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Le fisc aux trousses des restaurateurs Le Devoir Robert Dutrisac Édition du samedi 25 et du dimanche 26 avril 2009 Mots clés : Évasion fiscale, Restaurateurs, Fisc, Gouvernement, Québec (province) Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration D'ici la fin de 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais. Photo: Agence Reuters Québec -- Ce sont les restaurateurs qui seront les premiers visés par le gouvernement Charest dans sa lutte contre l'évasion fiscale. Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration. Cliquez ici ! C'est ce qu'a révélé, hier, le ministre du Revenu, Robert Dutil, lors de l'étude des crédits de son ministère. «C'est là qu'il y a le plus de concurrence déloyale», a déclaré le ministre au cours d'un point de presse. D'ici la fin 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais. Grâce à ce système, il sera difficile de ne pas émettre de facture pour un repas sans que le fisc puisse s'en rendre compte. Le ministère prévoit réduire de 70 % l'évasion fiscale dans la restauration. Dans le dernier budget de Monique Jérôme-Forget, il est prévu que 900 millions des 6,13 milliards nécessaires pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-14 proviendront de la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux que mènera Revenu Québec. Au total, l'évasion fiscale représente un manque à gagner de 2 à 2,5 milliards annuellement pour l'État, a souligné M. Dutil. À l'heure actuelle, le montant de la récupération fiscale effectuée par Revenu Québec auprès des contribuables fautifs s'élève à 2,1 milliards. Outre la restauration, trois secteurs sont dans le collimateur du fisc: la planification fiscale abusive, la construction et le tabac. Selon les dernières données disponibles, Revenu Québec est parvenu à récupérer 216 millions auprès de 7910 entreprises du secteur de la construction en 2007-08. En vue de contrer la contrebande du tabac, des discussions ont cours avec les gouvernements fédéral et ontarien. «La contrebande de tabac, c'est devenu un problème de criminalité. Souvent, malheureusement, on pense que les autochtones sont à la source de ça. Ce n'est pas exact: le crime organisé est dans le tabac», estime Robert Dutil. Robert Dutil présentera un mémoire au conseil des ministres en vue de modifier la Loi sur le revenu afin d'accroître les pouvoirs du fisc dans sa lutte contre la contrebande de tabac. Le ministre a donné pour exemple la possibilité de taxer les revenus illicites. Afin d'intensifier ses efforts pour contrer l'évasion fiscale, le ministère du Revenu engagera 825 personnes de plus d'ici quatre ans dans les services touchés qui comptent plus de 3000 fonctionnaires. Pour cette activité, Revenu Québec est soustraite à la règle du Conseil du trésor qui exige qu'un seul fonctionnaire sur deux qui prend sa retraite soit remplacé. Dès l'an prochain, le ministère procédera à 250 embauches pour une dépense de 20 millions. On calcule que contre chaque dollar dépensé pour contrer l'évasion fiscale, on en récupère huit. Au total, Revenu Québec compte 9000 employés. Pour le député de Rimouski et porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, l'objectif de 900 millions est trop modeste. Trop modestes aussi les moyens mis en branle par le ministère pour récupérer cette somme. http://www.ledevoir.com/2009/04/25/247446.html (26/4/2009 10H44)

Selon l'Association, un dépanneur ferme ses portes quotidiennement. En tournée au Québec, l'organisme souhaite la tenue d'une commission parlementaire sur la contrebande de tabac. Pour en lire plus...

Le producteur de tabac a mis la main sur 94% du holding canadien pour s'approprier les marques Rothmans, Benson and Hedges, Craven A et Belmont. Pour en lire plus...

Philip Morris, qui a terminé la semaine dernière la prise de contrôle du producteur canadien de tabac Rothmans au coût de 2 G$, pourrait faire passer sa participation dans Medicago à 58%. Pour en lire plus...

Les 100 ans d'Imperial Tobacco Canada partent en fumée Olivier Schmouker, Lesaffaires.com 11 janvier 2008 Pour en savoir plus Des manifestations sont prévues vendredi à Montréal pour dénoncer la nocivité du tabac. Source : Bloomberg. Imperial Tobacco Canada est centenaire et n’a pas le goût de célébrer. L’entreprise avait annoncé haut et fort ces derniers jours auprès des médias qu’elle organisait une grande fête pour souligner son centenaire, et à la dernière minute, elle a tout annulé. La raison? Allez savoir… La version officielle : «les conditions météorologiques» (il pleut, ce matin, à Montréal). Mais, l’événement devait-il se tenir à l’extérieur? «Une partie de l'événement, oui, affirme Sophie Alarie, responsable des affaires corporatives, d'Imperial Tobacco Canada. Cela étant, nous maintenons un petit quelque chose pour nos employés, à l'intérieur.» Du coup, on peut se demander si une raison plus vraisemblable est que plusieurs groupes anti-tabac ont prévu de manifester cet après-midi devant les locaux montréalais d’Imperial Tobacco... «Cent années de souffrances humaines inutiles et évitables ne peuvent pas être passées sous silence. Malgré leur annulation de dernière minute, nous allons dénoncer l’existence-même de ces festivités et rendront hommage à la mémoire des centaines de milliers de personnes décédées à cause des produits d’Imperial Tobacco», a lancé vendredi matin Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Fidèle à Saint-Henri Fondée le 11 juin 1908, Imperial Tobacco Canada demeure encore un chef de file de l'industrie canadienne du tabac. L'entreprise, dont le siège social est situé à Montréal, est détenue par la British American Tobacco depuis 2000. Elle emploie directement 793 personnes. Au cours de ses cent ans d'existence, l'entreprise est restée implantée dans son quartier d'origine, Saint-Henri. Elle y a bâti sa première usine et y a établi son nouveau siège social en 2002 à proximité de l'usine originale, qui a fermé ses portes il y a près de quatre ans. Imperial Tobacco Canada estime qu'au fil des ans, elle a joué «un rôle déterminant dans l'évolution du patrimoine artistique, culturel, sportif, de la mode et des services communautaires». Sa fondation se consacre aujourd'hui aux arts et à la culture, aux soins des aînés et à l'éducation. Avec PC http://www.lesaffaires.com/article/0/commerce-et-produits-de-consommation/2008-01-11/469866/les-100-ans-dimperial-tobacco-canada-partent-en-fumee.fr.html

Siège social à Montréal Imperial Tobacco Canada célèbre son centenaire cette année Mise en ligne 11/01/2008 08h33 Siège social à Montréal - Imperial Tobacco Canada célèbre son centenaire cette année La PRESSE CANADIENNE Imperial Tobacco Canada amorce des célébrations pour souligner son centenaire. Fondée le 11 juin 1908, cette entreprise demeure encore un chef de file de l'industrie canadienne du tabac. L'entreprise, dont le siège social est situé à Montréal, est détenue par la British American Tobacco (BTI) depuis l'année 2000. Elle emploie directement 793 personnes. Au cours de ses cent ans d'existence, l'entreprise est restée implantée dans son quartier d'origine, Saint-Henri. Elle y a bâti sa première usine et y a établi son nouveau siège social en 2002 à proximité de l'usine originale, qui a fermé ses portes il y a près de quatre ans. Imperial Tobacco Canada estime qu'au fil des ans, elle a été déterminante dans l'évolution du patrimoine artistique, culturel, sportif, de la mode et des services communautaires. Sa fondation se consacre aujourd'hui aux arts et à la culture, aux soins des aînés et à l'éducation. Dans un communiqué, le pdg d'Imperial Tobacco Canada, Benjamin Kemball, a souligné l'esprit novateur des employés qui ont contribué à en renforcer les assises. Après 100 ans, Imperial Tobacco Canada entend continuer à reconnaître et identifier les besoins des fumeurs adultes canadiens et répondre à leurs attentes. Alors que l'entreprise lance les festivités de cet anniversaire, des groupes de santé manifestent leur réprobation. Pour Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, ces 100 ans de souffrances humaines inutiles et évitables ne peuvent pas être passées sous silence. Différents représentants de groupes de santé ont décidé de rendre hommage ce vendredi à la mémoire des centaines de milliers de personnes qui sont décédées à cause des produits d'Imperial Tobacco. Ils manifesteront en après-midi, à 14h30, à deux pas du siège social du cigarettier.