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Le juge Herman Siegel de la Cour supérieure de l'Ontario a ordonné la tenue d'une nouvelle assemblée d'ici le 23 septembre. Pour en lire plus...
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La Cour supérieure du Québec ordonne la fermeture du volet téléchargement du populaire site Internet QuebecTorrent, utilisé par des milliers d'Internautes pour s'échanger illégalement de la musique, des émissions de télévision et des films. Pour en lire plus... -
Dans un jugement sans précédent, un tribunal de New York ordonne à Google de fournir à Viacom des informations sur les utilisateurs de sa filiale YouTube. Pour en lire plus...
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Un juge ordonne aux syndiqués de l'usine de General Motors de démanteler la barricade qui bloque l'accès à l'usine d'ici lundi matin. Le syndicat entend se plier à la décision. Pour en lire plus...
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