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La requête en recours contre le gérant de Noranda est rejetée
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
Ce recours était survenu à la suite d'une fuite de trioxyde de soufre survenue dans la raffinerie de zinc de Salaberry-de-Valleyfield. Pour en lire plus... -
Une demande d'exercer un recours collectif contre huit entreprises pétrolières en alléguant des erreurs de calibrage de leurs pompes vient d'être déposée à Québec. Pour en lire plus...
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21 août 2007 À partir de l'analyse d'un échantillon de locataires rencontrés ce printemps, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que les locataires montréalais ont reçu des demandes moyennes d'augmentation de loyer de 4,4 %, lors de la dernière période de renouvellement des baux. Certains secteurs ou arrondissements de Montréal s'en tirent mieux. Ce qui n'est toutefois pas le cas pour l'arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve, où la hausse moyenne est de 4,7 %. Différents facteurs peuvent expliquer cette différence : la disponibilité des loyers dans le secteur, l'état des logements, les services de proximité, etc. À noter que dans la grande majorité des cas de l'échantillonnage étudié, le chauffage est à la charge des locataires et leurs logements n'ont pas subi de réparations majeures. Pour ces situations, en absence de variation des taxes foncières, l'indice d'ajustement des loyers, publié par la Régie du logement en janvier dernier, était de 0,8 %. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), entre 2000 et 2006, le coût du loyer d'un logement de deux chambres à coucher a bondi de 25 % dans la région de Montréal. « Il ne fait pas de doute que la méthode actuelle de la Régie du logement ne protège pas adéquatement les locataires contre les hausses de loyer, précise André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ. La ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, a en main diverses solutions pour corriger le travail de la Régie du logement. » En l'absence d'un registre des baux, certains propriétaires en auraient profité pour hausser considérablement le coût de leur loyer. Pour contrer cette situation, le RCLALQ encourage les locataires qui déménagent à « passer leur bail » à ceux qui emménagent afin de leur donner la possibilité d'exercer un recours très peu utilisé, celui de demander la révision du coût de leur loyer. Selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement, ce recours n'avait été exercé que 436 fois en 2005-2006 pour l'ensemble du Québec. Pour ce faire, les locataires disposent de deux mois après le début du bail pour contester le coût du loyer si la section G du bail n'a pas été complétée. Cependant, si cette section est dûment remplie, les locataires ne disposent que de 10 jours à partir de la conclusion du bail. En cas de fausse déclaration de la part du locateur, les locataires ont deux mois à partir de la connaissance de la fraude pour déposer leur recours. « Comme souvent la section G demeure incomplète, l'entraide entre locataires est une des rares avenues pour suppléer à l'absence d'un registre des baux », conclut M. Trépanier.
