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Valeurs mobilières: Québec pourrait aller devant les tribunaux
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
La ministre Monique Jérôme-Forget a réitéré mardi son opposition à l'établissement d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières proposé la veille par un groupe de travail. Pour en lire plus... -
Les deux provinces pourraient demander à la Cour suprême du Canada de trancher au sujet de la création, par le gouvernement Harper, d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
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Québec est disposé à se rendre jusqu'en Cour suprême pour empêcher Ottawa d'aller de l'avant avec son projet de création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
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L'AMF trouve inutile une commission nationale 15 juillet 2008 - 17h30 Presse Canadienne Dans un mémoire rendu public mardi, l'Autorité des marchés financiers qualifie d'«inutile» et d'injustifié le projet de mettre sur pied une commission pancanadienne des valeurs mobilières qui remplacerait les organismes provinciaux. Le gendarme du marché québécois soutient que le système actuel d'encadrement de l'industrie est adéquat et qu'il tient mieux compte des besoins spécifiques des petits émetteurs que le ferait un régulateur national à partir de Toronto. L'AMF affirme en outre que la présence d'une commission des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire facilite le dépistage des fraudes. Elle répète qu'à son avis, le régime du passeport facilite déjà la vie des entreprises inscrites en bourse tout en protégeant les investisseurs et en respectant les compétences exclusives des provinces. Ces arguments sont contenus dans le document remis par l'Autorité au groupe d'experts chargé par Ottawa d'étudier la possibilité de créer un organisme national de surveillance des marchés. Ce groupe dirigé par Tom Hockin, ancien président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, doit remettre son rapport au gouvernement fédéral et aux provinces d'ici la fin de l'année. À la demande du ministre des Finances Jim Flaherty, les experts devront aussi rédiger un projet de loi modèle «qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux» et facilitera l'application de la loi. M. Flaherty est l'un des plus ardents promoteurs d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Son idée est populaire dans le milieu de la finance, mais toutes les provinces à l'exception de l'Ontario s'y opposent.
