Dossier exportation Hydro-Québec

[Faitlemou]

On pourrait aussi reprendre le Labrador, libéré Terre-Neuve de ses problèmes

( ͡° ͜ʖ ͡°)

[YUL]

Les différents politiciens de T-N ont effectivement cultivé cette haine viscérale face aux Québec afin d'atteindre leurs buts politiques.

Danny Williams a été l'un des pires dans ce domaine. C'est lui d'ailleurs qui a précipité T-N dans ce désastre de Muskrat Falls, ainsi que cette ligne de transmission sous-marine Labrador ->T-N -> N-É. ("Anglo-saxon route"...). Il prétendait que le Québec bloquait le chemin pour l'exportation, et il a ainsi réussi à imposer ce projet non-rentable. (Et de se "libérer" de l'emprise du Québec)

Mais la situation (et les mentalités) à T-N évolue et ils découvrent qu'ils sont eux-mêmes leurs pires ennemis.

Ils sont maintenant vraiment face à un mur. HQ est le mieux placé pour offrir une solution gagnante - gagnante (avec l'aide du fédéral comme arbitre et facilitateur?) face à la catastrophe actuelle.

T-N doit, par contrat, fournir une quantité considérable d'électricité à la N-É "gratuitement", et ce pendant les 20 (ou 30?) prochaines années. Ils en seront incapables. Ils n'auront pas non-plus les moyens de rembourser les 12 ou 13 milliards du projet. Au mieux, la centrale n'aura que le cinquième de cette valeur (en regard du marché de l'électricité actuel).

Seule HQ a les surplus nécessaires pour fournir ce qui était promis à la N-É (Emera). Et T-N a certains actifs (Churchill Falls, certains droits hydrauliques en haute nord dont la tête est au Labrador) qu'elle peut monnayer en échange.

Mais effectivement, les jeux ne sont pas fait. Cette haine demeure très présente. (L'exemple du Nouveau Brunswick est très pertinent )    

 

[Né entre les rapides]

Ne serait-il pas plus simple et plus prudent à tous égards de chercher à vendre via des contrats à long terme une partie des surplus prévisibles des surplus d.Hydro-Québec?  Spécifiquement:

1) La quantité concernée représenterait seulement une partie des surplus, afin de conserver la différence (l'autre partie des surplus) pour des utilisations domestiques actuelles ou potentielles.

2) Le prix demandé devrait équivaloir  au moins au coût marginal de la production supplémentaire (nouveaux barrages et autres installations), plutôt que le coût moyen, qui est moindre parce qu'il inclut des sites plus économiques dans la somme.  (Il faut savoir et comprendre que les meilleurs sites ont été développés en premier; quand nous aurons besoin d'augmenter la production, le coût unitaire  de cette nouvelle production sera obligatoirement supérieur au coût moyen, de même qu'au coût marginal des plus récentes installations actuelles ou en construction).

3) Conséquence de 1) et 2) ci-dessus: le Québec conserverait un avantage concurrentiel (prix plus bas pour la consommation domestique résidentielle, commerciale  et industrielle).

4) Les «exportations»  requerreront des interconnexions et des lignes de transmission supplémentaires, dont le coût devra être assumé.  Par qui?  --- Si c'est le gouvernement fédéral, n'oublions pas que ce n'est pas de l'argent tombé du ciel, mais de l'argent auquel les contribuables québécois auront aussi contribué.  Par conséquent, il faut d'une certaine façon en tenir compte dans nos calculs; tout compte fait, je pense qu'il vaudrait mieux que le fédéral ne s'en mêle pas.  Les nuisances associées aux lignes de transmission représentent aussi un coût: il ne faut pas les négliger.

5) Les entités non-québécoises (autres provinces, gouvernement fédéral, entreprises privées s'il y a lieu) ne devraient acquérir aucun droit sur Hydro-Québec, autres que ceux afférents à l'achat d'électricité  par contrat d'une quantité convenue à un prix convenu pour une durée convenue.

A ces conditions, je suis ouvert.?

[YUL]

Comme prévu, T-N a perdu la cause en cours suprême

https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/17338/index.do

 

Les sujets couverts:

Contracts — Performance — Good faith and equity — Duty to renegotiate — Doctrine of unforeseeability — Contract between company and Hydro-Québec respecting construction and operation of hydroelectric plant — Take-or-pay undertaking by Hydro-Québec to buy fixed quantity of electricity produced by plant at fixed prices for 65 years — Hydro-Québec reaping substantial profits from resale of electricity as result of changes in market — Company bringing action for order that Hydro-Québec renegotiate contract and agree to reallocation of benefits — Whether party to contract can require other party to renegotiate contract because of allegedly unforeseeable changes in market since it was signed — Civil Code of Québec, arts. 1375, 1431, 1434.

 

Modifié 2 novembre 2018 par YUL

[Laurentia]

il y a 14 minutes, YUL a dit :

Comme prévu, T-N a perdu la cause en cours suprême

https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/17338/index.do

 

Les sujets couverts:

Contracts — Performance — Good faith and equity — Duty to renegotiate — Doctrine of unforeseeability — Contract between company and Hydro-Québec respecting construction and operation of hydroelectric plant — Take-or-pay undertaking by Hydro-Québec to buy fixed quantity of electricity produced by plant at fixed prices for 65 years — Hydro-Québec reaping substantial profits from resale of electricity as result of changes in market — Company bringing action for order that Hydro-Québec renegotiate contract and agree to reallocation of benefits — Whether party to contract can require other party to renegotiate contract because of allegedly unforeseeable changes in market since it was signed — Civil Code of Québec, arts. 1375, 1431, 1434.

 

Newfies gonna be mad at us big time! ?

Le raisonnement de la CSC est le bon - l'obligation de bonne foi en droit québécois ne permet pas à une partie de forcer la renégociation des termes convenus librement.

Redonnez-nous le Labrador, et on va vous donner de l'argent! 

 

 

[YUL]

J'ai écrit ce qui suit sur un autre blog, qui est basé à T-N (je fais mon effort de guerre afin de diminuer la haine à T-N):

 

From the decision:

"The parties intentionally allocated the risk of electricity price fluctuations to Hydro‑Québec, and the changes in the market did not have the effect of increasing the cost of performing Churchill Falls’ prestations or diminishing the value of the prestations it received from Hydro‑Québec. On the contrary, Churchill Falls has continued to receive exactly what it was owed under the contract, as well as the related benefits."

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Otherwise, it would be like you (HQ) take all the risks, including if electricity market prices crashes --> you must still take or pay all that power at the agreed prices.
But hey, if instead prices go up, we (CFLCo) expects this fixed price contract to be reopened and get inflation added up to the prices. Ya, right.

Who would be stupid enough to sign such a one way contract...

[MtlMan]

Merci YUL pour tes lumières très appréciées sur le sujet.?

[YUL]

Autres commentaires que j’ai écrit à l'instant sur le blog à T-N: 

 

Now, from the HQ lawyers:

They said that Hydro-Québec could have developed its own projects with Quebec, but chose instead to enter into the deal. This gave the consortium a guaranteed market that allowed it to obtain financing for the project.

“In instituting these proceedings CFLCo seeks to deprive HQ, well before the expiry of the term of the Contract, of the very benefits that HQ would enjoy if it had chosen to go ahead with its own projects within Quebec,”

“Moreover, without such benefits, HQ would NEVER HAVE AGREED TO SET ASIDE ITS OWN PROJECTS in favor of the Churchill Falls project.”

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Mes commentaires:

By example HQ could have built Jame's Bay earlier instead and it would have ended up a similar bargain than Churchill Falls - by totally escaping the steep construction inflation years of late 70s/early 80's. And then cascade forward all the other Hydro projects waiting in the pipeline.

That would have created a bunch of additional construction jobs in Québec, saved a lot of useless court fees / Québec bashings, and finally HQ would not lose all that cheap capacity past 2041.

And now, you guys pretend NL is being treated unfairly; WOW, just WOW!

You can't have it both ways, really.

[mont royal]

We should now offer Newfoundland substantial long-term payments from the Churchill revenues... on condition that they cede Labrador to Quebec. Historically,  Newfoundland has effectively ignored Labrador and there is a lot of resentment amongst Labradorians as a result.  Quebec could do  a much better job of economic and social development there than can Newfoundland, which is facing its own huge economic an social challenges. 

[amos404]

Faut arrêter de rêver avec le fait de réccupérer le Labrador. La seul section du Labrador que le Québec réclame est celle situé entre la ligne de partage des eaux et le 52e parallèle,  telle que statué en 1927. C'est la seul partie qu'on pourrais s'imaginer récuppérer si les planètes s'alignaient miraculeusement. Ce dont je doute vue l'insulte qu'on leur fait. 

Image de wikipédia en référence :