La problématique des AirBNB

[acpnc]

Pointe-Saint-Charles

Les résidants excédés par des fêtes à répétition dans un Airbnb

 

PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE

Deux personnes à proximité de l’entrée de l’Airbnb de Pointe-Saint-Charles

Des citoyens de Pointe-Saint-Charles sont excédés par les fêtes qui se poursuivent régulièrement jusqu’aux petites heures du matin dans un nouveau penthouse luxueux de la rue du Centre. La Ville de Montréal dit être au courant du problème et travailler à le résoudre.

Publié à 5h00

https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2022-06-26/pointe-saint-charles/les-residants-excedes-par-des-fetes-a-repetition-dans-un-airbnb.php

Frédérik-Xavier Duhamel La Presse

« Si je pouvais les fermer, je le ferais. J’aime dormir la nuit », soupire une femme qui vit en face du 1764, rue du Centre, à Montréal, et préférait ne pas donner son nom à La Presse. « C’est pire le week-end, du vendredi au dimanche, mais ce n’est pas beaucoup mieux la semaine », ajoute-t-elle.

Depuis environ un mois, ses voisins et elles subissent les fêtes et le bruit jusqu’à très tard dans ce penthouse de luxe sur trois étages chapeauté d’une terrasse. Sur le toit, une baignoire à remous et un bar extérieur font partie des attraits affichés dans l’annonce Airbnb de l’établissement, où l’on peut passer une nuit pour un peu plus de 6700 $.

Samedi matin, de nombreux résidants se sont plaints du bruit constant depuis la veille dans un groupe Facebook local, vidéos à l’appui. Des feux d’artifice auraient aussi été allumés dans le stationnement derrière l’immeuble dans le courant de la nuit.

La Presse a croisé quelques personnes qui quittaient les lieux en début d’après-midi samedi. Elles n’ont pas voulu répondre à nos questions. Dans la cour intérieure, un jeune homme qui s’est présenté comme « un ami des propriétaires » nous a demandé de partir.

 

PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE

Marc Labbé, résidant de l'immeuble voisin

« Je les entends, c’est sûr, ils ont même fait des feux d’artifice. Ils ont fait beaucoup de bruit tard, ça m’a empêché de dormir », dit Marc Labbé, qui vit dans l’immeuble d’à côté. Lui aussi note que les fêtards sont particulièrement bruyants le week-end depuis au moins trois semaines.

Les policiers sont intervenus samedi matin, selon les témoignages recueillis par La Presse et publiés sur les réseaux sociaux. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n’avait pas répondu aux questions de La Presse au moment de publier ce texte.

Déjà le 27 mai, Valérie De Saint Rapt interpellait Benoit Dorais et Craig Sauvé, respectivement maire de l’arrondissement du Sud-Ouest et conseiller municipal, au sujet du penthouse.

« On s’en parle de cet hôtel fraîchement construit au milieu de résidences […] qui fait des after party de 3 h à 5 h du matin sur leur rooftop », a-t-elle écrit dans une publication sur Facebook. « C’est insupportable ! Impossible de dormir ! »

« Nous, les conseillers, n’avons pas voté pour mettre un manoir de fête de luxe ici », a commenté Craig Sauvé sous la publication. « Nous examinons le dossier pour voir comment réguler la situation. »

 

PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE

L’édifice de la rue du Centre, à Pointe-Saint-Charles

Sans nouvelles des propriétaires

Joint par courriel samedi, Clubhous, qui a publié l’annonce sur Airbnb, n’avait pas donné suite aux demandes de La Presse au moment de publier ce texte.

Les propriétaires actuels de l’immeuble sont la famille Rasuli, qui en a fait l’acquisition en 2018. Une entreprise enregistrée à cette adresse liste Kevin Rasuli de même que Sohail Manoussi et Jimmy Maung, tous d’Ottawa, comme directeurs.

Dans une autre publication du 25 janvier 2021 de Mme De Saint Rapt, qui s’interrogeait sur les travaux en cours sur le lot, M. Dorais avait commenté qu’il s’agissait « d’un petit projet d’hôtel avec accessibilité universelle complète ». M. Sauvé avait quant à lui précisé que ce serait « un petit hôtel indépendant qui pourrait desservir les personnes avec limitations fonctionnelles ».

Dans un message privé faisant suite à sa publication du mois de mai, M. Sauvé a admis à Mme De Saint Rapt qu’« on constate, comme vous, que l’usage ne correspond pas avec ce qu’on a approuvé ».

Nous condamnons vivement les débordements survenus au 1764 rue Centre.

Benoit Dorais, maire de l’arrondissement du Sud-Ouest

« L’arrondissement, autant du côté des élus que des fonctionnaires, est au courant de la situation et travaille présentement à s’assurer du respect du zonage et de l’usage prévu pour cette nouvelle construction. Bien que l’usage d’hôtel soit permis à cette adresse, la location à court terme est quant à elle interdite, ajoute-t-il.

« Une inspection a déjà eu lieu au début du mois et d’autres vont suivre. Nous invitons également les citoyens à contacter le SPVM pour toutes les nuisances, ajoute-t-on. C’est la quiétude d’un quartier complet qui en dépend », conclut M. Dorais.

[acpnc]

J'ai pensé que le problème des locations à court terme est suffisamment étendu au point qu'il bouleverse plusieurs aspect de la vie urbaine, pas seulement en ville mais aussi en région. C'est pour cela qu'il mérite un fil dédié, puisqu'il constitue une réalité avec laquelle les villes doivent maintenant apprendre à composer. En effet ce phénomène bouscule plusieurs règlements municipaux et représente un véritable défi de gestion sociale, qui se répand insidieusement un peu partout sur le territoire urbain et même rural. Finalement la location à court terme est devenue suffisamment importante pour déstabiliser le marché immobilier résidentiel, avec des conséquences nuisibles qu'on commence à peine à comprendre.

[acpnc]

Plateformes de type Airbnb

Les sous-locations « illégales » affecteraient des milliers de propriétaires

 

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec estime que des milliers de ses membres seraient aux prises avec des locataires qui sous-louent à leur insu leurs appartements à des plateformes de type Airbnb.

La plus grosse association de propriétaires estime qu’à travers le Québec, quelque 13 000 de leurs membres seraient aux prises avec des locataires qui sous-louent à leur insu et dans l’illégalité leurs appartements à des plateformes de type Airbnb.

Publié à 5h00

https://www.lapresse.ca/actualites/2022-07-21/plateformes-de-type-airbnb/les-sous-locations-illegales-affecteraient-des-milliers-de-proprietaires.php

Louise Leduc La Presse

« Ces locations se font sans permis, de façon illégale, sans que les revenus soient déclarés et sans que les propriétaires soient consentants », dénonce Marc-André Plante, directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

« Souvent, les appartements sont loués pour la semaine du Grand Prix, pour les vacances de la construction ou à Noël », indique-t-il.

C’est à la suite de plusieurs coups de fil de propriétaires que la CORPIQ a pensé à sonder à l’interne ses membres (sur la base d’un échantillonnage représentatif, mais sans validation scientifique) pour cerner l’ampleur du problème.

Des propriétaires constatent que leurs locataires se font plus d’argent souvent en une seule semaine qu’eux-mêmes en reçoivent en un mois.

Marc-André Plante, directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales de la CORPIQ

Le bruit et la détérioration des logements comptent parmi les autres sources de frustration des propriétaires, enchaîne-t-il.

La CORPIQ appelle à l’action

La CORPIQ somme le gouvernement d’agir et elle interpelle tous les partis politiques. « La commercialisation des logements par des locataires doit être mieux surveillée », plaide M. Plante.

Depuis 2020, toute personne qui veut afficher son appartement pour des périodes de 31 jours ou moins sur une telle plateforme doit obtenir une attestation de classification de la Corporation de l’industrie du Québec. Les demandeurs doivent notamment fournir le titre de propriété, le compte de taxes municipales ou le contrat de location, une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions, un exemplaire de la déclaration de copropriété s’il s’agit d’un condo ou une autorisation du propriétaire si la personne n’est que locataire.

Si de telles demandes étaient réellement faites, les propriétaires en seraient automatiquement informés. Ce n’est très souvent pas le cas, dit M. Plante.

Au surplus, poursuit-il, les locations se font dans des secteurs – notamment au centre-ville de Montréal – où la location à court terme est interdite de toute façon.

La CORPIQ réclame des amendes aussi salées qu’en France, où Airbnb et une locataire ont par exemple été solidairement condamnés à payer 58 000 euros (76 000 $) dans une cause de sous-location illégale.

Revenu Québec et Montréal se renvoient la balle

Marikym Gaudreault, attachée de presse du comité exécutif de la Ville de Montréal, indique par courriel que la Ville « aimerait voir augmenter le nombre d’inspecteurs de Revenu Québec dédiés à Montréal et pour assurer l’imputabilité des plateformes en ligne ».

« La loi qui encadre l’hébergement touristique de type Airbnb relève du provincial. Revenu Québec a les pouvoirs d’inspection et d’enquête en la matière. L’agence a la responsabilité de déployer un nombre suffisant d’inspecteurs sur le terrain pour freiner l’hébergement touristique illégal et veiller à ce que les exploitants paient les taxes sur leurs revenus locatifs. »

« Nous sommes très sensibles aux impacts des plateformes de location courte durée qui nuisent au parc locatif », dit-elle aussi, rappelant que plusieurs arrondissements des quartiers centraux ont limité la location touristique commerciale à des secteurs très précis.

Pour sa part, Revenu Québec nous a répondu en nous dirigeant vers un communiqué datant du 28 juin. Il y est indiqué que 3812 inspections ont été faites dans des établissements d’hébergement touristique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. « Celles-ci ont entre autres mené à l’émission de 584 avertissements et de 1961 constats d’infraction. De plus, 1099 condamnations ont été obtenues, pour des amendes totales de près de 4,3 millions de dollars. »

Revenu Québec a au même moment rappelé aux citoyens leurs obligations légales et fiscales, tout en soulignant son pouvoir limité. « Un propriétaire conforme à la loi d’un point de vue fiscal pourrait, par exemple, être illégal dans l’arrondissement où il se trouve », souligne le Ministère.

Un article du Soleil publié plus tôt ce mois-ci évoquait le cas d’une citoyenne qui, ayant reçu une amende de 3700 $ de Revenu Québec, a présenté une demande d’accès à l’information pour savoir ce qui sous-tend la remise d’un constat d’infraction plutôt qu’un simple avertissement.

La réponse : « Revenu Québec ne détient aucun document spécifique portant sur les règles ou les paramètres d’envoi d’un avertissement ou d’un constat d’infraction par les inspecteurs pour l’application de ces Lois. »

Et s’il y a sinistre ?

S’il y a sinistre, que la sous-location s’est faite à l’insu du propriétaire et que le locataire n’a pas d’assurance, qu’arrive-t-il ?

Au Bureau d’assurance du Canada, Anne Morin, responsable des affaires publiques, dit qu’« il faudrait vérifier la nature du contrat souscrit par le propriétaire et le sinistre à l’origine des dommages pour savoir s’il y aurait couverture d’assurance. Il ne serait pas étonnant non plus que si on invoque la responsabilité du locataire, on doive aussi analyser le bail qui lie le propriétaire et son locataire ».

Elle fait surtout observer qu’une police d’assurance habitation, pour un propriétaire ou un locataire, « n’est pas conçue pour couvrir des activités de nature commerciale ».

Airbnb n’a pas fait de commentaires.

[Né entre les rapides]

Impuissance à Montréal, P.Q.; mesures sévères en vigueur en France.  Pourtant le phénomènes des sous-locations illégales est identique.  Serait-ce parce que au Québec

- on aime à jouer à se renvoyer la balle?

- les autorités ne sont pas vraiment convaincues de la gravité des préjudices subis par a) les propriétaires de ces logements, et b) l'industrie hotellière légitime?

Il y a 5 heures, acpnc a dit :

Plateformes de type Airbnb

Les sous-locations « illégales » affecteraient des milliers de propriétaires

 

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec estime que des milliers de ses membres seraient aux prises avec des locataires qui sous-louent à leur insu leurs appartements à des plateformes de type Airbnb.

La plus grosse association de propriétaires estime qu’à travers le Québec, quelque 13 000 de leurs membres seraient aux prises avec des locataires qui sous-louent à leur insu et dans l’illégalité leurs appartements à des plateformes de type Airbnb.

Publié à 5h00

https://www.lapresse.ca/actualites/2022-07-21/plateformes-de-type-airbnb/les-sous-locations-illegales-affecteraient-des-milliers-de-proprietaires.php

Louise Leduc La Presse

« Ces locations se font sans permis, de façon illégale, sans que les revenus soient déclarés et sans que les propriétaires soient consentants », dénonce Marc-André Plante, directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

« Souvent, les appartements sont loués pour la semaine du Grand Prix, pour les vacances de la construction ou à Noël », indique-t-il.

C’est à la suite de plusieurs coups de fil de propriétaires que la CORPIQ a pensé à sonder à l’interne ses membres (sur la base d’un échantillonnage représentatif, mais sans validation scientifique) pour cerner l’ampleur du problème.

Des propriétaires constatent que leurs locataires se font plus d’argent souvent en une seule semaine qu’eux-mêmes en reçoivent en un mois.

Marc-André Plante, directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales de la CORPIQ

Le bruit et la détérioration des logements comptent parmi les autres sources de frustration des propriétaires, enchaîne-t-il.

La CORPIQ appelle à l’action

La CORPIQ somme le gouvernement d’agir et elle interpelle tous les partis politiques. « La commercialisation des logements par des locataires doit être mieux surveillée », plaide M. Plante.

Depuis 2020, toute personne qui veut afficher son appartement pour des périodes de 31 jours ou moins sur une telle plateforme doit obtenir une attestation de classification de la Corporation de l’industrie du Québec. Les demandeurs doivent notamment fournir le titre de propriété, le compte de taxes municipales ou le contrat de location, une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions, un exemplaire de la déclaration de copropriété s’il s’agit d’un condo ou une autorisation du propriétaire si la personne n’est que locataire.

Si de telles demandes étaient réellement faites, les propriétaires en seraient automatiquement informés. Ce n’est très souvent pas le cas, dit M. Plante.

Au surplus, poursuit-il, les locations se font dans des secteurs – notamment au centre-ville de Montréal – où la location à court terme est interdite de toute façon.

La CORPIQ réclame des amendes aussi salées qu’en France, où Airbnb et une locataire ont par exemple été solidairement condamnés à payer 58 000 euros (76 000 $) dans une cause de sous-location illégale.

Revenu Québec et Montréal se renvoient la balle

Marikym Gaudreault, attachée de presse du comité exécutif de la Ville de Montréal, indique par courriel que la Ville « aimerait voir augmenter le nombre d’inspecteurs de Revenu Québec dédiés à Montréal et pour assurer l’imputabilité des plateformes en ligne ».

« La loi qui encadre l’hébergement touristique de type Airbnb relève du provincial. Revenu Québec a les pouvoirs d’inspection et d’enquête en la matière. L’agence a la responsabilité de déployer un nombre suffisant d’inspecteurs sur le terrain pour freiner l’hébergement touristique illégal et veiller à ce que les exploitants paient les taxes sur leurs revenus locatifs. »

« Nous sommes très sensibles aux impacts des plateformes de location courte durée qui nuisent au parc locatif », dit-elle aussi, rappelant que plusieurs arrondissements des quartiers centraux ont limité la location touristique commerciale à des secteurs très précis.

Pour sa part, Revenu Québec nous a répondu en nous dirigeant vers un communiqué datant du 28 juin. Il y est indiqué que 3812 inspections ont été faites dans des établissements d’hébergement touristique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. « Celles-ci ont entre autres mené à l’émission de 584 avertissements et de 1961 constats d’infraction. De plus, 1099 condamnations ont été obtenues, pour des amendes totales de près de 4,3 millions de dollars. »

Revenu Québec a au même moment rappelé aux citoyens leurs obligations légales et fiscales, tout en soulignant son pouvoir limité. « Un propriétaire conforme à la loi d’un point de vue fiscal pourrait, par exemple, être illégal dans l’arrondissement où il se trouve », souligne le Ministère.

Un article du Soleil publié plus tôt ce mois-ci évoquait le cas d’une citoyenne qui, ayant reçu une amende de 3700 $ de Revenu Québec, a présenté une demande d’accès à l’information pour savoir ce qui sous-tend la remise d’un constat d’infraction plutôt qu’un simple avertissement.

La réponse : « Revenu Québec ne détient aucun document spécifique portant sur les règles ou les paramètres d’envoi d’un avertissement ou d’un constat d’infraction par les inspecteurs pour l’application de ces Lois. »

Et s’il y a sinistre ?

S’il y a sinistre, que la sous-location s’est faite à l’insu du propriétaire et que le locataire n’a pas d’assurance, qu’arrive-t-il ?

Au Bureau d’assurance du Canada, Anne Morin, responsable des affaires publiques, dit qu’« il faudrait vérifier la nature du contrat souscrit par le propriétaire et le sinistre à l’origine des dommages pour savoir s’il y aurait couverture d’assurance. Il ne serait pas étonnant non plus que si on invoque la responsabilité du locataire, on doive aussi analyser le bail qui lie le propriétaire et son locataire ».

Elle fait surtout observer qu’une police d’assurance habitation, pour un propriétaire ou un locataire, « n’est pas conçue pour couvrir des activités de nature commerciale ».

Airbnb n’a pas fait de commentaires.

 

[Rocco]

C'est assez simple. Au Québec, personne n'est redevable de rien et on banalise la plupart des problèmes. On aime pas la chicane, c'est connu! 

[ToxiK]

Il y a 2 heures, Né entre les rapides a dit :

Impuissance à Montréal, P.Q.; mesures sévères en vigueur en France.  Pourtant le phénomènes des sous-locations illégales est identique.  Serait-ce parce que au Québec

- on aime à jouer à se renvoyer la balle?

- les autorités ne sont pas vraiment convaincues de la gravité des préjudices subis par a) les propriétaires de ces logements, et b) l'industrie hotellière légitime?

 

Je crois que c'est plus idéologique que ça:  les propriétaires sont des méchants, les locataires sont des gentils, c'st donc acceptable que les gentils locataires fassent de l'argent sur le dos des méchants propriétaires exploiteurs…

 

[Né entre les rapides]

Il y a 2 heures, ToxiK a dit :

Je crois que c'est plus idéologique que ça:  les propriétaires sont des méchants, les locataires sont des gentils, c'st donc acceptable que les gentils locataires fassent de l'argent sur le dos des méchants propriétaires exploiteurs…

 

Peut-être.  Mais si on veut jouer le jeu,  les "méchants" propriétaires  pourraient trouver des "alliés objectifs" (empruntant à un certain vocabulaire) du côté des associations de locataires qui se plaignent que les AirBnB contribuent à accentuer la pénurie de logements abordables.  Les "gentils locataires" ci-dessus se trouveraient mis en opposition avec les autres locataires.  

[acpnc]

lapresse.ca

 

Retrait des annonces illégales sur Airbnb | Des centaines de logements pourraient revenir sur le marché locatif

Isabelle Ducas La Presse

https://www.lapresse.ca/actualites/2023-03-28/retrait-des-annonces-illegales-sur-airbnb/des-centaines-de-logements-pourraient-revenir-sur-le-marche-locatif.php

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Le retrait de toutes les annonces illégales de la plateforme de location Airbnb, ce mardi, est susceptible de provoquer le retour de centaines d’appartements sur le marché de la location à long terme, partout au Québec, alors que la crise du logement est source d’inquiétude dans de nombreuses villes.

C’est du moins ce qui s’est produit à Toronto, à Vancouver et à d’autres endroits où des lois et des règlements ont été implantés pour limiter la location de courte durée, souligne Josephine Fueser, chercheuse torontoise membre du groupe Fairbnb Canada, qui milite contre de telles plateformes en raison de leurs effets pervers sur le marché de l’habitation.

« Le niveau d’activité d’Airbnb a un immense impact sur le marché locatif local », dit M^me Fueser.

À Toronto, un règlement a été adopté en 2017 pour mettre au pas cette industrie, mais les autorités ont mis peu de moyens pour le faire respecter, selon la chercheuse. C’est depuis la pandémie que les effets se sont fait sentir : en janvier 2020, 15 020 annonces de logements à court terme étaient actives quotidiennement sur Airbnb, alors qu’il y en a 4600 aujourd’hui, pour des logements détenant presque tous un permis, selon le site Inside Airbnb.

Transfert de logements

« En utilisant des techniques de reconnaissance d’images, nous avons identifié 3476 annonces d’Airbnb qui ont été affichées pour de la location à long terme sur les plateformes Craigslist ou Kijiji entre mars et décembre 2020, » indique une étude faite pour la Ville de Toronto, publiée en février 2021 par un groupe de chercheurs en politique urbaine de l’Université McGill, mené par le professeur David Wachsmuth.

L’étude souligne cependant que 8400 logements sont restés sur la plateforme Airbnb, mais pour des locations de plus de 28 jours, ce qui les soustrait aux règles sur les locations à court terme.

PHOTO LIONEL BONAVENTURE, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

À Vancouver, il y avait 6000 appartements en location à court terme sur Airbnb en janvier 2018, peu avant que la Ville n’exige que la plateforme retire les annonces sans permis, ce qui a eu un effet immédiat. Aujourd’hui, 3500 logements sont annoncés en location de courte durée.

Là aussi, l’équipe du professeur Wachsmuth a réussi à retrouver environ 1310 logements précédemment annoncés pour la location à court terme qui étaient maintenant offerts en location à long terme.

Le même phénomène devrait se produire au Québec, prédit Murray Cox, fondateur du site Inside Airbnb, qui présente des données tirées de la plateforme de location pour nombre de villes dans le monde.

Impossible de s’enregistrer

« Je sais qu’à Montréal, il y a de nombreux secteurs où il est interdit de faire de la location de courte durée, comme le Vieux-Montréal, lieu de l’incendie mortel », dit-il en entrevue, de l’État de New York. « Alors ces personnes ne réussiront pas à s’enregistrer » et se tourneront vers le marché locatif traditionnel, selon lui.

En décembre 2022 à Montréal, on trouvait sur Airbnb 13 913 annonces, dont 7344 ayant été actives au cours de la dernière année, selon une compilation faite par La Presse à partir du site Inside Airbnb. Sur ces 7344 logements, 6400 n’étaient pas enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), soit 88 %, et étaient donc illégales.

La majorité de ces logements exploités à des fins commerciales sont situés dans des secteurs où le zonage municipal n’autorise pas les résidences de tourisme et ne pourront donc pas s’enregistrer auprès de la CITQ.

Selon M. Cox, il n’y a pas eu, ailleurs, de transfert d’annonces à court terme vers d’autres plateformes de location en ligne, comme Marketplace ou Kijiji. Mais c’est une possibilité, ce qui prouve l’importance pour le gouvernement du Québec d’aller de l’avant avec le resserrement annoncé de sa loi, même si Airbnb collabore, dit-il.

Il a été impossible de savoir combien d’annonces sans numéro d’enregistrement Airbnb allait retirer au Québec ce mardi. Un porte-parole a cependant précisé que les réservations déjà effectuées avant le 28 mars seraient honorées, même s’il s’agit de logements dont les annonces disparaîtront.

En savoir plus

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  3476

  Nombre de logements de Toronto affichés sur Airbnb en location à court terme qui se sont ensuite retrouvés sur le marché de la location de longue durée

  SOURCE : Ville de Toronto

   

   

  1310

  Nombre de logements de Vancouver affichés sur Airbnb en location à court terme qui se sont ensuite retrouvés sur le marché de la location de longue durée

  SOURCE : Ville de Vancouver

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lapresse.ca

 

Logements à louer sur Airbnb | Moitié moins d’annonces à Montréal, et beaucoup de faux numéros

Isabelle Ducas La Presse

https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2023-03-31/logements-a-louer-sur-airbnb/moitie-moins-d-annonces-a-montreal-et-beaucoup-de-faux-numeros.php

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Le nombre d’annonces sur Airbnb a chuté de moitié à Montréal depuis la décision de la plateforme de retirer les annonces illégales au Québec. Et alors que des propriétaires de logements tentent de régulariser leur situation, d’autres utilisent de faux numéros d’enregistrement.

Selon des données obtenues auprès du site Inside Airbnb, qui monitore l’activité sur la plateforme de location, il y avait mercredi 6987 annonces qui y étaient publiées pour Montréal, comparativement à 14 289 le week-end dernier. Plus de la moitié des annonces ont donc été retirées.

Sur les 6987 logements offerts, 40 % étaient des locations à court terme, alors que cette proportion était auparavant de 83 %.

Inside Airbnb indique que 58 % du total des annonces ont un numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), mais que 100 % des logements offerts à court terme affichent un tel numéro.

La Presse a constaté que certains propriétaires ont fait passer leur logement dans la catégorie des locations de plus de 28 jours, ce qui les soustrait à la Loi sur l’hébergement touristique, mais ils acceptent tout de même des demandes de location pour des périodes moins longues, selon ce qui est spécifié dans les annonces.

Faux numéros d’enregistrement

Une recherche dans les logements toujours offerts met également en lumière plusieurs situations problématiques.

Selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), « plusieurs annonces affichent un numéro de certification bidon, Airbnb ne faisant aucune vérification à cet égard ».

Ainsi, une annonce pour un « Charmant Airbnb avec vue sur la tour de l’Horloge dans le Vieux-Montréal » affiche un numéro de CITQ correspondant à un chalet situé à Austin, dans les Cantons-de-l’Est.

Rappelons que le zonage municipal ne permet pas les « résidences de tourisme » dans le Vieux-Montréal. La location touristique n’est permise que pour une résidence principale, pour laquelle il faut tout de même s’enregistrer auprès de la CITQ.

Les numéros indiqués dans plusieurs autres annonces de logements offerts dans le Vieux-Montréal sont inconnus dans l’outil de recherche de Bonjour Québec.

Un utilisateur d’Airbnb a même inscrit le numéro « 123 456 » dans la fiche de son logement.

Un même numéro d’enregistrement est souvent partagé par plusieurs appartements, alors que la loi oblige l’enregistrement de chaque logement.

Ailleurs aussi, des logements annoncés dans des endroits où la location touristique est interdite affichent le même numéro d’enregistrement, qui ne donne aucun résultat à la suite d’une recherche. C’est le cas de cinq appartements situés près du marché Jean-Talon, dans la Petite Italie, proposés par l’hôte Tiffany. Dans cet arrondissement, Rosemont–La Petite-Patrie, les résidences de tourisme commerciales ne sont autorisées que sur la Plaza St-Hubert.

Ces manipulations font dire au RCLALQ que « le prétendu retrait par Airbnb des annonces illégales est de la poudre aux yeux ».

Le RCLALQ dénonce avec véhémence ce tripotage par Airbnb et demande au gouvernement du Québec d’intervenir immédiatement pour mettre fin aux comportements illégaux de cette multinationale et des personnes qui en profitent.

Cédric Dussault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec

« Airbnb fait parvenir aux locateurs et locatrices un message leur suggérant d’opter pour des locations à long terme, soit de plus de 31 jours », dénonce le RCLALQ, une affirmation que nous avons pu vérifier en consultant l’un de ces messages.

Fausse résidence principale

Plusieurs propriétaires obtiennent un numéro de CITQ de façon frauduleuse en faisant croire que le logement annoncé est leur résidence principale, selon Murray Cox, fondateur du site Inside Airbnb, qui dénonce la location à court terme en raison de son impact sur le parc locatif.

M. Cox estime que, en incitant les utilisateurs à annoncer leurs logements pour des périodes de plus de 31 jours, Airbnb les pousse dans une zone grise : ils n’ont plus à respecter la Loi sur l’hébergement touristique, mais ils risquent également de ne pas respecter les lois destinées à protéger les locataires, selon lui.

Au ministère du Tourisme, on affirme être au courant du problème. « La loi oblige les locateurs de toutes les catégories d’hébergement reconnu par la loi à obtenir et à afficher, peu importe où ils en font la promotion, un numéro d’enregistrement. Bien que les locateurs aient cette obligation, on constate que plusieurs plateformes font la promotion d’hébergement sans numéro ou avec un faux numéro d’enregistrement, » indique le porte-parole Jean-Manuel Téotonio, dans une réponse écrite à nos questions.

Il rappelle la volonté de la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, de déposer au cours des prochaines semaines un projet de loi pour réviser la Loi sur l’hébergement touristique, afin de tenir responsables Airbnb et les autres plateformes du genre, qui ne pourront publier que des offres d’hébergement dûment certifiées, sous peine de sanctions.

En attendant, ceux qui font de l’hébergement touristique sans permis s’exposent toujours à des amendes.

Chez Airbnb, un porte-parole affirme qu’on encourage les « hôtes » à se plier aux règlements locaux, et qu’on propose aux gouvernements le Portail des villes, pour les aider à faire respecter leurs lois et à trouver les annonces sans numéro d’enregistrement valide.

[acpnc]

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles bannit à son tour les Airbnb

 

Photo: iStock

Naomie Gelper

4 avril 2023 à 20h00 - Mis à jour 4 avril 2023 à 20h54

https://journalmetro.com/actualites/3046459/riviere-des-prairies-pointe-aux-trembles-bannit-a-son-tour-les-airbnb/

Après Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (MHM), au tour de l’Arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Tremble (RDP-PAT) de bannir les Airbnb sur l’ensemble de son territoire.

Au conseil d’arrondissement de mardi soir, les élus ont voté un premier projet de règlement visant à interdire la location à court terme à des fins commerciales dans tout l’arrondissement. 

«Il y a une seule zone où cela va être permis. Ce sont des terre-pleins sur la rue Sherbrooke, mais c’est la Ville qui est propriétaire. C’est un peu pour éviter qu’il y ait des contestations judiciaires», précise toutefois la conseillère d’arrondissement dans Pointe-aux-Trembles, Marie-Claude Baril.

Comme à MHM, un propriétaire de RDP-PAT qui souhaite mettre en location son logement pendant ses vacances sera autorisé à la faire. Les propriétaires devront détenir un numéro de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), conformément à la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique.

S’il était jusqu’à maintenant permis de louer à court terme n’importe quelle type de résidence dans RDP-PAT, il y avait toutefois peu de demandes. Or, c’est l’initiative des élus de MHM à adopter une réglementation les restreignant qui a inspiré ceux de RDP-PAT à faire de même.

«On réfléchissait déjà à ça. [Mais avec le] fait qu’Airbnb retire toutes les annonces illégales, on voulait s’assurer que ces gens qui ont eu leurs annonces retirées ne viennent pas chercher un permis pendant que nous on n’a pas encore de réglementation», a souligné Marie-Claude Baril.