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Québec va contester le projet de commission unique des valeurs mobilières


ErickMontreal
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Québec va contester le projet de commission unique des valeurs mobilières

 

Publié le 08 juillet 2009 à 11h36 | Mis à jour à 13h05

Martin Vallières

La Presse

 

(Montréal) «Le système actuel fonctionne. Le Québec entend affirmer sa compétence en matière de valeurs mobilières et c'est pas vrai qu'on va laisser migrer ça à Toronto», a indiqué le ministre des finances du Québec, Raymond Bachand, en conférence de presse, ce matin a Montréal.

 

Le 6 février dernier, le gouvernement du Canada avait présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-10 portant sur la création d'une commission pancanadienne. Le projet a été adopté le 12 mars.

 

Le gouvernement québécois affirme n'avoir d'autre choix que de prendre la voie de la contestation judiciaire et d'obtenir l'opinion de la Cour d'appel sur ces questions constitutionnelles. À son avis, le projet fédéral met en péril la compétence législative et les instances administratives du Québec.

 

Le gouvernement québécois pense, d'autre part, que la crise financière a récemment démontré que, contrairement à ce qu'affirme le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, la réglementation des valeurs mobilières s'avère plus efficace lorsqu'elle est effectuée par des organismes non centralisés.

 

 

Good move Québec, fight them up ! :stirthepot:

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Une commission pan-canadienne, ca peut pas être pire que la gang de clown de l'AMF qui ne font strictement rien, sauf quand la balounne pête devant eux.

 

Oui, ça peut être pire mais en plus gros!

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