Valeurs mobilières: Ottawa prépare une commission nationale...

[ErickMontreal]

Valeurs mobilières: Ottawa prépare une commission nationale

 

Publié le 22 juin 2009 à 16h09 | Mis à jour le 22 juin 2009 à 18h33

La Presse Canadienne

Ottawa

 

Le gouvernement fédéral a fait un pas de plus vers la création d'un organisme national de réglementation des marchés financiers en annonçant lundi la mise sur pied d'un bureau de transition dont le mandat sera de coordonner le projet avec les provinces et avec l'industrie.

 

Ce bureau sera présidé par l'ancien président de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, Doug Hyndman. Il sera secondé par le Torontois Bryan Davies, qui occupe depuis 2006 le poste de président du conseil de la Société d'assurance-dépôt du Canada.

 

Le ministre des Finances Jim Flaherty a assuré que l'adhésion au futur organisme de réglementation serait volontaire et que le Québec - qui s'y est toujours opposé - pourrait choisir de rester à l'écart. Il ne perd cependant pas espoir de voir un jour la Belle Province rentrer dans le rang.

 

«Nous ne claquons la porte au nez de personne. Je rêve du jour où nous aurons un organisme de régulation vraiment national», a-t-il insisté lors d'un point de presse à Ottawa.

 

Pour le ministre, la création d'une commission nationale contribuera à la consolidation de l'État canadien. Il a toutefois insisté lundi pour dire qu'il faudrait respecter les expertises et les spécificités régionales tout au long du processus.

 

Le gouvernement du Québec n'a cependant pas semblé rassuré par ces propos. Le grand argentier de la province, Raymond Bachand, craint que le projet de régulateur national crée de l'incertitude sur les marchés à un bien mauvais moment.

 

«La dernière chose dont on a besoin c'est un débat de structures. Moi j'ai besoin que mes autorités de valeurs mobilières et les commissions des autres provinces concentrent 100 pour cent de leur énergie sur la réglementation, la surveillance des marchés et faciliter la reprise économique», a-t-il martelé.

 

Le ministre Bachand a ajouté que, s'il le fallait, Québec pourrait se tourner vers les tribunaux pour faire valoir son point de vue et défendre son Autorité des marchés financiers.

 

L'annonce de Jim Flaherty n'a pas non plus été bien accueillie par les partis d'opposition à Ottawa. Pour le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, la création du bureau est une manoeuvre de plus pour faire pression sur les «provinces récalcitrantes».

 

«C'est de la provocation», a résumé le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette, en entrevue à La Presse Canadienne.

 

«On n'est pas dupes du tout. Le caractère volontaire, c'est tout simplement pour s'assurer d'isoler le Québec et d'éventuellement le forcer à intégrer cette commission-là», a-t-il ajouté.

 

De son côté, le chef-adjoint du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, reproche à Ottawa d'empiéter encore une fois dans un champ de compétence exclusive des provinces.

 

Les deux hommes se sont par ailleurs dits «outrés» que le ministre Flaherty ait attendu que les travaux parlementaires soient suspendus pour faire son annonce.

 

«Il n'a même pas eu le courage de soulever le débat pendant que la Chambre siégeait encore. Il a attendu le premier jour où la Chambre ne siège plus», a souligné M. Mulcair, qui est le seul député néo-démocrate du Québec.

 

Le projet d'un organisme national est cher aux yeux des conservateurs et particulièrement du ministre Flaherty, qui en a fait l'une de ses priorités depuis son arrivée en poste en 2006.

 

L'industrie des services financiers, très largement basée à Toronto, en a aussi fait l'un de ses chevaux de bataille depuis quelques années.

 

Les libéraux, qui ont longtemps été favorables à l'idée d'un organisme pancanadien de régulation des marchés, ont récemment indiqué qu'ils avaient désormais des doutes et qu'ils préféreraient demander à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité du projet avant de se prononcer.

 

Actuellement, chaque province et territoire est responsable du commerce des valeurs mobilières à l'intérieur de ses frontières. Plus de 85 pour cent des inscriptions et des transactions réglementées sont toutefois sous la juridiction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.