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  1. L’impôt foncier non-résidentiel déplafonné à Montréal 12 juin 2008 - 10h43 La Presse Denis Lessard Une annonce doit être faite cet après-midi par la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau et le maire de Montréal, Gérald Tremblay. Photo: Archives La Presse Québec accepte de déplafonner l’impôt foncier non-résidentiel pour obtenir une entente entre la Ville de Montréal et les 15 villes reconstituées de l’agglomération, a appris Cyberpresse. Une annonce doit être faite cet après-midi par la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau et le maire de Montréal, Gérald Tremblay. Depuis plusieurs semaines Québec, Montréal et les villes reconstituées négociaient une série d’amendements à être déposés au projet de loi 22 sur la gouvernance de Montréal. Ces amendements devraient arriver en commission parlementaire vendredi. Selon les informations obtenues, Québec abolira la «taxe d’agglomération» pour les villes de l’Ile de Montréal, une mesure qui sera remplacée par un système de quote-part à être payée par la ville de Montréal et les villes reconstituées à l’agglomération. Le changement de système devrait être financièrement neutre pour la première année. Une demande de Montréal est acceptée, le secrétariat d’agglomération réclamé par les villes défusionnées n’aura pas de pouvoirs juridiques, il sera ramené à une structure «de liaison» entre les membres de l’agglomération. Surtout, la Ville n’aura pas à accepter des représentants de les villes de banlieues sur son exécutif – cette question a bloqué les discussions pendant un bon moment, Québec faisait pression pour que deux maires des banlieues se retrouvent à l’exécutif de Montréal. Aussi, Québec amadoue Montréal en lui décernant annuellement environ 25 M$ pour défrayer de vielles réclamations. En plus, Québec accepte de payer des taxes sur la partie «agrandissement» du Palais des congrès – ces aménagements n’étaient pas couverts depuis leur construction - une recette annuelle d’une dizaine de millions pour Montréal.
  2. Bilan économique 2011 de l’agglomération de Montréal : des records brisés dans plusieurs secteurs. Bilan économique 2011 de l’agglomération de Montréal : des records brisés dans plusieurs secteurs Montréal en statistiques publie aujourd’hui le Bilan économique de l’année 2011. Cette revue statistique annuelle permet de constater que la plupart des indicateurs économiques de l’agglomération de Montréal se sont avérés positifs en 2011 et ce, malgré un marché du travail fragilisé par une conjoncture mondiale difficile. Plusieurs secteurs ont affiché une progression remarquable : la construction non résidentielle, qui a connu une effervescence exceptionnelle particulièrement dans le secteur industriel; le marché résidentiel, qui a surpassé toutes les prévisions émises en début d’année; les dépenses en immobilisation du secteur public, qui sont les plus élevées des quinze dernières années; le transport de personnes et de marchandises, qui a atteint des sommets historiques; ainsi que le tourisme, qui a enregistré les meilleurs résultats des trente dernières années. À cela s’ajoute une croissance démographique stimulée par le plus fort accroissement naturel observé depuis le début des années 90. L’île de Montréal compte maintenant plus d’enfants qu’il y a cinq ans. Ce ne sont là que quelques éléments parmi d’autres qui confirment la vitalité économique de Montréal et qui peuvent être consultés dans le Bilan économique 2011 de l’agglomération de Montréal http://bulletin.ville.montreal.qc.ca/T/OFSYS/SM2/2/S/I/2603/29656/Ry6b5SmD.html
  3. [h=1]http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=9517,133997570&_dad=portal&_schema=PORTAL Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal - Projet[/h]Le projet de schéma d’aménagement et de développement établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de l’agglomération, tel que l’exige la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Il guidera les décisions relatives à l’aménagement du territoire de l’ensemble des administrations municipales de l’agglomération : municipalités reconstituées, Ville de Montréal et ses arrondissements. Le projet de schéma s’inscrit dans la poursuite de l’entrée en vigueur, en 2012, du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et en conformité avec les orientations de celui-ci. Une fois adopté, le nouveau schéma remplacera le schéma présentement en vigueur. Ce document fera l’objet d’une consultation publique, en octobre et novembre 2014, menée par laCommission sur le schéma d’aménagement et de développement de Montréal. Consultez la version française du Résumé du schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal [10,5 Mo - 8 pages] Consultez la version anglaise du Résumé du schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal [10,5 Mo - 8 pages] Lire le communiqué [TABLE=class: encadre_gen, width: 525] [TR] [TD][h=3]Télécharger les différentes sections du document[/h] Mot des élus et introduction [1,8 Mo - 13 pages] Chapitre 1 - La vision d'avenir Améliorer le cadre de vie, favoriser un développement durable [3,8 Mo - 13 pages] Chapitre 2 - Les grandes orientations d'aménagement et de développement 2.1 Favoriser un cadre de vie de qualité [5,6 Mo - 22 pages] 2.2 Soutenir le dynamisme de l'agglomération et du centre de la métropole [8,1 Mo - 15 pages] 2.3 Mettre en valeur les territoires d'intérêt (partie 1) [9,2 Mo - 9 pages] 2.3 Mettre en valeur les territoires d'intérêt (partie 2) [11,7 Mo - 14 pages] Chapitre 3 - L'affectation du sol et la densité d'occupation 3.1 Les grandes affectations du territoire [11,8 Mo - 30 pages] 3.2 La densité d'occupation [7 Mo - 6 pages] Chapitre 4 - Le document complémentaire Le document complémentaire [558 ko - 28 pages] Sigles, glossaire, bibliographie et annexes Sigles, glossaire et bibliographie [684 ko - 19 pages] Annexes I à XVI [h=3]Télécharger la version complète du document[/h] (le téléchargement du document complet et des annexes peut prendre plusieurs minutes) Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal [58,8 Mo - 169 pages] Annexes I à XVI [45,6 Mo - 76 pages] [/TD] [/TR] [/TABLE]