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Quartiers huppés de Montréal - Des promoteurs contourneraient le moratoire sur les co


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Quartiers huppés de Montréal - Des promoteurs contourneraient le moratoire sur les condominiums

 

Le Devoir

Bahador Zabihiyan

Édition du mardi 19 mai 2009

 

Mots clés : Moratoire, Condominums, Comité Logement Centre-Sud, Montréal

 

Certains promoteurs optent pour des copropriétés par actions, ce qui permet de chasser plus facilement les locataires

 

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Une trentaine de locataires du complexe du Club Sommet, un immeuble d'environ 300 logements, situé dans le Golden Square Mile, contestent leur éviction.

 

Des failles existeraient dans le moratoire sur les condominiums permettant aux propriétaires de se débarrasser des locataires et de mettre leurs logements rénovés sur le marché à des prix beaucoup plus élevés, notamment dans les secteurs huppés du centre-ville, d'après Éric Michaud, du Comité Logement Centre-Sud.

 

Les règles pour construire des condominiums étant trop sévères, certains promoteurs optent pour des copropriétés par actions. Or, les locataires sont moins bien protégés lorsque leur immeuble devient une copropriété de ce type.

 

«Quand on convertit un immeuble en condos, on ne peut plus faire d'agrandissements, on ne peut plus faire de travaux majeurs, il y a des garde-fous. Or, comme ce type de conversion-là [copropriété par actions] n'est pas encadré, les propriétaires peuvent faire tout ce qu'ils veulent», affirme M. Michaud. Ce dernier décrit le procédé comme une conversion en condominium «déguisée». «C'est un danger pour la protection du parc locatif», rajoute-t-il. Selon lui, environ 500 logements, principalement situés au centre-ville, seraient aujourd'hui concernés par des conversions en copropriété par actions.

 

Une trentaine de locataires du complexe du Club Sommet, un immeuble d'environ 300 logements, situé dans le Golden Square Mile au 3475, rue de la Montagne, ont même engagé un avocat afin de porter l'affaire devant la Régie du logement, après avoir contacté sans succès la Ville de Montréal et le ministère des Affaires municipales et du Logement.

 

Les locataires étaient au tribunal de la Régie du logement la semaine dernière. Ils demandaient notamment au propriétaire de mieux les dédommager pour leur éviction. Ils souhaitent aussi que ce dernier leur verse des dommages et intérêts pour les nuisances engendrées par les travaux importants entrepris dans l'immeuble depuis deux ans.

 

En effet, le propriétaire, Casperdiny IFB Realty Inc., a décidé d'y effectuer des travaux majeurs notamment en combinant des petits appartements afin d'en faire des plus grands logements, qui sont par la suite vendus entre 137 000 $ et 575 000 $ environ, ou loués pour des loyers situés entre 1100 $ et 2000 $ par mois, d'après le site Web de la compagnie et les publicités publiées dans plusieurs quotidiens montréalais.

 

Or, le propriétaire n'aurait pas pu entreprendre des travaux, ni se débarrasser des locataires aussi facilement si le projet était un condominium et non une copropriété par actions. Joanne Dolan habite au Club Sommet depuis une vingtaine d'années et refuse de quitter son logement. Elle estime qu'il devrait y avoir un moratoire sur les copropriétés par actions. «Si on avait une conversion en condominium, les locataires et leurs baux seraient protégés par la Régie du logement contre les évictions et les travaux dans l'immeuble, jusqu'à ce qu'ils décident de partir. On devrait avoir le même type de moratoire pour les copropriétés», constate Mme Dolan, avant de retourner dans la salle devant le juge pour défendre sa cause et répondre aux questions de l'avocat du propriétaire.

 

Un procédé bien connu

 

La copropriété par actions est un procédé bien connu de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) qui le présente, sur leur site Internet, comme un bon moyen de contourner le moratoire sur la construction des condominiums mis en place en 2001. «Ce mode d'acquisition immobilière, surtout présent dans les grandes villes, a notamment été développé pour contourner les difficultés liées aux restrictions à la conversion d'immeubles locatifs en propriété divise [condominium]. La détention d'action avec droit d'usage d'un appartement peut, en pratique, présenter des similarités avec la copropriété divise d'un immeuble», peut-on lire sur le site de l'ACAIQ.

 

Les investisseurs n'achètent pas un appartement, mais des actions dans la société qui possèdent l'immeuble. Ces actions leur donnent ensuite droit à un logement. Lors de la conversion d'un immeuble en condominium, les locataires déjà présents peuvent continuer à occuper leur logement et renouveler leurs baux autant de fois qu'ils le veulent. De plus, le propriétaire ne peut y effectuer des travaux majeurs jusqu'à ce que les locataires quittent les lieux.

 

Thomas Robert Reiner, dont la compagnie Asta Corporation Inc. gère le projet au nom de Casperdiny, ne cache pas qu'il aurait «sauté sur l'occasion» si la Ville l'avait laissé construire des condominiums au Club Sommet.

 

Il estime que l'immeuble, «composé aux trois quarts de petites unités de types, logements étudiants», n'est pas financièrement viable. «Dans ce riche quartier du Golden Square Mile, il faut faire des unités de 800, 900, 1000, 1100 pieds carrés pas 400», remarque-t-il. De plus, il affirme qu'il n'a «aucun retour sur investissement» à l'heure actuelle, car les loyers du Club Sommet sont trop faibles. Enfin, d'après M. Reiner, il est plus facile de financer un projet de condominium qu'un projet de copropriété par actions. C'est donc par défaut qu'il a opté pour un projet de copropriété par actions. Mais il estime avoir tout fait pour aider les locataires à trouver un nouveau logement, notamment en leur payant des mois de loyer gratuit et des frais de déménagement. «D'ailleurs, la grande majorité ont accepté de partir», constate-t-il.

 

La Régie devrait rendre sa décision vers la fin de l'année. Mais d'autres projets de conversion en copropriété par actions sont en cours. Ted Pearson était présent à l'audience à la Régie du logement, jeudi dernier. Lui n'habite pas au Club Sommet, mais dans les appartements d'Embassy Row, avenue du Docteur-Penfield. Mais M. Pearson estime qu'il risque fort de se faire chasser de son logement. «Il y a une conversion en copropriété [par actions] là-bas aussi», dit-il, avant que l'audience ne reprenne.

 

 

http://www.ledevoir.com/2009/05/19/251067.html (19/5/2009 18H14)

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my old neighbour got paid 4 months rents to leave the premises - that's pretty generous imo!

 

Let's not forget that they probably paid for his moving costs as well!

 

These people are just bitching to get more money out of the promoter!:stirthepot:

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