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région métropolitaine STM: Remplacement des voitures du Métro

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11 mai 2007

 

La Presse

Les voitures du métro de Montréal ont enfin fait irruption au palais de justice jeudi.

 

Alstom Canada s'est présentée en cour pour faire cesser les discussions entre la Société de transport de Montréal (STM) et Bombardier (BBD.B) au sujet du remplacement des voitures du métro.

 

Un juge de la Cour supérieure du Québec se penchera sur le fond du conflit en septembre prochain, soit sur la pertinence de mettre en place un processus d'appel d'offres en bonne et due forme pour remplacer les 336 voitures MR-63 du métro de Montréal.

 

Or, Alstom estime qu'elle ne peut pas attendre les bras croisés: la STM a déjà commencé à discuter des spécifications de ces nouvelles voitures avec Bombardier. Alstom a donc présenté jeudi au juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure du Québec, une requête pour obtenir une ordonnance de sauvegarde.

 

«Même si nous avons gain de cause (sur le fond), notre client sera si désavantagé face à son concurrent qu'il s'agira d'un appel d'offres bidon, a soutenu l'avocat d'Alstom, Me Éric Mongeau, du cabinet Stikeman Elliott. Bombardier bénéficie de plusieurs mois de discussions et d'échange d'information. C'est une entorse fondamentale au principe d'égalité des soumissionnaires.»

Il a notamment affirmé que Bombardier dispose probablement déjà de plusieurs informations sur les spécifications des nouvelles voitures, par exemple, si elles compteront trois ou quatre portes.

 

«Bombardier peut déjà commencer à travailler sur son offre, alors que nous, nous n'aurons ça qu'à l'automne.»

 

Il a ajouté que Bombardier avait probablement déjà une idée des coûts que la STM s'attendait à payer. «Quand on parle de longueur d'avance, c'en est toute une», a lancé l'avocat d'Alstom.

 

Il y a un an, jour pour jour, le gouvernement du Québec a fait savoir que la STM entreprendrait des négociations de gré à gré avec Bombardier pour remplacer les voitures MR-63 du métro de Montréal.

 

Le gouvernement a écarté l'idée d'un processus d'appel d'offres, expliquant qu'il n'existait qu'un seul constructeur de voitures de métro au Canada, soit Bombardier Transport.

 

«Alstom est un fournisseur international, mais pas un fournisseur canadien», a soutenu hier l'avocat de la STM, Me Marc-André Fabien, du cabinet Fasken Martineau.

 

Alstom est un grand constructeur de voitures de métro sur pneu, mais au Canada, elle se spécialise plutôt dans le domaine de l'énergie. Dans le domaine des transports, elle se concentre sur la fabrication de systèmes de communications et de sécurité et sur la réfection de matériel roulant.

 

Même s'il faudra attendre septembre prochain pour voir les parties entrer dans le vif du débat, Me Mongeau a invoqué plusieurs arguments de fond.

 

«Je dois vous convaincre que nous avons des chances de gagner au mérite», a-t-il déclaré au juge Jasmin.

 

Il a notamment fait valoir que, depuis le début, la STM entendait procéder par appel d'offres pour remplacer les voitures du métro de Montréal. Elle a notamment communiqué à quelques reprises avec Alstom et Bombardier pour obtenir diverses informations.

 

«Ça a été l'intention de la STM tout au long du dossier jusqu'à l'intervention du gouvernement, a soutenu Me Mongeau. Le gouvernement voulait favoriser Bombardier, la preuve est claire. La STM s'est agenouillée devant le gouvernement et a ainsi reçu son financement.»

 

La Loi sur les sociétés de transport en commun exige un processus d'appel d'offres pour les marchés publics dépassant un certain seuil, sauf lorsqu'il n'y a qu'un seul fournisseur au Canada. Me Mongeau a soutenu qu'il fallait interpréter cette exception de façon restrictive, et qu'avec ses établissements au Canada, Alstom devait être considérée comme un fournisseur canadien.

 

Le juge Jasmin a demandé à Me Mongeau de répliquer immédiatement à l'un de ces arguments, soit qu'un processus de gré à gré était préférable à un processus d'appels d'offres parce qu'il était urgent de remplacer des voitures de métro vieillissantes.

 

Me Mongeau a soutenu que le gouvernement du Québec s'était traîné les pieds dans le dossier et que ce n'était pas à Alstom d'en subir les conséquences.

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Contrat pour le métro de Montréal - L'absence d'appel d'offres pourrait coûter cher à Québec, dit Alstom

 

La Presse canadienne

Édition du mardi 25 septembre 2007

 

La STM avait l'«obligation juridique» d'ouvrir le contrat, plaide le géant français

 

Le gouvernement du Québec pourrait payer cher sa décision d'accorder sans appel d'offres, par «favoritisme» à l'endroit de Bombardier, le contrat de renouvellement des voitures MR-63 du métro de Montréal, a plaidé hier Alstom Canada.

 

Au procès que la filiale canadienne du géant français intente à la Société de transport de Montréal (STM), l'avocat Éric Mongeau a cité un document interne de la STM, daté de 2003, dans lequel on fait état d'un «écart très important» entre les propositions préliminaires de Bombardier et d'Alstom pour le projet. Bombardier a refusé que les montants soient divulgués.

 

Dans sa plaidoirie, Me Mongeau s'est employé à démontrer que dès 2000, la STM a consulté Alstom pour l'aider à préparer le renouvellement des voitures MR-63, qui remontent à 1963. L'entreprise a soumis, à l'instar de Bombardier, nombre de documents techniques et budgétaires pour répondre aux interrogations de la STM.

 

Compte tenu de ce traitement, Alstom s'attendait à ce qu'il y ait appel d'offres pour les nouvelles voitures, de façon à pouvoir «se battre férocement contre Bombardier et offrir le meilleur produit au meilleur prix».

 

C'est le scénario que la STM prévoyait jusqu'en juillet 2005, alors que le ministre du Développement économique en poste à ce moment, Claude Béchard, intervient dans le dossier en se demandant publiquement si «on peut s'organiser pour donner à une entreprise d'ici une occasion d'ajuster sa technologie pour continuer d'être compétitive sur les marchés internationaux».

 

Or, jusque-là, la STM préconisait les voitures «Meteor» d'Alstom, le leader mondial du matériel roulant sur pneu, a soutenu Me Mongeau devant le juge Joel Silcoff, de la Cour supérieure. L'avocat d'Alstom s'est étonné que Bombardier ait besoin d'«ajustements technologiques» en matière de métros.

 

Même après la fermeture des ateliers d'Alstom dans le quartier montréalais de Pointe-Saint-Charles, en octobre 2003, la STM a continué à travailler avec l'entreprise sur le projet de remplacement des voitures MR-63, a noté Éric Mongeau.

 

Selon lui, ce n'est qu'après l'intervention de Québec, en 2005, que la STM a cessé de considérer Alstom comme un fournisseur canadien, de façon à éviter la tenue d'un appel d'offres. Aux yeux d'Alsom, la STM a l'«obligation juridique» de tenir un appel d'offres lorsqu'il existe deux fournisseurs reconnus au Canada.

 

Me Mongeau a fait remarquer que les deux contrats de fabrication des voitures du métro de Montréal (en 1963 et 1973) ont été accordés au terme d'un appel d'offres.

 

En 1963 (voitures MR-63), c'est l'entreprise maritime Canadian Vickers, avec le concours de la firme française CIMT (acquise par Alstom en 1983), qui a remporté la palme. En 1973, c'est Bombardier, qui n'avait alors aucune expérience en la matière, qui a obtenu le contrat. Une bonne partie de la technologie de Bombardier venait d'Alstom, a soutenu Éric Mongeau.

 

Alstom Canada dispose d'installations en banlieue de Calgary (entretien de matériel ferroviaire) et à Sorel-Tracy (principalement dans le domaine de l'énergie).

 

L'avocat d'Alstom poursuivra sa plaidoirie jusqu'à demain, après quoi le procureur de la STM prendra le relai.

 

Le titre de Bombardier a clôturé hier à 5,88 $ à la Bourse de Toronto, en hausse de 1,4 %.

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09/01/2008 SOURCE http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/regional/archives/2008/01/20080109-213653.htmlQuébec et Bombardier Transport viennent de subir tout un revers dans le contrat du métro de Montréal.

 

La compagnie française Alstom pourra participer à un appel d'offres pour le renouvellement de la flotte, selon un jugement rendu aujourd'hui par la Cour supérieure du Québec.

 

Le gouvernement du Québec avait décidé d'accorder le contrat de plus de 1,2 milliard $ à Bombardier Transport, soi-disant le seul fournisseur de voitures de métro au Canada.

 

L'usine de La Pocatière de Bombardier est située dans le comté du ministre Claude Béchard.

 

Or, Alstom possède des installations à Sorel-Tracy et à Calgary.

 

Québec fera connaître sa réaction demain.

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So many of the metro/train systems in the world use Bombardier and yet we use Alstom.

 

Hope we use Bombardier for the "trolley system", can't remember the actual word for it now, that is the reason why I used trolley

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Contrat du métro de Montréal: Québec étudie trois scénarios

 

 

17 janvier 2008 - 06h36

Le Soleil

Marc Larouche, collaboration spéciale

Rivière-du-Loup

 

Le ministre Claude Béchard refuse de commenter le jugement de la Cour supérieure dans l'affaire Bombardier, qui oblige la Société de transports de Montréal à procéder par appel d'offres publics pour l'octroi du contrat de 1,2 milliard $ des 336 voitures du métro de Montréal.

 

Entre-temps, son collègue ministre du Développement économique, Raymond Bachand, affirme que trois équipes composées d'experts étudient autant de scénarios possibles.

 

«Nous pourrons en appeler de la décision du tribunal ou décider d'aller en appel d'offres. Une entente de partenariat entre Bombardier et Alstom est aussi une possibilité. En ce qui nous concerne, c'est un souhait puisque ça permettrait d'accélérer le processus», a dit le ministre dans un entretien au Soleil. Mardi, ce dernier avait affirmé en point de presse «qu'il respecterait la décision du tribunal», ce qui pouvait laisser croire que Québec n'en appellerait pas du jugement, ce qui n'est pas le cas.

 

«Nous n'écartons pas cette possibilité, nous avons jusqu'au 8 février pour prendre une décision, mais il y a certains points du jugement avec lesquels nous sommes en désaccord. Par exemple, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond du litige, à savoir s'il n'y avait qu'un fournisseur ou non au Canada pour ce type de contrat. Il a dit que, dans la procédure, l'expertise n'était pas suffisamment documentée et sérieuse», confie-t-il, ajoutant tout de même pour imager que «s'il fait beau et que le ciel est bleu, je ne dépenserai pas 100 000 $ de fonds publics pour engager un expert qui me confirmera qu'il fait beau».

 

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Le ministre refuse d'affirmer que dans ce dossier, Québec a vendu la peau de l'ours avant de l'avoir tué.

 

«Non, et par respect, je ne commenterai qu'une fois l'analyse du jugement terminée, toutefois je peux dire que nous étions convaincus d'avoir raison sur le fond des choses.»

 

Le chef de l'opposition, Mario Dumont, affirme que Claude Béchard a manqué à ses devoirs et est responsable des retards qu'entraînera la décision légale.

 

«Le jugement est clair en ce sens que le gouvernement a agi en amateur. En mars 2006, le ministre Béchard disait: «l'argumentaire devrait être solide». Imaginez si nous octroyons ce contrat de gré à gré et que nous devions tout arrêter parce que les fils n'ont pas tous été attachés. Il est évident aujourd'hui que ce n'a pas été fait», dit-il.

 

«Si le résultat final est un appel d'offres, il eut mieux fallu procéder de la sorte depuis le début. Claude Béchard a placé l'usine de La Pocatière dans le pire des mondes.»

 

Geneviève Dion de Bombardier ne peut dire si une collaboration Bombardier-Alstom est possible dans ce dossier.

 

«Nous devons attendre la décision du gouvernement. Il manque trop de données pour envisager cette possibilité pour le moment. Cela dépend des besoins spécifiques du client, que nous ne connaissons actuellement pas», dit-elle, ajoutant que les deux multinationales ont déjà collaboré par le passé, notamment pour le TGV en France «dans des contextes totalement différents».

 

Le ministre Bachand s'envole pour l'Europe avec Jean Charest. Une décision finale sera prise d'ici le 8 février.

 

 

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080117/LAINFORMER/801170586/5891/LAINFORMER01

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Heureux de voir que dans cette province, la primauté du droit existe encore. Il est juste que l'on fasse un appel d'offre pour un aussi gros contrat. D'ailleurs, l'appel d'offre peut exiger des retombés économiques maximales pour la Province.

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I don't get it, what's the issue here? The more manufacturers participate in this tender, than Quebec will come out winners!! The Alstoms and Bombardiers of this world will have no choice but to sharpen their pencils and begin issuing discounts and incentives.

In terms of job creation, well if Bombardier wins than their plant in La Pocatiere will reep the benefits, if Alstom wins than their plant in Sorel-Tracy will win.

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Laurent Beaudoin n'est pas chaud à l'idée de partager avec Alstom

 

Mise en ligne 25/01/2008 04h00

 

 

20080124-222342-g.jpg

© Corbis

 

 

En vidéo, écoutez les explications de Jean-Philippe Décarie, chroniqueur économique au Journal de Montréal

Jean-Philippe Décarie

 

Le Journal de Montréal

 

DAVOS | Laurent Beaudoin, le grand patron de Bombardier, n’est pas chaud à l’idée de devoir éventuellement partager le contrat de fabrication des wagons du métro de Montréal avec son concurrent Alstom.

 

Cette solution de compromis, qui a déjà été évoquée pour éviter les délais de réalisation du contrat de remplacement du métro de Montréal, ne semble pas plaire d’emblée au PDG de Bombardier.

 

Mentionnons que, le mois dernier, la Cour supérieure du Québec a donné raison à Alstom qui contestait la décision du gouvernement du Québec d’accorder de gré à gré à Bombardier le contrat du métro de Montréal.

Le premier ministre Jean Charest a rappelé, avant-hier à Davos, que Québec va annoncer le 8 février sa décision d’aller en appel du jugement ou de procéder à un appel d’offres en bonne et due forme, comme l’a recommandé le juge Joel Silcoff.

 

« On étudie nos options », a renchéri le ministre du Développement économique, Raymond Bachand.

 

Ce dernier n’a pas voulu indiquer si le gouvernement du Québec favorisait également le partage du contrat entre Alstom et Bombardier.

 

Des délais certains

 

Pour sa part, Laurent Beaudoin n’a fait que serrer les lèvres durant plusieurs secondes lorsqu’on lui a évoqué pareil scénario, avant de répondre : « Je vous avais dit que la contestation judiciaire du contrat par Alstom allait entraîner des délais dans la réalisation du contrat. Ça va être le cas. »

 

Bombardier n’avait jamais commenté la décision de la Cour supérieure du Québec, et Laurent Beaudoin n’a pas voulu le faire, se contentant de constater les effets qu’elle aura.

 

« Le gouvernement va décider s’il va en appel du jugement ou s’il procède par appel d’offres. Dans les deux cas, on parle d’un report d’au moins un an de la production des wagons à La Pocatière.

 

« On avait fait beaucoup de chemin, et presque tous les points du devis du contrat avaient été négociés. »

 

Pas de trêve

 

Quant à enterrer la hache de guerre et tendre la main à Alstom, il s’agit d’un pas que n’est pas prêt à franchir M. Beaudoin.

 

« On a eu un contrat de gré à gré avec Toronto, et il n’y a pas eu de problème », soulève-t-il.

 

Laurent Beaudoin fait aussi observer que lorsqu’elle a obtenu par appel d’offres un important contrat de renouvellement du RER parisien, Bombardier avait offert à Alstom d’y participer. « Alstom devait nous aider et nous offrir de travailler sur le TGV. Elle a décidé d’aller seule avec le TGV et de ne pas participer au contrat du RER », rappelle-t-il.

 

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/01/20080124-222342.html

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Le seul et unique responsable dans ce dossier, c'est le gouvernement libéral et minoritaire(ment compétent).

Je m'étonne que personne ne leur rapelle ce qu'ils martellaient il y a 2 ans lorsqu'ils ont pris cette stupide décision qui va finir par prendre plus de temps et coûter cher.

 

'Nous avons une position juridique BLINDÉE.'

Et bien on voit la grande compétence du ministre!

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