi le ministre des Finances, Jim Flaherty.

 

A son avis, "une masse critique" de juridictions suffirait à légitimer le projet, soutenu par l'Ontario mais vigoureusement dénoncé par le Québec ainsi que par les 11 autres provinces et territoires.

 

Le ministre n'a pas précisé quel était le nombre minimal d'appuis qu'il souhaitait obtenir avant de donner le feu vert à la création de l'organisme.

 

Il a toutefois précisé qu'il était prêt à envisager la coexistence de quelques commissions au Canada pendant encore un moment. Il y a actuellement 13 systèmes au pays. Si nous réduisions cela à deux, ce serait une amélioration, a-d-il fait valoir.

 

Les promoteurs d'une commission nationale affirment qu'un tel organisme renforcerait la lutte contre les crimes financiers au Canada en plus de faciliter le travail des entreprises inscrites en bourse ou qui souhaitent le faire.

 

Ses opposants rappellent pour leur part que les valeurs mobilières sont de juridiction provinciale et que la création d'une commission unique concentrerait trop de pouvoirs en Ontario, où se trouve déjà l'essentiel de l'industrie des services financiers du pays.

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