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801 Signature Architectes: Thiffault + Normandeau Architectes Fin de la construction:2007 Utilisation: Résidentiel Emplacement: Quartier Latin, Montréal ? mètres - 14 étages Description: - Le projet est la rénovation du 801 Sherbrooke, construit en 1962.

La vice-première ministre Nathalie Normandeau indique que le gouvernement souhaite procéder le plus rapidement possible à la nomination d'un nouveau président. Pour en lire plus...

Le holding d'investissement qui siège à Halifax annonce ce matin un remaniement de sa direction qui comprend la nomination de Rob Normandeau comme PDG. Pour en lire plus...

1,000 new homes for poor in Montreal The Gazette Published: 1 hour ago Quebec announced yesterday it will build 1,000 new social housing units in Montreal, part of a $132-million investment for 2,000 units in Quebec announced in the 2008-2009 budget. "For the past five years, our government has increased its actions to improve conditions for those who are less fortunate in Quebec," said Nathalie Normandeau, minister of municipal affairs. Affordable housing is in high demand in Montreal, with only a 1.4-per-cent vacancy rate in 2007 for units with at least three bedrooms that rent for less than $700 per month.

City, 'burbs broker pact 'A win-win scenario' Montreal gets more autonomy and new powers of taxation; island suburbs spared millions in shared costs; property owners to get single tax bill Montreal Mayor Gérald Tremblay leads Municipal Affairs Minister Nathalie Normandeau (left) and Westmount Mayor Karin Marks to a news conference at city hall. Two deals signed yesterday amend Bill 22, a bid to resolve a power feud between Montreal and the suburbs. LINDA GYULAI AND DAVID JOHNSTON, The Gazette Published: 6 hours ago Peace was declared yesterday by the municipalities of Montreal Island, and with it comes new tax powers, greater autonomy and special status for the city of Montreal. Mayor Gérald Tremblay, the mayors of the 15 island suburbs and prominent Quebec cabinet ministers announced they had brokered an accord to revamp the agglomeration council that manages island-wide services and has been a source of acrimony since the suburbs demerged from Montreal in 2006. Taxpayers in the suburbs would now receive one tax bill instead of two, while their cities and towns would regain control over maintenance of major roads in their areas and be spared millions of dollars in shared costs with Montreal. And, under a separate deal with Montreal, Quebec agrees to grant a long-standing wish of Tremblay and previous Montreal mayors for more clout and for the power to raise revenue through new forms of taxation. Both deals, signed at Montreal city hall yesterday, provide a package of amendments to Bill 22, legislation that was tabled in the National Assembly last year to resolve a power feud between Montreal and the suburbs. The amendments will be submitted to the National Assembly for a vote before the current session ends late next week. "In every step of this negotiation, we were looking for a win-win scenario," Municipal Affairs Minister Nathalie Normandeau said of the deals. "Today, we can say, 'Mission accomplished.' " Montreal acquires new power to tax assets and property in its territory and to claim royalties for use of resources. The deal also allows Montreal to walk away with $25 million a year in aid from the province starting in 2009, the power to unilaterally set the rate it charges for the "welcome tax" on property sales above $500,000 and a cheque of $9 million a year from the province to cover property tax on the Palais des congrès. The new, potentially sweeping tax power was inspired by the City of Toronto Act, Normandeau said. Using that legislation, Toronto is now creating a personal vehicle tax that it will begin charging car owners this fall. The Montreal deal would overhaul the governance of the downtown Ville Marie borough. It would also bestow status on the city as the metropolis of Quebec, which would be written into the city charter. As well, the deal would allow city council to centralize any borough responsibility in case of danger to health or safety by a majority vote for up to two years. And in response to criticism of the way the city bypassed its independent public-consultation office to approve the redevelopment of Griffintown this spring, the deal would extend the boroughs' power to initiate changes to the city's urban plan to the city council and require such changes to be sent to hearings by the public-consultation office. Tremblay refused to say what new taxes he would create. "We're not going to identify an additional source of taxation today," he said, adding that Toronto spent a year consulting businesses and groups before deciding what new taxes to create. http://www.canada.com/montrealgazette/news/index.html

L’impôt foncier non-résidentiel déplafonné à Montréal 12 juin 2008 - 10h43 La Presse Denis Lessard Une annonce doit être faite cet après-midi par la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau et le maire de Montréal, Gérald Tremblay. Photo: Archives La Presse Québec accepte de déplafonner l’impôt foncier non-résidentiel pour obtenir une entente entre la Ville de Montréal et les 15 villes reconstituées de l’agglomération, a appris Cyberpresse. Une annonce doit être faite cet après-midi par la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau et le maire de Montréal, Gérald Tremblay. Depuis plusieurs semaines Québec, Montréal et les villes reconstituées négociaient une série d’amendements à être déposés au projet de loi 22 sur la gouvernance de Montréal. Ces amendements devraient arriver en commission parlementaire vendredi. Selon les informations obtenues, Québec abolira la «taxe d’agglomération» pour les villes de l’Ile de Montréal, une mesure qui sera remplacée par un système de quote-part à être payée par la ville de Montréal et les villes reconstituées à l’agglomération. Le changement de système devrait être financièrement neutre pour la première année. Une demande de Montréal est acceptée, le secrétariat d’agglomération réclamé par les villes défusionnées n’aura pas de pouvoirs juridiques, il sera ramené à une structure «de liaison» entre les membres de l’agglomération. Surtout, la Ville n’aura pas à accepter des représentants de les villes de banlieues sur son exécutif – cette question a bloqué les discussions pendant un bon moment, Québec faisait pression pour que deux maires des banlieues se retrouvent à l’exécutif de Montréal. Aussi, Québec amadoue Montréal en lui décernant annuellement environ 25 M$ pour défrayer de vielles réclamations. En plus, Québec accepte de payer des taxes sur la partie «agrandissement» du Palais des congrès – ces aménagements n’étaient pas couverts depuis leur construction - une recette annuelle d’une dizaine de millions pour Montréal.

La Presse Le mardi 19 juin 2007 Montréal pourra taxer les stationnements commerciaux et les billets de spectacles. Le gouvernement Charest a finalement décidé d’accorder de nouveaux pouvoirs de taxation à la Ville afin de régler ses ennuis financiers. Demain, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, déposera à l’Assemblée nationale un projet de loi confiant des «pouvoirs habilitants» à Montréal. La Ville pourra ainsi diversifier ses sources de revenus. «On a fait un travail pour permettre à Montréal d’avoir des nouveaux outils, des nouveaux leviers pour lui permettre d’améliorer sa situation financière», a expliqué Mme Normandeau, hier. La loi québécoise s’inspirera largement de celle qui a accordé de tels pouvoirs habilitants à Toronto, a appris La Presse de sources fiables. Au fil de ses demandes insistantes, l’administration Tremblay-Zampino avait d’ailleurs souligné qu’une loi semblable au Toronto Act la satisferait. La loi adoptée par Queen’s Park procède par exclusions. En théorie, Toronto a le pouvoir de tout taxer hormis ce qui est clairement établi comme n’étant pas de sa compétence. «Tout est conçu de façon à ce que les élus municipaux aient à porter la responsabilité politique de leur décision», a-t-on expliqué à La Presse. Toronto peut imposer des péages et percevoir des revenus sur le stationnement, les billets de spectacle, la vente de cigarettes et d’alcool, par exemple. Mais Queen’s Park a imposé à la métropole une limite de revenus en taxation de 50 millions de dollars par année. L’assiette des taxes sur le revenu, le capital, les successions et le carburant, ne seront pas accessibles à Montréal. La taxe de vente restera aussi à Québec, sauf pour des exceptions explicitement prévues à la loi qui sera déposée demain. Et contrairement à Toronto, Montréal ne pourrait taxer l’alcool et les cigarettes. Le ministère des Finances s’est montré réticent à cet égard, craignant une augmentation de la contrebande. Parmi les exceptions qui seront prévues se trouveront les stationnements et une «taxe d’amusement», une redevance sur les billets de manifestations artistiques ou sportives qui avait été abolie au début des années 90. Pour le stationnement, lors de la négociation du contrat de ville il y a quelques années, Montréal avait déjà prévu que la taxe sur les stationnements commerciaux pourrait rapporter 25 millions de dollars. Des simulations plus récentes laissaient prévoir presque le double. Le péage évoqué par l’administration Tremblay-Zampino est déjà dans la compétence de la Ville, qui pourrait le mettre en place sans l’aval de Québec. En février, dans une sortie fracassante, le maire Gérald Tremblay a souligné qu’il manquera 276 millions de dollars à Montréal pour boucler son budget en 2008, et jusqu’à 700 millions en 2013 si rien n’est fait. En 2007, Montréal a éliminé un déficit appréhendé de 400 millions en réduisant ses dépenses et en gelant les budgets des arrondissements et les salaires des employés. Plus tôt en janvier, durant un tête-à-tête avec le premier ministre Jean Charest, le maire Tremblay avait parlé d’un déficit structurel de 700 millions par année et d’un manque à gagner de trois à quatre milliards d’ici 2013. Le gouvernement Charest s’était montré ouvert dès le début de l’année à confier des « pouvoirs habilitants » à Montréal. Mais à la veille des élections, les libéraux avaient mis sur la glace ce dossier susceptible de soulever la grogne des contribuables, en particulier des banlieusards. Dans son projet de loi qui fera l’objet de consultations l’automne prochain, Nathalie Normandeau modifiera également les mécanismes de gouvernance de l’agglomération de Montréal. Elle a refusé d’en préciser la nature. Rien ne garantit toutefois que ses propositions feront l’unanimité. Les maires «ne s’entendent pas du tout sur les moyens à privilégier pour régler les irritants», a-t-elle reconnu.