Rechercher dans la communauté

--- (Courtesy of The Montreal Gazette)

Le fisc aux trousses des restaurateurs Le Devoir Robert Dutrisac Édition du samedi 25 et du dimanche 26 avril 2009 Mots clés : Évasion fiscale, Restaurateurs, Fisc, Gouvernement, Québec (province) Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration D'ici la fin de 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais. Photo: Agence Reuters Québec -- Ce sont les restaurateurs qui seront les premiers visés par le gouvernement Charest dans sa lutte contre l'évasion fiscale. Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration. Cliquez ici ! C'est ce qu'a révélé, hier, le ministre du Revenu, Robert Dutil, lors de l'étude des crédits de son ministère. «C'est là qu'il y a le plus de concurrence déloyale», a déclaré le ministre au cours d'un point de presse. D'ici la fin 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais. Grâce à ce système, il sera difficile de ne pas émettre de facture pour un repas sans que le fisc puisse s'en rendre compte. Le ministère prévoit réduire de 70 % l'évasion fiscale dans la restauration. Dans le dernier budget de Monique Jérôme-Forget, il est prévu que 900 millions des 6,13 milliards nécessaires pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-14 proviendront de la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux que mènera Revenu Québec. Au total, l'évasion fiscale représente un manque à gagner de 2 à 2,5 milliards annuellement pour l'État, a souligné M. Dutil. À l'heure actuelle, le montant de la récupération fiscale effectuée par Revenu Québec auprès des contribuables fautifs s'élève à 2,1 milliards. Outre la restauration, trois secteurs sont dans le collimateur du fisc: la planification fiscale abusive, la construction et le tabac. Selon les dernières données disponibles, Revenu Québec est parvenu à récupérer 216 millions auprès de 7910 entreprises du secteur de la construction en 2007-08. En vue de contrer la contrebande du tabac, des discussions ont cours avec les gouvernements fédéral et ontarien. «La contrebande de tabac, c'est devenu un problème de criminalité. Souvent, malheureusement, on pense que les autochtones sont à la source de ça. Ce n'est pas exact: le crime organisé est dans le tabac», estime Robert Dutil. Robert Dutil présentera un mémoire au conseil des ministres en vue de modifier la Loi sur le revenu afin d'accroître les pouvoirs du fisc dans sa lutte contre la contrebande de tabac. Le ministre a donné pour exemple la possibilité de taxer les revenus illicites. Afin d'intensifier ses efforts pour contrer l'évasion fiscale, le ministère du Revenu engagera 825 personnes de plus d'ici quatre ans dans les services touchés qui comptent plus de 3000 fonctionnaires. Pour cette activité, Revenu Québec est soustraite à la règle du Conseil du trésor qui exige qu'un seul fonctionnaire sur deux qui prend sa retraite soit remplacé. Dès l'an prochain, le ministère procédera à 250 embauches pour une dépense de 20 millions. On calcule que contre chaque dollar dépensé pour contrer l'évasion fiscale, on en récupère huit. Au total, Revenu Québec compte 9000 employés. Pour le député de Rimouski et porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, l'objectif de 900 millions est trop modeste. Trop modestes aussi les moyens mis en branle par le ministère pour récupérer cette somme. http://www.ledevoir.com/2009/04/25/247446.html (26/4/2009 10H44)

Les restaurateurs ne la trouvent pas facile, cette saison touristique, qui ne sera sûrement pas un grand cru. Pour en lire plus...

(Courtesy of Budget Travel Online) That was a little taste of the article. For more click on Budget Travel Online