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Une ressource épuisable

 

Bernard Descôteaux

Éditorial - Le Devoir

lundi 9 juin 2008

 

La ministre de l’Environnement, Line Beauchamp, déposait la semaine dernière le très attendu, parce que promis depuis si longtemps, projet de loi sur l’eau. Elle se donne par là les outils pour protéger et encadrer l’exploitation de cette richesse dont elle consacre le caractère collectif. Le projet est perfectible, et il faudra l’étudier avec soin. Mais reconnaissons que l’on s’apprête à franchir un pas important.

 

Dès la première ligne du préambule du projet de loi nº 92, il est rappelé que l’eau est une ressource « indispensable à la vie » et qu’elle est « épuisable ». Ce mot est à souligner, car on l’oublie trop souvent. Le fait de détenir au Québec 3 % des réserves mondiales d’eau douce renouvelables ne nous autorise pas à exploiter cette ressource sans limites. Un Montréalais en utilise chaque jour 300 litres pour ses besoins domestiques, un Parisien seulement 150. Nos industries sont tout aussi gloutonnes. Il faut penser à demain.

 

Il y a longtemps que les environnementalistes réclamaient un tel projet de loi qui, dans l’ensemble, est bien structuré. Sa première vertu est d’affirmer le caractère collectif de l’eau. Le Code civil du Québec le soulignait, mais il y fallait dire avec davantage de clarté que cette richesse patrimoniale appartient à tous les Québécois. Cela fait, le gouvernement québécois peut dès lors se donner les pouvoirs pour en assurer la protection et la gestion. Il pourra notamment imposer des redevances aux utilisateurs, ce qu’il ne pouvait faire tant que subsistaient des ambiguïtés autour du statut juridique de cette ressource.

 

Il était temps que le Québec dépose ce projet de loi attendu depuis 2002 alors que le gouvernement de Bernard Landry adoptait une politique de l’eau dont Mme Beauchamp s’est largement inspirée. Ne chicanons pas inutilement le gouvernement Charest pour avoir tardé, car les choix qu’il fait sont bons. Il ne se trompe pas en mettant en place les éléments d’une gestion de la ressource eau par bassin versant, tel que le recommandait la commission Beauchamp en 2000. De même, lorsqu’il consacre les principes de prévention et de réparation. Il revient aux utilisateurs de prélever l’eau de façon responsable. L’État aura, une fois la loi en vigueur, les moyens d’obtenir réparation des dommages.

 

Autre principe consacré par le projet de loi, celui de l’utilisateur-payeur. Il faudra payer pour utiliser la ressource. Combien ? Cela n’est pas dit. Comprenons que ce sera peu. Pour comparaison, notons que la Colombie-Britannique, qui exige de telles redevances depuis 1858 eh oui !, a retiré seulement six millions de dollars l’an dernier pour l’utilisation de l’eau de surface à des fins commerciales ou industrielles. L’Ontario commencera à imposer des redevances en janvier prochain. Tout en regardant ce que ce voisin fera, concurrence oblige, il faudra néanmoins que le prix exigé corresponde à la valeur que l’on attribue à cette ressource. Sans cela, les utilisateurs ne seront pas incités à faire l’usage responsable recherché par le projet de loi.

 

L’organisme Eau-secours, qui milite depuis des années pour l’adoption de cette loi, prétendait jeudi que le gouvernement Charest a rédigé un texte qui favorise l’exploitation de l’eau plutôt que sa protection. Est-ce à dire que, parce que cette ressource est menacée, il faut s’empêcher de l’exploiter ? Bien évidemment non. L’objectif d’une telle loi est d’assurer la pérennité de la ressource pour les générations futures et non de mettre des barrières à une exploitation responsable. Au cours de l’étude de ce projet de loi, il faudra s’assurer que l’encadrement proposé soit sans failles... sans tomber pour autant dans le protectionnisme à outrance que suggère le propos d’Eau-secours.

 

 

Source

http://www.ledevoir.com/2008/06/09/193199.html

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Une redevance sur l’eau en 2009

Eau-secours dénonce le projet de loi qui fait de l’eau le « patrimoine commun de la nation québécoise » ;Le PQ crie au plagiat

 

Antoine Robitaille

Le Devoir

vendredi 6 juin 2008

 

Québec - Il faudra encore attendre 2009 avant que Québec ne commence à prélever des redevances sur les eaux captées, un projet dont les gouvernements parlent depuis 2002. Ces redevances, du reste, ne rapporteront que très peu : pour l’instant, tout au plus 5,5 millions de dollars de plus dans le Fonds vert. C’est ce que la ministre du Développement durable et de l’Environnement, Line Beauchamp, a indiqué hier lors d’une conférence de presse à grand déploiement - au pied des chutes Montmorency - visant à présenter son « Projet de loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». Selon elle, il est « anormal que les grands consommateurs puissent s’approvisionner gratuitement ».

 

Déposé hier matin à l’Assemblée nationale, le texte d’une trentaine de pages, présenté comme « une pièce maîtresse » de la législation environnementale québécoise, est à peu près muet sur la question des redevances, étant donné que le principe est déjà inscrit dans une autre loi depuis 2002. Mais il constitue, selon la ministre, une première étape vers l’adoption d’une telle mesure, car il vient clarifier le statut de l’eau, considéré comme ambigu par les juristes.

 

Pas une nationalisation

 

Si l’article 1 du projet de loi est adopté, l’eau « de surface et l’eau souterraine » seraient qualifiées de « patrimoine commun de la nation québécoise ». Il ne faut y voir aucune tentative de « nationalisation » de l’eau, a précisé Mme Beauchamp. Une nationalisation aurait pour défaut de faire de l’eau une chose que l’on peut s’approprier. Or, maints défenseurs de l’eau le répètent depuis longtemps : il ne faut pas que ce soit le cas, même pas par l’État. L’eau doit continuer « d’appartenir à tout le monde ». L’article 1 du projet de loi spécifie d’ailleurs que ce sont là des ressources qui « ne peuvent être appropriées ».

 

L’État doit toutefois en être le gardien, un rôle que le projet de loi veut entre autres renforcer, a expliqué la ministre, à une époque de changements climatiques où l’eau douce deviendra un enjeu toujours plus important.

 

De nouveaux pouvoirs sont donc attribués à l’État. Le procureur général pourra désormais intenter des poursuites au civil contre l’auteur d’un dommage à une ressource en eau. Sans faire du poisson ou de l’écosystème un « sujet de droit », ceux-ci sont ici pour une rare fois dans le droit québécois « considérés pour eux-mêmes », a expliqué un juriste du ministère. Selon lui, la disposition aura aussi des effets dissuasifs.

 

Tous les prélèvements d’eau de 75 000 litres (l’équivalent de deux grosses piscines hors terre) ou plus par jour devraient faire l’objet d’une autorisation valide pour 10 ans, mais révocable lorsque le ministère le souhaite. Le projet de loi consacre aussi la gouvernance de l’eau par « bassin versant ». Puisque aucun inventaire n’existe de l’eau souterraine, des écosystèmes aquatiques et de leurs usages à l’échelle des bassins hydrographiques, le gouvernement créerait un « Bureau des connaissances sur l’eau » au coût de 15 millions de dollars. Le projet de loi prévoit aussi la mise en oeuvre des « dispositions de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent ». Signée par le Québec, l’Ontario et huit États américains, cette entente prévoit une interdiction des dérivations d’eau.

 

Vives critiques d’Eau Secours

 

Le projet de loi, dont la ministre a dit souhaiter l’adoption cet automne, a été vertement critiqué par la Coalition Eau Secours. « On n’a pas l’impression qu’on avance, mais qu’on recule », a déclaré Martine Ouellet, vice-présidente de la Coalition, un organisme à but non lucratif. Selon Mme Ouellet, tel qu’il est rédigé actuellement, le projet de loi « n’est pas une loi de protection de l’eau mais d’exploitation de l’eau ». Elle souligne que dans certains articles du projet de loi, la ministre de l’Environnement se donne « tous les droits » de prélèvement et d’exploitation. « On ne sait pas exactement ce qui sera permis ou non. C’est laissé à sa discrétion. Même en ce qui concerne l’exportation hors Québec de l’eau en vrac ! Cela ne nous rassure pas, c’est le moins qu’on puisse dire. »

 

D’accord avec le principe qu’on poursuive les auteurs de dommages causés à l’eau, la Coalition déplore que seul le procureur général puisse s’en prévaloir. « Pourquoi aucun pouvoir citoyen ? », dit Mme Ouellet. Quant à la modification au statut de l’eau, la Coalition estime qu’une modification au Code civil aurait suffit.

 

D’autres groupes environnementaux qui étaient présents à la présentation de la ministre ont applaudi le projet de loi. Nicolas Audet, de Stratégie Saint-Laurent, y a vu un « pas dans la bonne direction » cohérent avec la Politique nationale de l’eau adoptée en 2002 par le gouvernement péquiste.

 

Par ailleurs, le Parti québécois a crié au « plagiat » parce que le projet de loi de la ministre reprend presque mot pour mot un autre projet, le 391, déposé par le PQ en mars. « Il aura fallu plus de cinq ans, trois ministres de l’Environnement, une politique et un projet de loi du Parti québécois pour que, finalement, le gouvernement Charest décide de bouger », a indiqué le député de Roberval et critique péquiste en la matière, Denis Trottier.

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