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Victoire pour le maire Tremblay Mise à jour le vendredi 20 juin 2008, 22 h 32 . La dernière journée de session à l'Assemblée nationale n'était pas seulement l'occasion pour les partis de faire leur bilan. Vendredi, les députés ont adopté par 75 voix contre 28 le projet de loi 22 sur l'agglomération de Montréal. Le projet de loi vise à réformer la gestion du conseil d'agglomération de Montréal et à la doter de nouvelles sources de revenus. Il donne aussi officiellement à Montréal le statut de métropole. Comme le souhaitait le maire Gérald Tremblay, le projet de loi donne la mainmise au maire de Montréal sur le centre-ville, de même que de nouveaux pouvoirs de taxation. La Ville pourra désormais taxer tous les domaines de son choix à l'exception de la restauration, de l'hôtellerie, de l'essence et du tabac. Il comprend aussi une entente avec les villes défusionnées. Selon le projet de loi, les 15 villes reconstituées de l'île de Montréal n'auront plus à débourser environ 30 millions de dollars par année pour les infrastructures et les équipements de la Ville de Montréal. Cette somme sera payée entièrement par la Ville de Montréal, mais en contrepartie, elle recevra 34 millions de dollars de Québec pour son nouveau statut juridique de métropole et pour les taxes foncières du Palais des congrès. L'Action démocratique a voté en faveur du projet de loi, mais non le Parti québécois. Le PQ estime que ce projet de loi avantage financièrement beaucoup trop les villes reconstituées de l'Ouest de Montréal comme Westmount, Dorval et Dollard-des-Ormeaux. RDI.ca

L’impôt foncier non-résidentiel déplafonné à Montréal 12 juin 2008 - 10h43 La Presse Denis Lessard Une annonce doit être faite cet après-midi par la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau et le maire de Montréal, Gérald Tremblay. Photo: Archives La Presse Québec accepte de déplafonner l’impôt foncier non-résidentiel pour obtenir une entente entre la Ville de Montréal et les 15 villes reconstituées de l’agglomération, a appris Cyberpresse. Une annonce doit être faite cet après-midi par la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau et le maire de Montréal, Gérald Tremblay. Depuis plusieurs semaines Québec, Montréal et les villes reconstituées négociaient une série d’amendements à être déposés au projet de loi 22 sur la gouvernance de Montréal. Ces amendements devraient arriver en commission parlementaire vendredi. Selon les informations obtenues, Québec abolira la «taxe d’agglomération» pour les villes de l’Ile de Montréal, une mesure qui sera remplacée par un système de quote-part à être payée par la ville de Montréal et les villes reconstituées à l’agglomération. Le changement de système devrait être financièrement neutre pour la première année. Une demande de Montréal est acceptée, le secrétariat d’agglomération réclamé par les villes défusionnées n’aura pas de pouvoirs juridiques, il sera ramené à une structure «de liaison» entre les membres de l’agglomération. Surtout, la Ville n’aura pas à accepter des représentants de les villes de banlieues sur son exécutif – cette question a bloqué les discussions pendant un bon moment, Québec faisait pression pour que deux maires des banlieues se retrouvent à l’exécutif de Montréal. Aussi, Québec amadoue Montréal en lui décernant annuellement environ 25 M$ pour défrayer de vielles réclamations. En plus, Québec accepte de payer des taxes sur la partie «agrandissement» du Palais des congrès – ces aménagements n’étaient pas couverts depuis leur construction - une recette annuelle d’une dizaine de millions pour Montréal.

Lundi 29 Octobre 2007 Les hautes instances de la Ville de Longueuil se réjouissent de l'adoption du projet de loi 6 à l'Assemblée nationale. Cette loi vise à améliorer le fonctionnement du Conseil d'agglomération de Longueuil. La loi 6 redonne une autonomie fiscale et financière aux villes liées. Elle abolit la taxe d'agglomération pour la remplacer par des quotes-parts qui seront versées par les municipalités reconstituées. Les contribuables ne recevront qu'un seul compte de taxes au lieu de deux. Certaines compétences seront redonnées aux villes reconstituées. Ainsi, les voies de circulation, la gestion et la propriété des parcs industriels, ainsi que les réseaux d'aqueduc et d'égout, reviendront sous la compétence de chacune des villes reconstituées. D'autres compétences relèveront toujours de la ville- centre, comme la police, l'évaluation foncière, les services d'incendie et le transport en commun. On se souviendra que l'agglomération de Longueuil avait été paralysée par la crise du budget. Les élus de St-Lambert, St-Bruno-de-Montarville et de Brossard avaient utilisé tous les stratagèmes afin de bloquer l'adoption du budget de l'agglomération.

jeudi 21 juin 2007 Une nouvelle structure donnera plus de pouvoirs aux villes reconstituées Loin de simplifier les mécanismes décisionnels sur l'île de Montréal, le gouvernement de Jean Charest propose d'ajouter une structure qui s'additionnera au conseil d'agglomération tant décrié et qui accordera aux villes reconstituées un pouvoir accru. Comme l'a appris Le Devoir de sources diverses, le projet de loi que déposera à l'Assemblée nationale ce matin la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, ajoutera une pierre à l'édifice déjà chancelant de la gouvernance montréalaise. La nouvelle structure prendra l'allure d'un secrétariat dédié au conseil d'agglomération, autonome par rapport à la Ville de Montréal et, surtout, paritaire.Ainsi, les villes de banlieue qui estimaient que leur quote-part au sein de la défunte Communauté urbaine de Montréal (CUM) était toujours trop élevée, qui ont résisté par la suite au mouvement de fusion, qui ont exigé les défusions et qui ont réussi, pour quinze d'entre elles, à récupérer leur identité première, ces villes retrouveront également un poids politique face à Montréal. Représentant 13 % de la population de l'île de Montréal, ces dernières obtiendront une voix aussi forte que celle de Montréal au sein de ce secrétariat. Cette structure ne serait pas décisionnelle mais aurait le pouvoir d'orienter les discussions lors des réunions du conseil d'agglomération. Elle pourrait également demander des avis, commander des études et exiger de Montréal, où la fonction publique détient une large part de l'expertise, de produire certaines analyses. À l'hôtel de ville de Montréal, l'heure était hier à l'inquiétude et à une certaine irritation face à ces changements dont la facture sera payée à 80 % par les Montréalais. «Cela accentuera le climat de chicane. Cela ne trompe personne: le gouvernement Charest a un préjugé favorable envers la classe bien nantie anglophone de l'ouest de l'île», a-t-on fait valoir en coulisse. Une autre personne a fait valoir que «les libéraux ont besoin de mettre un peu de baume sur le coeur de la communauté anglophone» compte tenu du contexte de gouvernement minoritaire. Le même projet de loi ouvrirait la porte à de nouveaux pouvoirs de taxation pour Montréal. Il s'agit notamment du retour de la taxe d'amusement (taxe sur les billets de spectacles) et d'une taxe sur les stationnements commerciaux. Mais les revenus que produiraient ces éventuelles taxes ne serviraient qu'à compenser les nouvelles dépenses reliées au secrétariat du conseil d'agglomération, croit-on à Montréal. Si le poids politique de Montréal devait être réduit, de nombreux dossiers pourraient prendre une nouvelle direction. Les décisions concernant les infrastructures routières d'importance, les grands parcs ou les usines de filtration d'eau pourraient être colorées par les besoins des villes de banlieue qui diffèrent parfois de ceux des Montréalais. Du côté des villes reconstituées, on avait peine hier à contenir un certain enthousiasme. La mairesse de Westmount et porte-parole de l'association des maires de banlieue, Karen Marks, s'est bornée à dire que ce serait positif. La mairesse de Mont-Royal, Vera Danyluk, n'a pas caché une certaine satisfaction. «C'est un pas dans la bonne direction. Il faut arriver à un modus vivendi. On a besoin d'une structure qui travaille pour toute l'île, indépendante et objective», a-t-elle souligné. Actuellement, le conseil d'agglomération s'appuie essentiellement sur Montréal. En septembre dernier, l'association des maires des villes de banlieue avait officiellement réclamé un changement de structure. On évoquait notamment la possibilité que le conseil d'agglomération bénéficie d'un secrétariat indépendant comme c'était le cas pour la CUM. L'association s'appuyait alors sur l'analyse commandée auprès du consultant Pierre Lortie. M. Lortie a présidé le comité de transition de Montréal lors des défusions. Une fois son mandat terminé, il a vendu ses services aux villes de banlieue qui l'ont rappelé à la rescousse au cours des derniers mois. Pierre Lortie est un proche du premier ministre Jean Charest et de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget. D'ailleurs, cette dernière a souligné lundi dernier en conférence de presse, concernant l'annonce du mode de PPP retenu pour la construction des deux méga-hôpitaux universitaires à Montréal, la rigueur de M. Lortie. Le dossier préparé par M. Lortie pour les villes de banlieue, intitulé Pour assurer le succès et le développement harmonieux de l'île de Montréal, conclut que le conseil d'agglomération est «mal conçu et mal utilisé» et entraîne même des abus. «La structure et la gouvernance actuelles sont dysfonctionnelles et doivent être abolies», peut-on lire dans le rapport de M. Lortie.