Crise des PCAA : Le rôle de la Banque Nationale

[ErickMontreal]

Le rôle de la Banque Nationale

 

Mise à jour le lundi 11 mai 2009 à 17 h 17

Exclusif

 

Le Québec, plus que toutes les provinces, a investi de façon importante dans le papier commercial adossé à des actifs non bancaires (PCAA). À elle seule, la Caisse de dépôt et placement du Québec en détenait 13,2 milliards de dollars, mais plusieurs entreprises du Québec ont englouti leurs économies dans cette aventure.

 

La Banque Nationale du Canada a été un important acteur dans ce marché de 32 milliards de dollars. Avec ses filiales de courtage, elle avait des tentacules dans environ 65 % du marché.

 

Hy Bloom, un Montréalais, poursuit la Banque Nationale qui lui a vendu pour près 12 millions en PCAA, dont la presque totalité était sans garantie de liquidité. « La chose qui me choque le plus, mettant l'argent à part, c'est la confiance que j'ai eue dans ma banque », dit-il.

 

Il affirme avoir demandé des placements sûrs pour son entreprise familiale. « Et ce qui est intéressant, c'est que la Banque nous a raconté qu'ils ne savaient pas eux-mêmes ce que c'était dedans. Alors, de quelle manière ils ont pu nous vendre cela? » s'interroge-t-il.

 

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui supervise les courtiers, croit avoir une partie de la réponse. « Je pense qu'on peut dire que probablement celui qui le vendait ne le comprenait pas et celui qui l'achetait ne le comprenait pas non plus », explique Carmen Crépin, de l'OCRCVM.

 

L'Autorité des marchés financiers (AMF) se demande s'il y a un conflit d'intérêts. « Un courtier pourrait-il être incité à vendre un produit parce que sa maison-mère, essentiellement, en est le commanditaire? » se demande Louis Morrisset, surintendant des marchés de valeurs à l'AMF.

 

Auquel cas, la règle est claire: il faut avertir le client. « On ne savait pas. En tout cas, nous, ils ne nous ont jamais dit: "nous, on est les promoteurs de cela" », souligne Hy Bloom.

 

Vendeur et promoteur

 

La Banque Nationale, avec ses filiales, était présente durant toutes les étapes: à la fois comme vendeur et promoteur de papiers commerciaux.

 

Colin Kilgour, un « Bay Street boy », créait lui aussi un papier commercial. À l'été 2007, il était en contact direct avec la Banque Nationale. Selon lui, l'institution financière avait des informations non publiques sur la contamination de titres, mais a continué à les vendre.

 

Prenons un des titres crées par La Financière Banque Nationale: Ironstone Trust, le plus contaminé par les subprimes américains. Dès la fin juin, des feux rouges s'allument, mais la Banque Nationale et sa filiale La Financière continuent à le vendre à des clients: à Hy Bloom, le 7 et 8 août 2008, et au constructeur Pomerleau (20 millions), les 9 et 10 août.

 

Pomerleau et d'autres gens d'affaires du Québec ont tenté de poursuivre la Banque Nationale en 2008, alléguant le conflit d'intérêts. La Banque, qui refuse d'accorder une entrevue à la télévision de Radio-Canada, avait alors rejeté leurs allégations dans un communiqué.

 

Hy Bloom, lui, persiste. Il a reçu la visite d'enquêteurs de l'AMF, mais n'a toujours pas retrouvé son argent. « Moi, j'ai 74 ans. Moi, je vais vivre avec ou sans. Mais pour mes enfants et mes petits enfants, qui demeurent ici, la loi doit être la loi », dit-il.