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Harmonisation de la TPS et de la TVQ Vers une entente Ottawa-Québec
un sujet a posté monctezuma dans L'actualité
Harmonisation de la TPS et de la TVQ Vers une entente Ottawa-Québec La Presse Canadienne 29/04/2009 17h11 Le conflit entre Québec et Ottawa entourant l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale ainsi que la compensation monétaire l'accompagnant pourrait être en voie de se régler. Les conservateurs de Stephen Harper ont, contre toute attente, appuyé aujourd'hui une motion du Bloc québécois voulant que le gouvernement fédéral négocie de bonne foi avec Québec en vue d'harmoniser la TVQ avec la TPS. Cette motion prévoit une compensation de 2,6 milliards $ pour le Québec et insiste également sur le fait que Québec continuerait à administrer les taxes harmonisées, comme le souhaite le gouvernement de Jean Charest. Cependant, si l'on en croit les paroles du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, les conservateurs ont plusieurs réserves sur cette motion pour laquelle ils ont malgré tout voté. Après le vote, le ministre a soutenu que le gouvernement appuyait l'idée générale de la motion, mais pas nécessairement les détails. Cette précision du ministre a laissé perplexe le chef bloquiste Gilles Duceppe, qui a fait valoir que la motion était claire, unanime, et que les conservateurs allaient devoir respecter les engagements qu'ils avaient pris en votant pour la motion. Par ailleurs, M. Flaherty a indiqué qu'il avait discuté en après-midi avec son homologue québécois, le ministre des Finances Raymond Bachand, et que la première étape de la négociation consistait en des discussions sur les aspects techniques de l'harmonisation. -
Jeudi 15 Novembre 2007 " En 2008, nous franchirons une autre étape très importante: l'embellissement. Un fonds de 250 000 $ sera consacré uniquement à des projets d'embellissement. Nous voulons que nos propres installations soient non seulement propres, mais qu'elles soient jolies. Nous devons donner l'exemple ", a ajouté Marcel Tremblay, du comité exécutif de la Ville de Montréal. Les projets sont nombreux en 2008 : présence prolongée de la brigade de la propreté, harmonisation de la réglementation et mise en place d'un système de saisie des constats électroniques, sans compter un programme ambitieux de nettoyage des graffitis d'un million de dollars, dont une portion sera consacrée à la réalisation de murales de qualité.
