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Obstruction systématique ou licence généralisée?


etienne
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Obstruction systématique ou licence généralisée?

Francoeur, Louis-Gilles

Le Devoir - vendredi, 9 juin 2006

 

Il est de bon ton depuis quelque temps de prétendre que la protection

de l'environnement et de la nature constitue un frein au

développement et aux grands projets. Ce discours est relayé par des

médias sérieux qui n'ont pourtant jamais suivi du début à la fin une

seule des 223 enquêtes du Bureau d'audiences publiques sur

l'environnement (BAPE), le lieu privilégié des débats sur les grands

projets où, selon certains, s'empileraient jusqu'au plafond les

environnementalistes extrémistes.

 

C'est oublier que depuis 1985, ces audiences ont d'abord été le lieu

privilégié d'arbitrages sociaux auxquels ces débats publics donnent

lieu, dans la vaste majorité des cas, avec des citoyens du lieu et

des groupes écologistes. Il suffit de comparer les conclusions des

223 commissions du BAPE avec les décrets d'autorisation pour se

rendre compte que la très, très vaste majorité des projets ont

d'abord été autorisés, et ce, pour l'essentiel, sur la base de la

proposition principale des promoteurs.

 

À moins de tordre les faits, on ne peut pas soutenir que les groupes

environnementaux québécois s'opposent à tout. Le degré de leur

opposition varie selon les projets et dans la mesure où ces projets

confrontent leurs valeurs fondamentales. Dans le cas de l'autoroute

25, ils ont dit non, mais avec, ne l'oublions pas, de nombreux agents

économiques, politiques et professionnels. Autre exemple: la

Fondation Rivières a proposé lors des audiences sur la Magpie un

projet alternatif de barrage qui aurait rapporté plus d'argent aux

corps publics locaux tout en minimisant les impacts du projet. La

commission du BAPE ne l'a même pas examiné sérieusement - le BAPE

semble d'ailleurs pencher depuis quelque temps comme la tour de Pise

et notre Cour suprême -, et pourtant, ce modèle communautaire est en

train de se généraliser en Gaspésie, où les collectivités veulent à

juste titre prendre le contrôle de l'énergie éolienne pour le plus

grand profit de tous. Ce n'est qu'un exemple: le site Internet du

BAPE, où tous les mémoires des groupes présents aux 223 audiences

sont disponibles, regorge de compromis et de solutions alternatives

que les promoteurs et le gouvernement ont la plupart du temps

rejetés. Si les écologistes n'avaient pas gagné la bataille du

Suroît, ce sont des milliards de dollars que le Québec aurait

engloutis en plus des centaines de millions avalés par la centrale

privée de Bécancour, un autre grand projet adopté contre toute

logique financière et verte.

 

L'évolution de la démocratie a commencé par la remise en question du

droit d'un seul individu, le roi, de décider pour tous. La démocratie

de représentation, qui nous permet d'élire nos représentants pour

quatre ans, a cependant engendré une technocratie qui n'a d'égale que

celle des grands acteurs économiques, avec lesquels elle a été formée

et dont elle partage les valeurs. Pour civiliser et parfois faire

échec à cette technocratie, les Américains, dans la foulée

démocratique de leur révolution, ont multiplié les mécanismes

d'audiences publiques pour forcer les promoteur et leurs technocrates

à justifier leurs projets dans leur éventuel milieu d'insertion. On

doit d'abord justifier un projet, examiner les avenues alternatives

de moindre impact s'il y en a et en atténuer les impacts, s'il mérite

d'être réalisé, pour que le projet fasse ultimement l'objet du

consensus social nécessaire à son intégration. Deux critères

permettent de savoir si le mécanisme fonctionne selon les principes

fondamentaux de la démocratie directe: la chance de voir le projet se

réaliser doit être égale à la possibilité qu'il soit bloqué, sinon

les dés sont pipés dès le départ. Et les évaluateurs indépendants -

commissaires, régisseurs, etc. - doivent laisser au public le rôle du

procureur qui pose les questions avec l'autorité de la loi, quitte à

ce que les commissions et leurs spécialistes les approfondissent

davantage.

 

Tout le monde sait que l'état lamentable de notre environnement

aujourd'hui est le résultat de la marge de manoeuvre totale qu'ont

eue pendant des générations les promoteurs et leurs professionnels. À

l'évidence, cette époque est révolue. Les sociétés modernes et

démocratiques entendent exercer leur droit fondamental de contrôler

le développement économique. En ce sens, le XXIe siècle amorce la

démocratisation de la sphère économique, dominée par des intérêts

économiques qui échappent souvent à l'État-nation, afin que

l'économie serve le développement social au lieu d'être une fin en

soi. La démonisation des écologistes et des groupes sociaux, que

tente de créer au Québec un petit groupe d'idéologues et d'intérêts,

pourra peut-être retarder ce mouvement. Des rois ont tenté la même

chose en coupant quelques têtes avant que la leur ne tombe au fond du

panier... Mais ce mouvement de démocratisation, qu'on ne s'y trompe

pas, est aussi irréversible que celui qui a engendré nos institutions

politiques contemporaines. Ses tâtonnements seront d'autant plus

douloureux que le débat occultera cette perspective à long terme.

 

On oublie aussi que ce mouvement de contestation tire une partie de

sa force de deux phénomènes: la déréglementation et la

mondialisation, les deux nouveaux Far West de l'entrepreneurship, qui

n'obéit qu'à sa propre loi. Le Québec n'y échappe pas.

 

Peut-on dire, en effet, que nous étouffons les agents économiques

sous la botte communisante d'un directivisme étatique étouffant,

sclérosant et abusif quand deux cours d'eau sur trois dans la vallée

du Saint-Laurent dépassent la norme sur le phosphore, et ce, jusqu'à

cinq fois dans certains cas, soit l'équivalent d'un coma biologique

(étude du ministère de l'Environnement, mars 2005)? Peut-on dire au

Québec que la protection de la nature empêche les entrepreneurs en

construction de détruire les milieux humides et qu'un ministre qui

ose une seule fois toucher au frein se voue à la guillotine? Peut-on

dire que les défenseurs des lacs et des cours d'eau empêchent les

entrepreneurs de dormir quand une autre étude du ministère de

l'Environnement, réalisée en 2003, nous indique que les règles de

protection des rives et des berges, définies par Québec en 1987,

n'étaient pas encore appliquées au Québec en 2003, soit 16 ans plus

tard, par 33 % des municipalités malgré leur obligation juridique de

le faire? Peut-on ignorer que 85 % des municipalités du Québec ont

omis, malgré l'obligation de la loi, d'inclure les nouvelles règles

de protection riveraine de la politique de 1996? Ici, il ne s'agit

plus d'un ou deux cas d'espèce, savamment triturés pour mettre en

accusation les défenseurs de l'environnement, mais de bilans

généraux, certes dévastateurs mais vérifiés par des corps publics.

Pourquoi nos médias n'en parlent-ils pas quand ils se demandent de

quel côté on exagère?

 

Un examen vraiment lucide de l'évolution de notre société nous

indique qu'elle fonce plutôt tête baissée dans le laisser-faire, dans

un illogisme asocial, et non pas vers un intégrisme environnemental.

On laisse depuis toujours motoneiges et VTT ruiner le climat et la

vie des gens, tout comme on n'ose pas interdire l'usage de gros

véhicules énergivores en ville, ni même contrôler leur vente, même si

on sait que le principal problème d'environnement de la planète

résulte de ce gaspillage éhonté de ressources. On empêche même par

loi spéciale les citoyens aux prises avec ces machines polluantes de

se prévaloir des droits que les tribunaux leur ont reconnus. Même si

on sait que la pollution atmosphérique et le smog tuent du vrai monde

chaque année à Montréal et au Québec, selon la Direction de la santé

publique, les minounes polluantes se multiplient sans inspection

parce qu'on serait réfractaire aux règlements. Aurait-on tout

simplement peur de définir l'intérêt public et d'en tirer des

conclusions cohérentes?

 

Dans nos milieux de villégiature, les monster houses, ces palaces

souvent quétaines mais toujours énergivores et malséants, se

multiplient dans les milieux naturels, autour des lacs, souvent en

contravention aux règles d'intégration minimales, sans respect pour

les règles de protection riveraine, parce que, encore une fois, ça

rapporte aux entrepreneurs et à des corps publics incapables

d'encadrer le développement dans une logique sociale,

environnementale et intergénérationnelle.

 

Et on privatise en douce l'exploitation des cours d'eau au moyen de

petites et de grandes centrales, puis l'énergie éolienne en bloc.

Certains rêvent de couper la route aux dernières migrations fluviales

par un barrage en plein centre de Montréal. Et Québec privatise en

douce les zecs par le développement de la villégiature et la cession

à des commerçants étrangers et d'ici de droits de pêche démocratisés

de haute lutte. En guise de cerise sur le gâteau, on veut vendre la

montagne d'Orford pour assurer la rentabilité d'un centre de ski par

un complexe résidentiel alors que, de l'aveu même du promoteur, ici

dans ces pages, c'est la préparation de ce projet résidentiel qui a

compromis la rentabilité de la station!

 

Se pourrait-il que les gens ordinaires, et pas seulement les petits

bonshommes verts qui hantent les nuits des lucides, en aient marre de

ce type de développement et osent, la plupart du temps à juste titre,

poser des questions qui dérangent les acteurs de cette déconstruction

sociale?

 

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