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Développement urbain à Montréal Vers une pénurie de terrains, selon l’APCHQ Première publication 21 septembre 2011 à 17h23 Vers une pénurie de terrains, selon l’APCHQ Par Laurent Dionne | Agence QMI La grande région de Montréal fera bientôt face à une pénurie de terrains pour de nouvelles constructions résidentielles, a prévenu mercredi l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), qui estime par ailleurs que 110 000 ménages auront de la difficulté à se trouver un logement durant les 20 prochaines années. L'APCHQ espère que cet avertissement sera pris en compte par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans le cadre de son Plan métropolitain d'aménagement et développement (PMAD), qui prévoit la façon dont le développement urbain de la région montréalaise se fera au cours des deux prochaines décennies et qui fera l'objet de consultations publiques cet automne. «Actuellement, près de 60% des territoires de la CMM sont zonés agricoles. De cette superficie, l'équivalent de deux fois et demie l'île de Montréal représente des terrains inutilisés», a avancé Marc Savard, directeur général de l'APCHQ, en point de presse. Le plan d'aménagement du CMM propose de surcroît un gel du territoire pour les cinq prochaines années. Selon l'Association, les MRC de l'Assomption et Thérèse-de-Blainville souffrent déjà d'une pénurie de terrains résidentiels, et d'ici 2019, quatre territoires supplémentaires connaîtront le même problème. Afin de pallier cette situation, l'APCHQ propose d'utiliser progressivement le territoire non utilisé à hauteur de 5%. La densification, un autre problème Toujours selon l'APCHQ, il existe un autre effet néfaste du PMAD s'il est accepté tel qu'il est conçu actuellement, soit une densification abrupte et arbitraire de la population. Les prix des logements poursuivraient sur leur lancée et les maisons unifamiliales ne seraient réservées qu'aux plus nantis. Tous ces enjeux seront évalués cet automne et le PMAD doit être adopté dans sa forme finale au plus tard le 31 décembre.

L'APCHQ part en guerre contre la SHDM Le Devoir Jeanne Corriveau Édition du mercredi 27 mai 2009 Mots clés : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec, programme Accès condos, Construction, Québec (province) Les constructeurs d'habitations réclament l'abolition du programme Accès condos Sévèrement blâmée pour sa gestion du dossier du Faubourg Contrecoeur, la SHDM fait de nouveau l'objet de critiques. Cette fois, ce sont les entrepreneurs en construction qui l'accusent de concurrence déloyale, montrant du doigt le programme Accès condos. Estimant que le programme Accès condos est illégal, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) a déposé une requête en Cour supérieure hier contre la Ville de Montréal et la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), afin que celles-ci cessent la mise en marché de tout projet lié à ce programme. Lancé en 2004, le programme Accès condos facilite l'accès à la propriété à Montréal. Grâce à un crédit d'achat, des ménages peuvent acquérir à un prix abordable une unité détenue en copropriété divise. Or, selon l'APCHQ, la SHDM agit comme constructeur et promoteur dans ce dossier sans toutefois détenir de licence, contrevenant ainsi à la Loi sur le bâtiment. Celle-ci précise d'ailleurs que les organismes publics ne peuvent obtenir une telle licence. «C'est la SHDM qui détermine l'emplacement, le nombre de logements, le type d'unité, le prix des unités, et c'est elle qui fait la vente. Elle n'agit pas comme promoteur et elle fait toutes ces étapes-là? Je trouve un peu ridicule de penser que les gens vont embarquer là-dedans», commente Marc Savard, directeur général de l'APCHQ du Montréal métropolitain. L'APCHQ ne s'oppose pas aux programmes d'accession à la propriété, mais elle estime que la SHDM et la Ville devraient plutôt se tourner vers des programmes de subventions pour acheteurs tel qu'Habiter Montréal. «Si elles jouent au promoteur-constructeur, comme elles le font présentement, c'est sûr qu'elles vont trouver des constructeurs sur leur chemin», ajoute M. Savard. L'APCHQ prépare le dossier depuis 13 mois. Elle souhaite que le Tribunal déclare illégale la façon d'agir de la SHDM et lui ordonne de cesser la mise en marché de tout nouveau projet dans le cadre d'Accès condos. Elle allègue que la SHDM représente une concurrence déloyale pour les entreprises en construction, car son statut d'organisme public lui permet notamment de financer ses projet à un taux d'intérêt «insignifiant» et la soustrait à l'obligation de payer des impôts sur certains revenus. Selon M. Savard, l'impact pour les promoteurs privés est majeur, car il devient difficile pour eux de vendre des unités lorsque la SHDM se pointe dans un quartier. La SHDM se défend d'agir comme un promoteur et de contrevenir à la Loi sur le bâtiment. «Quand on a développé le programme Accès condos, on l'a fait en se basant sur des opinions juridiques pour s'assurer qu'on ne contrevenait pas à la loi. Des vérifications récentes ont confirmé la même chose», indique Gabrielle Collu, porte-parole de la SHDM. Le programme est offert à tous les entrepreneurs dont les projets respectent les critères établis par la SHDM, insiste-t-on. «Ce programme est un énorme succès», rappelle Mme Collu. Depuis 2004, le programme a permis à près de 1000 ménages d'acquérir une propriété. http://www.ledevoir.com/2009/05/27/252316.html (27/5/2009 9H04)