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Stationnements illégaux -Les récalcitrants poursuivis en Cour supérieure
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
Les récalcitrants poursuivis en Cour supérieure André Beauvais Le Journal de Montréal 05/02/2007 08h30 Montréal poursuivra en Cour supérieure une douzaine de propriétaires de stationnements illégaux du centre-ville, en vertu de la Loi du Québec sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme. La nouvelle a été confirmée par le maire de Ville-Marie, Benoit Labonté. «C'est une première à Montréal. Jamais de telles procédures judiciaires n'ont été engagées mais nous voulons démontrer clairement le sérieux avec lequel nous voulons faire entendre raisons aux récalcitrants», a déclaré le maire. Il y a deux semaines, 24 stationnements illégaux du centre-ville étaient sommés de fermer «immédiatement». Deux contestations Depuis, six terrains ont été fermés volontairement, deux propriétaires ont entrepris des procédures pour contester le geste de l'arrondissement et quatre sont en pourparlers avec les autorités pour «établir des modalités de fermeture», a précisé Benoit Labonté. «Il y a donc une douzaine de propriétaires qui n'ont donné aucun suite à la mise en demeure et aucun signal de leur intention de cesser l'exploitation. «Nos inspecteurs leur ont remis des avis d'infraction, explique le maire, en vertu du règlement municipal, mais ils ne pourront profiter des longs délais de comparution à la Cour municipale puisque les avocats de la Ville vont les poursuivre en Cour supérieure.» Le conseil d'arrondissement, qui se réunira demain, adoptera une résolution pour autoriser ces poursuites.
