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La ville nous en apprend un peu plus sur les circonstances entourant la démolition. Il semblerait qu'une reconstruction soit prévue.

 

CONTEXTE

Il s'agit d'un dossier ayant fait l'objet de plusieurs situations particulières, concernant un bâtiment d'intérêt patrimonial situé dans le site patrimonial déclaré de Montréal.

 

En octobre 2012, le demandeur fait une demande de permis de transformation; sa demande est annulée à la suite d’un incendie qui survient en novembre 2012. Conséquemment, le bâtiment est ajouté à la liste des bâtiments vacants.

 

Un an plus tard, en novembre 2013, le bâtiment est endommagé par un 2e incendie. Puis en janvier 2014, un troisième incendie, majeur cette fois-ci, détruit une grande partie du bâtiment.

 

Mai 2014 : le demandeur dépose une demande de démolition. L'étude de cette demande et du projet de remplacement mènent alors à la nécessité d'obtenir une autorisation du Ministère de la Culture et des Communications (MCC) ainsi qu’une ordonnance du conseil d'arrondissement (CA) pour autoriser une exemption de fournir 8 unités de stationnement exigées par le règlement.

 

Par conséquent, en août 2014, la demande de contribution de 40 000 $ au fonds de compensation pour les 8 unités de stationnement non fournies est déposée, et le montant payé (no de reçu 221849). En novembre 2014, la résolution CA14 240658 a été adoptée pour cette exigence de compensation financière.

 

Entre temps, une autorisation du MCC reçue en août 2014 autorisait la démolition des murs latéraux et arrières ainsi que l'étaiement de la façade avant.

 

Or, le 7 octobre 2014, un rapport de la firme CPF Groupe Conseil, consultants en ingénierie et structure, est reçu à la DAUSE et recommande la démolition immédiate du bâtiment puisqu'il constitue un danger potentiel pour la sécurité publique. Le 9 octobre 2014, un ordre de démolition du bâtiment à l'exclusion de la façade avant est donc transmis au demandeur, menant à la délivrance d'un permis de démolition le 14 octobre 2014 et pour lequel le dépôt d'un projet de remplacement n’était plus obligatoire.

 

Le 8 janvier 2015, la Division des permis et inspections reçoit une lettre de la firme d'architecte mandatée par le demandeur, et appuyée par une firme d'ingénieur, indiquant que la façade avant ne peut plus être conservée in situ et qu’elle doit être démantelée. Conséquemment, la DAUSE mandate, à son tour, la firme d'ingénieur Breault et Gosselin, afin de réaliser un rapport sur la conservation de la façade. Le rapport de Breault et Gosselin daté du 5 février 2015 recommande le démantèlement de la façade selon les règles de l'art. Une nouvelle autorisation du MCC est reçue le 6 février 2015, autorisant le démontage de la façade en numérotant pierre par pierre afin de remonter la façade. Suite à cette décision du MCC, la Division des permis et inspections ordonne la démolition de la façade, selon les exigences du MCC.

 

Le 26 février 2015, un nouveau rapport d'un ingénieur de M. Beliotis, mandaté par le demandeur, est reçu à la DAUSE. Le 6 mars 2015, le rapport de M. Beliotis est envoyé au MCC qui émet une nouvelle autorisation le jour même, indiquant que la démolition de la façade sans conservation des pierres est autorisée, mais qu'il faudrait reconstruire la façade à l'identique en pierre calcaire de valeur équivalente ou supérieure. Le 1er avril 2015, le bâtiment est finalement démoli suivant l'ordre de démolition de la Division des permis et inspection émis le 6 février 2015.

 

En septembre 2015, le demandeur contacte la Division des permis et inspections afin de poser des questions sur la reconstruction du bâtiment. Le demandeur est informé qu'il y aurait possibilité de remboursement pour la contribution au fonds de compensation et il en fait donc la demande auprès de Marthe Boucher, Chef de division – Permis et inspections par courriel. Le 13 octobre 2015, Mme Boucher répond par courriel au demandeur et lui confirme que puisque le nouveau projet sera différent et qu'il n'est pas dit qu'une exemption pour 8 unités de stationnement sera nécessaire, les 40 000 $ pour le fonds de compensation pourront lui être remboursés sur réception d'une lettre de désistement.

 

http://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Vma/CA_Vma_ODJ_LP_ORDI_2016-03-15_19h00_FR.pdf

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