Publisac: la Ville doit maintenant valider «la conformité de la pétition»

[acpnc]

17:01 26 mars 2019Par : Henri Ouellette-VézinaMétro

Publisac: la Ville doit maintenant valider «la conformité de la pétition»

https://journalmetro.com/actualites/montreal/2291589/publisac-la-ville-doit-maintenant-valider-la-conformite-de-la-petition/

Que se passera-t-il maintenant avec les 15 000 signatures déjà recueillies pour justifier la tenue d’une consultation publique sur l’encadrement du Publisac? Leur tri demandera un certain temps, répond la Ville de Montréal, qui doit maintenant procéder à la «validation de la conformité de la pétition».

«Les données – les noms et les adresses – seront d’abord exportées dans un fichier Excel», a expliqué à Métro un porte-parole de la Ville, Gonzalo Nunez. Le processus permettra selon lui, à l’aide de formules, «d’effectuer tous les tris et croisements de données afin de retirer les doublons et de connaître le nombre de signatures à une même adresse, notamment».

Le Service du greffe – dirigé par le responsable de l’accès à l’information Yves Saindon – pourrait même aller jusqu’à vérifier si un immeuble avec un grand nombre de signatures «est un immeuble qui comporte un nombre d’unités d’habitation permettant de le justifier», a renchéri M. Nunez.

Avant d’être validée, la liste des noms «sera scrutée à la loupe», assure le relationniste, ajoutant que les «inscriptions farfelues» ainsi que les noms «de ceux qui ne seraient pas sur le territoire de Montréal» seront immédiatement retirés.

Le porte-parole a aussi insisté sur le fait «que le concept de la déclaration sur l’honneur prime». Autrement dit, la Ville prend pour acquis qu’en déclarant solennellement être «une personne physique âgée de 15 ans et plus» résidant à Montréal, l’internaute transmet de véritables informations sur sa personne.

«Le Greffe dispose de l’intégralité des données permettant d’effectuer un tri et toute analyse afin de retirer des signatures qui s’avéreraient non conformes», a assuré Gonzalo Nunez à ce sujet.

Mentionnons que l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) – qui devrait être mandaté d’organiser un débat sur la question – est pour l’instant très occupé. École St-Georges, secteur Lachine-Est ou encore secteur des Faubourgs; quelque huit consultations sont toujours en cours d’après le site web de l’organisme.

Le Montréalais Pascal Robichaud, qui talonne régulièrement la Ville sur le compte Twitter DO101Mtl, demeure quant à lui sceptique. «Comme il y aura immanquablement des signatures qui seront annulées, est-ce que la pétition reviendra en ligne, s’interroge-t-il. Pourquoi ne pas faire comme les sites de pétition et demander une confirmation par courriel?»

Restriction et non interdiction
La pétition, mise sur pied par le citoyen Charles Montpetit, réclame que le règlement municipal concernant la distribution de circulaires soit amendé afin que le Publisac soit seulement distribué à la porte des résidences qui le veulent bien. Celles-ci pourront le signifier aux camelots au moyen d’un logo autocollant représentant une circulaire entourée d’un cercle bleu.

Il demande l’utilisation d’un matériau «qui nuit moins à l’environnement que le plastique» sur les circulaires et souhaite une application plus stricte de sanctions par la Ville.

«Je suis certain que ça va servir de preuve concluante pour que les élus s’attardent à ce dossier-là», avait indiqué M. Montpetit à Métro le 19 mars, alors que les 15 000 signatures venaient d’être atteintes. «C’est pas mal clair que c’est un sujet qui va devoir être pris au sérieux», a-t-il ajouté, réitérant être appuyé par plusieurs organismes environnementaux dans cette démarche dont Équiterre, Condition Climat Montréal, Greepeace et la Fondation David Suzuki.

Rappelons que le cas de M. Montpetit est passé à l’histoire dans la métropole, en devenant le premier droit d’initiative à être exercé en ligne, sur un site mis sur pied par la Ville de Montréal.

[YUL]

Si jamais l'on décide de bannir les Publisacs (ça mérite effectivement une réflexion), il faudra comprendre que la plupart vont ensuite se retrouver distribués par Poste-Canada...  (Et pour rajouter l’insulte à l’injure, il semble impossible de bloquer Poste-Canada d’encombrer nos boites de publicité / circulaires non-sollicités)

[ScarletCoral]

il y a 32 minutes, YUL a dit :

Si jamais l'on décide de bannir les Publisacs (ça mérite effectivement une réflexion), il faudra comprendre que la plupart vont ensuite se retrouver distribués par Poste-Canada...  (Et pour rajouter l’insulte à l’injure, il semble impossible de bloquer Poste-Canada d’encombrer nos boites de publicité / circulaires non-sollicités)

Exactement! Il n'y a aucune distribution de Publisacs dans mon immeuble, mais je reçois plein de publicité dans mon casier postal, dont des circulaires du Canadian Tire ou du Bulk Barn et souvent sans accompagnés de lettres. Donc, le facteur les met systématiquement dans tous les casiers.

[zombywoof]

https://www.canadapost.ca/web/fr/kb/details.page?article=how_to_stop_receivin&cattype=kb&cat=receiving&subcat=maildelivery

[YUL]

2 hours ago, zombywoof said:

https://www.canadapost.ca/web/fr/kb/details.page?article=how_to_stop_receivin&cattype=kb&cat=receiving&subcat=maildelivery

Merci pour le lien.

J’avais déjà mis un autocollant « PAS DE CIRCULAIRES », mais sans effet.  Mon casier est toujours plein à craquer.

J’ai ensuite accroché mon facteur qui m’a (bizarrement) dit qu’il était « obligé » de distribuer ces circulaires. (La main gauche ne parle pas à la main droite semble-t-il…)

Ma prochaine étape sera donc de créer ce « billet de service ».

[ça coute cher]

Il y a 4 heures, YUL a dit :

Merci pour le lien.

J’avais déjà mis un autocollant « PAS DE CIRCULAIRES », mais sans effet.  Mon casier est toujours plein à craquer.

J’ai ensuite accroché mon facteur qui m’a (bizarrement) dit qu’il était « obligé » de distribuer ces circulaires. (La main gauche ne parle pas à la main droite semble-t-il…)

Ma prochaine étape sera donc de créer ce « billet de service ».

Ton facteur dis n'importe quoi...si tu as un auto collant ou une indication sur ta boîte comme quoi tu ne veux pas de circulaires il doit selon la loi, respecter le choix du consommateur.  Un appel au bureau de poste suffit pour regler cette situation...demande à parler au superviseur...tout s'arrangera comme par magie.

[vincethewipet]

Faut que le collant soit à l'intérieur du casier, pour que le facteur voit qu'il est posé même avec les casiers ouverts, du moins c'est le cas chez nous. Je reçois seulement la pub adressée spécifiquement à mon adresse. T'es client une fois chez Bell et ils te postent la même offre Internet pourrie toutes les semaines jusqu'à ta mort… 

[acpnc]

3 octobre 2019 4h00

https://www.lesoleil.com/opinions/point-de-vue/ne-tuons-pas-le-publisac-ebe8d110c0e27250969110939111715e

Ne tuons pas le Publisac

Collectif d'auteurs

POINT DE VUE / Le besoin de réduire à la source et le respect du choix de ne pas recevoir de circulaires font consensus parmi les partisans et les opposants du Publisac.

Or, le système actuel permet d’atteindre ces objectifs. Lorsque des citoyens exercent leur option de retrait ou «opt-out», les quantités de circulaires à imprimer et de sacs à produire sont réduites en conséquence. Ni les annonceurs, ni les éditeurs, ni les distributeurs n’ont intérêt à produire ce dont des gens ne veulent pas, tant d’un point de vue économique qu’environnemental.

La Ville de Montréal tiendra aujourd’hui le 3 octobre une séance d’information en prévision de la consultation publique sur le contrôle des circulaires, à la suite d’une pétition du mouvement montréalais Antipublisac. Celui-ci demande qu’une circulaire ne puisse être distribuée que si le résident l’accepte en affichant un logo à cet effet, ce que l’on appelle l’option d’adhésion ou «opt-in». Selon l’étude de WSP commandée par la Ville de Montréal, l’option d’adhésion n’existe nulle part ailleurs, l’option de retrait étant la méthode habituelle.

L’option de retrait est facile à exercer, par une demande au service à la clientèle de Publisac de recevoir un pictogramme rouge à afficher. Une mise en place de l’option d’adhésion à Montréal signifierait la fin du Publisac au Québec puisque TC Transcontinental, propriétaire du Publisac, a indiqué que celle-ci n’est pas viable à cause de la complexité et des coûts prohibitifs de la gestion d’un système d’abonnement de plus de trois millions de portes au Québec.

La Commission de la Ville de Montréal devra choisir : recommander soit le maintien de l’option de retrait avec de possibles améliorations, ou l’option d’adhésion. Le «opt-in» signifierait aussi la mise en péril des hebdos, déjà affectés par la crise des médias, et d’une information locale de qualité, primordiale pour notre démocratie. Cela mènerait à la perte d’économies pour les ménages, sachant que 87,1 % de ceux qui reçoivent des circulaires les consultent selon le sondage de SEGMA Recherche commandé par Montréal. Enfin, on verrait disparaitre le principal outil promotionnel des commerçants locaux face à la concurrence des géants de la vente en ligne, un appauvrissement de la vie de quartier, la perte de milliers d’emplois directs et indirects, y compris de journalistes, et une atteinte à la liberté commerciale et au droit du public à l’information.

La seconde demande d’Antipublisac est de : «[…] remplacer tout sac de plastique pour circulaires par un emballage qui n’a pas à être séparé du contenu pour être recyclé». Le plastique constitue certes une préoccupation environnementale que nous partageons. Ce sac demeure cependant la meilleure solution pour protéger les imprimés des intempéries. Le Publisac représente de plus une occasion de faire un pas important vers l’économie circulaire du plastique, comme le Québec s’est rallié par le passé pour créer une économie circulaire du papier.

Soulignons que TC Transcontinental a fait des avancées impressionnantes à ce chapitre. Un nouveau sac fabriqué ici au Québec à 100 % de plastique recyclé, et toujours 100 % recyclable, a été lancé à Montréal en septembre. Il sera déployé en octobre dans la CMM puis partout au Québec d’ici la fin de l’année. Des tests sont en cours, en partenariat avec la Ville de Montréal, de sacs s’ouvrant sous pression dans le camion de collecte, afin de contrer la problématique du recyclage d’un produit combinant plastique et papier. De plus, l’entreprise teste ce mois-ci à Montréal le déploiement de jaquettes en papier pour des distributions intérieures.

Nul besoin de poser un geste nuisible aux hebdos, aux commerçants, aux consommateurs et à l’emploi. Laissons plutôt les citoyens décider de l’avenir du Publisac par leur utilisation des hebdos et des circulaires, et le recours au libre choix de ne pas les recevoir si telle est leur volonté.

Signataires :

Pierre-Alexandre Blouin, président-directeur général, Association des détaillants en alimentation du Québec

Benoit Chartier, président du conseil, Hebdos Québec

Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction, Conseil du patronat du Québec

Stéphane Forget, président-directeur général, Fédération des chambres de commerce du Québec

Carole Hochu, présidente et chef de la direction, Association canadienne de l’industrie des plastiques

Denis Lebel, président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec

Andrew Mulé, vice-président et directeur général, Métro Média

[bryston]

Oui le système fonctionne et est idéal pour les signataires de cette lettre, mais le système de opt-out met le fardeau des démarches sur celui qu'i n'a pas sollicité le service.  Sans compter qu'il doit mettre un collant dégueu sur sa boite au lettre.   C'est le monde à l'envers.   Ça devrait être à ceux qui demandent le service de faire les démarches et d’apposer le collant.  Mais ils savent très bien que peu le feront et c'est leur marché qui s'envole.

Modifié 3 octobre 2019 par bryston

[mtlurb]

Le 2019-03-27 à 12:32, YUL a dit :

Si jamais l'on décide de bannir les Publisacs (ça mérite effectivement une réflexion), il faudra comprendre que la plupart vont ensuite se retrouver distribués par Poste-Canada...  (Et pour rajouter l’insulte à l’injure, il semble impossible de bloquer Poste-Canada d’encombrer nos boites de publicité / circulaires non-sollicités)

Une astuce pour déjouer l’interdiction du Publisac

Jean-Louis Fortin

Mercredi, 7 septembre 2022 00:00

Menacé par l’interdiction de son célèbre Publicsac dès l’an prochain pour des raisons écologiques, l’imprimeur TC Transcontinental a trouvé un subterfuge pour continuer de distribuer ses circulaires à toutes les adresses de Montréal.

Selon nos informations, le géant de l’impression et de l’emballage entend donner à Postes Canada le mandat de livrer ses dépliants publicitaires, dès cet automne.

Nos sources indiquent qu’un « projet pilote » sera mis en place dès le 10 octobre prochain dans l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. 

Les facteurs de Postes Canada, qui livrent déjà le courrier régulier et les colis, distribueront désormais à chaque résidence un produit supplémentaire appelé à devenir le successeur du Publisac.

Il ne s’agira plus d’un sac en plastique, mais bien d’un encart en papier, d’un format semblable à un journal, renfermant environ 8 circulaires.

L’astuce : puisqu’elle est une société de la Couronne, Postes Canada n’est pas assujettie à la réglementation municipale.

Écoutez l'entrevue avec Jean-Louis Fortin à l’émission de Richard Martineau diffusée chaque jour en direct 9 h 05 via QUB radio : 

Pied de nez

TC Transcontinental a l’intention d’étendre graduellement cette pratique à tout le territoire montréalais à temps pour l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le 1er mai 2023, selon ce qu’il a été possible d’apprendre. 

Il s’agit d’un véritable pied de nez à l’administration de la mairesse Valérie Plante, qui avait annoncé en avril que seuls les ménages qui en font la demande pourraient recevoir le Publisac l’an prochain.

« Il est temps de faire preuve de courage, pour la population et pour notre planète », avait affirmé Mme Plante. Selon une consultation commandée par la Ville, 82 % des Montréalais appuient cette initiative.

Invités hier à émettre leurs commentaires, TC Transcontinental et Postes Canada n’avaient pas répondu au moment de mettre sous presse.

Toutefois, TC Transcontinental s’est maintes fois positionné contre le nouveau règlement.

Recours judiciaires

« Le Publisac, en plus de donner accès à des rabais [...], permet la distribution des journaux locaux [...], répond au besoin des commerçants d’attirer la clientèle en magasin et faire face aux géants du commerce en ligne, et génère des milliers d’emplois directs et indirects », affirmait Patrick Brayley, vice-président chez TC, en avril.

L’entreprise a également intenté des recours judiciaires pour contester le règlement montréalais et celui de Mirabel, en vigueur depuis 2019.

TC a d’ailleurs fait valoir dans ces poursuites que Postes Canada n’est pas soumise aux nouveaux règlements municipaux, rapportait Radio-Canada en août. 

Bras de fer avec les villes 

2019

Mirabel devient la première ville québécoise à interdire la distribution automatique des circulaires à toutes les résidences.

2021

En novembre, Québec solidaire dépose un projet de loi pour interdire la distribution des sacs publicitaires dans tout le Québec.

2022

En avril, la Ville de Montréal annonce que le Publisac ne pourra être distribué qu’à ceux qui en feront la demande, à partir de mai 2023.

Quelques jours plus tard, la Cour supérieure donne raison à Mirabel, qui faisait l’objet d’une poursuite de TC Transcontinental. L’entreprise indique qu’elle fera appel de la décision. La semaine suivante, elle cesse de distribuer le Publisac à Mirabel.

En mai, la Ville de Laval annonce également qu’elle songe à interdire la distribution automatique des circulaires.

https://www.journaldemontreal.com/2022/09/07/une-astuce-pour-dejouer-linterdiction-du-publisac