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Le fisc aux trousses des restaurateurs

 

Le Devoir

Robert Dutrisac

Édition du samedi 25 et du dimanche 26 avril 2009

 

Mots clés : Évasion fiscale, Restaurateurs, Fisc, Gouvernement, Québec (province)

 

Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration

 

D'ici la fin de 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais.

 

Photo: Agence Reuters

Québec -- Ce sont les restaurateurs qui seront les premiers visés par le gouvernement Charest dans sa lutte contre l'évasion fiscale. Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration.

 

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C'est ce qu'a révélé, hier, le ministre du Revenu, Robert Dutil, lors de l'étude des crédits de son ministère. «C'est là qu'il y a le plus de concurrence déloyale», a déclaré le ministre au cours d'un point de presse.

 

D'ici la fin 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais. Grâce à ce système, il sera difficile de ne pas émettre de facture pour un repas sans que le fisc puisse s'en rendre compte. Le ministère prévoit réduire de 70 % l'évasion fiscale dans la restauration.

 

Dans le dernier budget de Monique Jérôme-Forget, il est prévu que 900 millions des 6,13 milliards nécessaires pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-14 proviendront de la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux que mènera Revenu Québec. Au total, l'évasion fiscale représente un manque à gagner de 2 à 2,5 milliards annuellement pour l'État, a souligné M. Dutil. À l'heure actuelle, le montant de la récupération fiscale effectuée par Revenu Québec auprès des contribuables fautifs s'élève à 2,1 milliards. Outre la restauration, trois secteurs sont dans le collimateur du fisc: la planification fiscale abusive, la construction et le tabac.

 

Selon les dernières données disponibles, Revenu Québec est parvenu à récupérer 216 millions auprès de 7910 entreprises du secteur de la construction en 2007-08.

 

En vue de contrer la contrebande du tabac, des discussions ont cours avec les gouvernements fédéral et ontarien. «La contrebande de tabac, c'est devenu un problème de criminalité. Souvent, malheureusement, on pense que les autochtones sont à la source de ça. Ce n'est pas exact: le crime organisé est dans le tabac», estime Robert Dutil.

 

Robert Dutil présentera un mémoire au conseil des ministres en vue de modifier la Loi sur le revenu afin d'accroître les pouvoirs du fisc dans sa lutte contre la contrebande de tabac. Le ministre a donné pour exemple la possibilité de taxer les revenus illicites.

 

Afin d'intensifier ses efforts pour contrer l'évasion fiscale, le ministère du Revenu engagera 825 personnes de plus d'ici quatre ans dans les services touchés qui comptent plus de 3000 fonctionnaires. Pour cette activité, Revenu Québec est soustraite à la règle du Conseil du trésor qui exige qu'un seul fonctionnaire sur deux qui prend sa retraite soit remplacé. Dès l'an prochain, le ministère procédera à 250 embauches pour une dépense de 20 millions. On calcule que contre chaque dollar dépensé pour contrer l'évasion fiscale, on en récupère huit. Au total, Revenu Québec compte 9000 employés.

 

Pour le député de Rimouski et porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, l'objectif de 900 millions est trop modeste. Trop modestes aussi les moyens mis en branle par le ministère pour récupérer cette somme.

 

http://www.ledevoir.com/2009/04/25/247446.html (26/4/2009 10H44)

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D'après mon expérience (contrôleur financier en hôtellerie), l'évasion fiscale est très répandu dans les établissements de restauration indépendants(et parfois les petites chaines, mais c'est une autre histoire), mais je demeure un peu sceptique face à cette annonce.

 

D'un côté il en va de soit que tout le monde paie ses impôts, c'est une question d'égalité pour la société. De plus, c'est aussi une forme de concurrence déloyale pour les restaurateurs qui eux paient leurs impôts.

 

De l'autre côté, les marges de profit en restauration sont, à quelques exceptions près, très minces. Je me demande si ces mesures ne provoqueront pas la fermeture de plusieurs restaurants, entrainant autant de pertes d'emplois.

 

Montréal (et ses environs !) a une très grande diversité d'offre culinaire, je crois qu'on ne vend d'ailleurs pas assez ce côté de la ville aux touristes. Je suis sous l'impression que les restaurants ont eu plus que leur part d'embuches venant du fisc, depuis l'histoire de l'imposition des pourboires (qui a un impact financier sur les restaurateurs, malgré un crédit d'impôt) jusqu'aux contrôles incessants (à la limite du harcèlement dans certain cas) du fisc. On devrait plutôt encourager cette industrie qui crée beaucoup d'emplois, peut-être pas les meilleurs, mais ça fait travailler beaucoup de gens qui peuvent ensuite espérer dénicher un meilleur emploi ou des étudiants durant les congés, sans compter de tous ces petits propriétaires de restaurants qui réussissent à vivre de leur commerce.

 

Qu'en pensez-vous ?

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D'après mon expérience (contrôleur financier en hôtellerie), l'évasion fiscale est très répandu dans les établissements de restauration indépendants(et parfois les petites chaines, mais c'est une autre histoire), mais je demeure un peu sceptique face à cette annonce.

 

D'un côté il en va de soit que tout le monde paie ses impôts, c'est une question d'égalité pour la société. De plus, c'est aussi une forme de concurrence déloyale pour les restaurateurs qui eux paient leurs impôts.

 

De l'autre côté, les marges de profit en restauration sont, à quelques exceptions près, très minces. Je me demande si ces mesures ne provoqueront pas la fermeture de plusieurs restaurants, entrainant autant de pertes d'emplois.

 

Montréal (et ses environs !) a une très grande diversité d'offre culinaire, je crois qu'on ne vend d'ailleurs pas assez ce côté de la ville aux touristes. Je suis sous l'impression que les restaurants ont eu plus que leur part d'embuches venant du fisc, depuis l'histoire de l'imposition des pourboires (qui a un impact financier sur les restaurateurs, malgré un crédit d'impôt) jusqu'aux contrôles incessants (à la limite du harcèlement dans certain cas) du fisc. On devrait plutôt encourager cette industrie qui crée beaucoup d'emplois, peut-être pas les meilleurs, mais ça fait travailler beaucoup de gens qui peuvent ensuite espérer dénicher un meilleur emploi ou des étudiants durant les congés, sans compter de tous ces petits propriétaires de restaurants qui réussissent à vivre de leur commerce.

 

Qu'en pensez-vous ?

 

:yes: Je crois qu'ici il faut ménager la chèvre et le chou sans pour autant aller contre le principe de la fiscalité qui doit s'appliquer pour tout le monde.

On pourrait alors avoir un taux de taxation au pourcentage du revenu par pallier, ainsi les plus petits seraient moins imposés que les plus gros.

 

Il ne faut pas oublier que tous les emplois méritent une reconnaissance et une certaine assistance. Il vaut mieux un employer au salaire minimum qui gagne honnêtement sa vie que de le voir vivre des prestations de l'état. Au moins son expérience de travail pourrait lui ouvrir d'autres portes. Quant au petit restaurant qui survit dans une économie familiale il faut reconnaitre sa contribution, même minime, à l'économie.

 

Le grand principe de la fiscalité dit: pas de taxation sans représentation. Ces petits commerces qui offrent souvent de la qualité pour pas cher sont une richesse pour toutes villes, qu'il faut encourager. Favoriser une association subventionnée par l'état qui défendrait leurs intérêts tout en les conseillant dans leur développement serait certainement bienvenu.

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