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21 juin 2007 - 06h17

La Presse

Francis Vailles

 

 

Frais de garde surestimés, revenus non déclarés, fraude de TVQ, le fisc ne laisse rien passer. Si bien que cette année, Revenu Québec a récupéré deux milliards de dollars en passant au peigne fin les dossiers des contribuables, un record.

 

Au cours de l'année terminée le 31 mars 2007, les contrôleurs du gouvernement ont plus précisément réclamé 1,98 milliard de dollars de plus que prévu aux contribuables. Il s'agit d'une hausse de 14% sur l'année dernière, mais surtout, de 54% sur quatre ans.

 

Le fisc a donc les dents plus longues. Certains doivent sûrement grincer des dents en se rappelant leur mésaventure avec les collecteurs de Revenu Québec. D'autres, au contraire, estimeront que le fisc fait son travail, notamment pour les dossiers d'évasion fiscale, comme le souhaitait ardemment l'ancien ministre des Finances, Yves Séguin.

 

«Par ses actions, Revenu Québec s'assure que chaque citoyen paie sa juste part du financement des services publics, a déclaré le nouveau ministre du Revenu, Jean-Marc Fournier. Par souci d'équité, les obligations fiscales des particuliers et des entreprises doivent être respectées.»

 

Sur la somme de 1,98 milliard récupérée, 588 millions de dollars viennent des particuliers, 661 millions des entreprises et des retenus à la source et 732 millions de la TVQ et des autres taxes.

 

Fait à souligner, ce n'est pas parce qu'il réclame l'argent que Revenu Québec réussit à l'encaisser. Cette année, 48% de la somme réclamée a réellement été encaissée. Cette proportion grimpera à 75% d'ici deux ans et après, il faudra peut-être mettre une croix sur le reste, qui sera inscrit aux mauvaises créances.

 

D'ailleurs, bon an mal an, le fisc inscrit environ entre 400 et 450 millions de dollars aux mauvaises créances. Cette somme ne vient pas seulement des programmes des contrôleurs, mais de l'ensemble des recettes perçues par Revenu Québec pour le gouvernement.

 

Car il faut bien le dire: une grande majorité des contribuables déclare correctement leurs revenus et le fisc collecte ainsi chaque année quelque 50 milliards de dollars. Cet argent sert directement aux services publics.

 

Grosse cabane, petits revenus?

 

Revenu Québec estime que l'accroissement de la récupération fiscale s'explique par la volonté gouvernementale, l'excellence du personnel et le raffinement de la sélection des dossiers.

 

Par exemple, depuis quelques années, Revenu Québec croise des fichiers de données de divers organismes pour vérifier si le niveau de vie du contribuable correspond à ses revenus.

 

Ce programme Indice de richesse permet au fisc de poser des questions à un contribuable qui a une «grosse cabane», mais des petits revenus.

 

L'an dernier, le fisc a ainsi récupéré 24 millions avec son Indice de richesse. Un autre projet, comme Placements et investissement (vérification des gains de placement), a permis de récupérer 40 millions.

 

La lutte contre le travail au noir et l'évasion fiscale a rapporté 84 millions, tandis que la vérification spéciale des grandes des grandes entreprises, 41 millions.

 

Le fiscaliste Stéphane Leblanc, de Ernst & Young, n'est guère surpris par ces résultats en hausse.

 

«Ils ont intensifié leurs vérifications, mais ils s'attaquent souvent aux mêmes choses: taxe sur le capital, frais de représentation, dépenses d'automobile, etc. Et oui, ils ont du succès, ils trouvent des choses», dit-il.

 

Quoi qu'il en soit, les efforts du fisc sont rentables. Chaque dollar investi dans la récupération fiscale rapporte un peu plus de 8$ de revenus pour le gouvernement. Obtenez-vous un tel rendement en Bourse?

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