La problématique des AirBNB

[Rocco]

Qui allait louer un Airbnb à RDP/Pointe-aux-Trembles anyway? Seriously..

[mtlurb]

49 minutes ago, Rocco said:

Qui allait louer un Airbnb à RDP/Pointe-aux-Trembles anyway? Seriously..

Ce ne sont pas juste les touristes qui louent ça.... j'ai plusieurs exemples en tete, mais il y a des employés sur la route qui louent ça, des gens mal pris qui doivent rester dans un certain coin pour un moment, des immigrants qui cherchent moins chers peu importe la place, ... j'ai un ami qui louait à Lorraine, ... et il avait toujours des clients, zéro touristes.

[Rocco]

Moins cher Airbnb? C'est souvent beaucoup plus cher qu'un simple loyer.

[Brick]

J’oubliais mon propre cas; entre la vente de ma maison et la prise de possession du condo, il y a eu délai. Je n’ai pas eu le choix d’y avoir recours car un loyer régulier aurait occasionné un bail trop long et cela ne tombait pas aux dates usuelles. Bon, je ne serais pas allé à PAT…

Modifié 5 avril 2023 par Brick

[Rocco]

à l’instant, Brick a dit :

J’oubliais mon propre cas; entre la vente de ma maison et la prise de possession du condo, il y a eu délai. Je n’ai pas eu le choix d’y avoir recours car un loyer régulier aurait occasionné un bail trop long et cela ne tombait pas aux dates usuelles. 

J'espère que c'était un Airbnb réglementaire 😜😂

[acpnc]

Hébergement touristique Les nouvelles règles du jeu en vigueur le 1^er septembre

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PHOTO DADO RUVIC, ARCHIVES REUTERS

À partir du 1^er septembre, il sera interdit aux plateformes numériques comme Airbnb de diffuser une annonce qui ne contient pas de numéro d’enregistrement et de date d’expiration liés à un certificat.

(Montréal) Certaines règles du projet de loi 25 visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal entreront en vigueur le 1^er septembre. Les plateformes fautives pourraient devoir payer jusqu’à 100 000 $ par annonce illégale.

Publié à 7h55

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Stéphane Blais La Presse Canadienne

À partir du 1^er septembre, il sera interdit aux plateformes numériques comme Airbnb de diffuser une annonce qui ne contient pas de numéro d’enregistrement et de date d’expiration liés à un certificat.

Les certificats d’enregistrement sont délivrés par la Corporation de l’industrie touristique du Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec ou Camping Québec, selon le type d’établissement.

En entrevue avec La Presse Canadienne, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a lancé un avertissement aux entreprises numériques comme Airbnb : « Les plateformes qui ont 8000, 10 000 ou 12 000 annonces en ligne, soyez assurés que Revenu Québec, au 1^er septembre, vous aura à l’œil ».

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PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx

La loi 100, entrée en vigueur en 2022, a rendu obligatoire le fait d’enregistrer son logement pour le louer à court terme, mais elle est largement bafouée : au printemps, seulement 30 % des annonces de logement étaient légales au Québec, selon le ministère du Tourisme.

 

À Montréal, la quantité de propriétaires de logements qui ne respectent pas les règles est si importante que la Ville a lancé, il y a deux semaines, une escouade pour contrer les établissements d’hébergement touristique illégaux.

Dans les derniers mois, Airbnb a souvent mentionné que c’était la responsabilité du gouvernement de vérifier la conformité des offres sur les sites de location d’hébergement.

Mais la ministre Proulx a expliqué que les nouvelles règles vont rendre imputables les plateformes d’hébergement en les obligeant à s’assurer de la conformité de tous les hôtes qu’elles hébergent, à défaut de quoi elles s’exposent à des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale.

Si une plateforme diffuse 1000 annonces illégales, alors il y aura 1000 amendes, c’est ça les nouvelles règles du jeu.

Caroline Proulx, ministre du Tourisme

En entrevue, Caroline Proulx a tenu à rappeler que le premier ministre François Legault lui a donné le mandat de stimuler les recettes touristiques.

« Je pense que la colonne vertébrale de l’industrie touristique, c’est-à-dire les hôteliers, vont s’en réjouir [de l’entrée en vigueur des nouvelles règles], puis ils vont être plus qu’heureux d’accueillir des touristes au Québec », a indiqué la ministre.

Airbnb reste vague sur ses intentions

Dans un échange de courriels, La Presse Canadienne a demandé jeudi à Airbnb si elle comptait se conformer à la loi dès le 1^er septembre.

Par le biais de sa conseillère en politiques Camille Boulais-Pretty, l’entreprise a indiqué qu’elle « continue à travailler en vue de la date limite du 1^er septembre » et qu’elle est « impatiente de travailler avec la province dans les mois à venir pour mettre en place une solution technologique pour se conformer à la loi ».

Toutefois, Airbnb a ajouté que « sans accès aux données gouvernementales afin de vérifier les informations des hôtes par rapport aux registres officiels du gouvernement, les plateformes ne peuvent pas garantir de manière fiable la validité du numéro d’enregistrement de l’hôte ».

Mais la ministre Proulx a indiqué que « ça fait plusieurs années qu’on prévient Airbnb de la séquence dans laquelle ils devront opérer au Québec » et que l’entreprise a eu amplement le temps de développer un système pour vérifier la conformité de ses clients.

Le gouvernement prévoit également mettre en place, dans les prochains mois, « deux solutions technologiques qui permettront aux plateformes numériques d’hébergement d’effectuer les vérifications nécessaires en continu », en plus d’établir « un registre public des établissements d’hébergement touristique », ce qui devrait faciliter la vérification de la conformité des offres de location.

Désigner un représentant au Québec

En plus d’obliger les plateformes numériques à s’assurer que le numéro d’enregistrement de l’établissement d’hébergement touristique affiché dans une offre d’hébergement est valide, que la date d’expiration du certificat d’enregistrement y figure, la nouvelle législation obligera également les exploitants de plateformes numériques d’hébergement à désigner un représentant établi au Québec, sous peine d’amendes pouvant atteindre 20 000 $.

Airbnb est sous les projecteurs depuis l’incendie d’un bâtiment patrimonial situé dans le Vieux-Montréal au printemps dernier, dans lequel se trouvaient plusieurs appartements affichés sur la plateforme même si ce type de location est illégal dans ce secteur.

Les équipes de recherche ont retrouvé sept corps dans les décombres du bâtiment où se trouvaient 22 personnes au moment où l’incendie s’est déclaré.

https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2023-08-18/hebergement-touristique/les-nouvelles-regles-du-jeu-en-vigueur-le-1er-septembre.php

[acpnc]

Annonces illégales : Québec peut désormais sévir contre les plateformes comme Airbnb | Encadrement d'Airbnb au Québec | Radio-Canada.ca

Zone Économie - ICI.Radio-Canada.ca

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2007384/airbnb-loi-25-reglementation-quebec-certificat-citq

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Dès vendredi, le gouvernement du Québec pourra sévir contre les plateformes numériques comme Airbnb qui permettent la diffusion d’annonces pour des séjours à court terme sans numéro d'enregistrement ni date d'expiration liés à un certificat délivré par la province.

La loi 25, adoptée en juin dernier, oblige les plateformes d'hébergement à s'assurer de la conformité de tous les hôtes qu'elles hébergent, à défaut de quoi elles s'exposent à des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale.

Rappelons que, depuis quelques années, les personnes offrant un hébergement touristique pour 31 jours et moins doivent détenir un numéro d’enregistrement de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), de la Fédération des pourvoiries du Québec ou de Camping Québec, selon le type d'établissement. Elles doivent aussi l’afficher dans toute publicité et sur tout site web.

Toutefois, peu de personnes se conformaient auparavant à cette exigence.

Après l'incendie mortel dans un logement loué sur Airbnb dans le Vieux-Montréal au printemps dernier, Québec avait promis de serrer la vis aux contrevenants, ainsi qu'aux plateformes.

Mais selon les plus récentes données d’Inside Airbnb, il est clair que beaucoup d'annonces ne sont toujours pas conformes.

En juillet, à Montréal, on trouve notamment 53 annonces avec le numéro bidon 12345 ou 15 annonces avec 0. Certains hôtes continuent d’utiliser leur numéro de téléphone comme numéro de licence. On trouve aussi plus d’une centaine d’annonces à Montréal avec des licences pour un établissement hors de la métropole, ce qui contrevient à la réglementation de Québec.

https://ici.radio-canada.ca/audio-video/lib/img/extraits/HR/2023-0831-2084_01.jpeg

2:18

Le reportage de Jacaudrey Charbonneau

Prêt, pas prêt, la loi entre en vigueur

Récemment, Airbnb avertissait Québec que, sans l’accès aux bases de données du gouvernement, il serait impossible pour l’entreprise de vérifier si le certificat d’enregistrement délivré en format PDF par le gouvernement et soumis par l’hôte a été truqué ou modifié.

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, un porte-parole du groupe Expedia abonde dans le même sens.

Bien que nous nous efforcions activement de nous conformer au système de vérification manuel actuel, nous sommes impatients de collaborer avec le gouvernement pour veiller à ce qu'une solution numérique plus pratique et un registre gouvernemental soient mis au point le plus rapidement possible, indique l'entreprise. Si ces deux éléments ne sont pas mis en place, le risque que de nombreux établissements touristiques enregistrés soient inutilement retirés de notre plateforme est plus grand.

Mais la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, est catégorique. Il n’y a rien qui change. La loi entre en vigueur le 1er septembre. [...] Il y aura des amendes [pour les plateformes] s’il y a des annonces illégales, a-t-elle déclaré aux journalistes mercredi, en précisant que le gouvernement a ajouté des ressources pour faire appliquer la nouvelle loi.

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La ministre du Tourisme, Caroline Proulx (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Charles-Étienne Drouin

Revenu Québec, qui est responsable des inspections en lien avec l’annonce de logements sur les plateformes comme Airbnb ou Vrbo depuis 2018, dit qu’elle va doubler sa force de frappe en hébergement touristique. Ainsi, d’ici peu, une vingtaine de ressources supplémentaires seront en poste.

En 2021, Revenu Québec indiquait que « 25 ressources additionnelles » avaient été ajoutées, sans divulguer le nombre précis d'inspecteurs chargés de ces interventions et de ces contrôles.

Déjà, au printemps, la pression politique à la suite de l'incendie avait poussé Airbnb à resserrer les règles pour les hôtes québécois.

Airbnb a d’abord obligé les hôtes à inscrire leur numéro de la CITQ avant de publier l'annonce. Récemment, ils ont commencé à demander aux hôtes de télécharger le PDF de certification provenant de la CITQ.

Selon Linda Gareau, qui loue des chalets sur Airbnb, la plateforme a récemment bloqué les calendriers de location des hôtes qui avaient téléchargé leur certification de la CITQ. Le temps qu’ils vérifient les documents, précise-t-elle. Ensuite, ils ont libéré les calendriers.

De plus en plus d’encadrement à l'échelle municipale

En plus de la loi provinciale plus contraignante, de plus en plus de municipalités adoptent des réglementations encadrant la location à court terme.

En Estrie, les villes de Magog, Sainte-Catherine-de-Hatley, Orford et Bromont ont de tels règlements. C’est aussi le cas dans le quartier Saint-Roch à Québec. À Lévis, des référendums ont mené à l'encadrement de la location à court terme dans certaines zones.

À Brownsburg-Chatham, dans les Basses-Laurentides, la Ville a limité en 2022 la location à court terme dans des secteurs en développement.

À Montréal, plusieurs arrondissements, dont Ville-Marie, Le Plateau-Mont-Royal, Le Sud-Ouest, L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension et Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce autorisent la location à court terme, mais seulement à certains endroits. L'exploitation de résidences de tourisme est interdite à Anjou, à Lachine, dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, dans Montréal-Nord et à Saint-Laurent.

Ainsi, les propriétaires dans ces endroits doivent, avant même d’obtenir une licence de la CITQ, obtenir une autorisation de leur municipalité. Et selon un arrondissement, la demande est en hausse.

Le Plateau-Mont-Royal dit avoir reçu 204 avis de conformité à signer pour la CITQ pour des résidences de tourisme collaboratives depuis le 1er mars 2023. En comparaison, pour toute l'année 2022, l’arrondissement avait reçu seulement 75 demandes.

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Un résident opposé au nouveau règlement de zonage a posé cette affiche sur son terrain.

Photo : Radio-Canada / René Saint-Louis

Ainsi, les propriétaires de lieux de location à court terme doivent se conformer non seulement aux règles de Québec, mais aussi à celles de leur municipalité, sans quoi ils risquent de ne pas recevoir leur certificat de la CITQ ou d'être mis à l’amende.

Rappelons qu’il n’y a pas que les plateformes qui sont redevables. La loi prévoit des amendes allant jusqu’à 50 000 $ pour les exploitants d’établissements d’hébergement touristique qui utilisent un numéro d’enregistrement faux ou inexact.

D’ailleurs, pour débusquer les contrevenants, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a mis en place cet été une escouade Airbnb qui a le pouvoir de donner des amendes allant de 1000 $ pour une première infraction à 2000 $ pour la seconde. Les dossiers peuvent être ensuite transférés à Revenu Québec, qui pourra à son tour sévir contre les propriétaires fautifs.

Toutes ces règles semblent causer de la confusion chez certains hôtes. ATTENTION! Le gouvernement du Québec interdira la location à court terme après le 31 août. Vous pouvez encore réserver sans problème d’ici là, écrit une hôte dans la description de son annonce.

Selon Linda Gareau, la procédure exigée par le gouvernement n’est pas si compliquée et elle est surtout administrative. Cette propriétaire de chalet précise d’ailleurs qu’aucun inspecteur ne visite le logement pour établir s’il est conforme. La licence est renouvelée chaque année, simplement en payant les frais exigés.

Avec la collaboration de Diana Gonzalez et de Jacaudrey Charbonneau