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http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,43301570&_dad=portal&_schema=PORTAL
Appels d'offres et contrats
Rapport sur les contrats accordés
SÉAO
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Montréal publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $, conclus depuis le 1er avril 2011. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur le lien figurant ci-après et en choisissant ensuite l'unité de la Ville qui vous intéresse.
Accéder au rapport sur les contrats accordés (SEAO)
Si vous avez de la difficulté à retrouver un contrat en particulier, nous vous suggérons d'utiliser l'option de recherche avancée du site SEAO. Plusieurs critères de recherche peuvent être utilisés, notamment le "numéro du contrat", la "date" et la "région de livraison".
Pour toute autre question sur le contenu d'un contrat spécifique, veuillez faire une demande en vertu de la loi sur l'accès aux documents des organismes publics.
Contrats prévus à l’article 477.6 de la loi sur les cités et villes
La ville doit publier au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.
Liste des achats supérieurs à 25 000$ par fournisseur selon l'article 477.6 alinéa 2 de la loi sur les cités et villes
Contrats prévus à l’article 477.6 de la loi sur les cités et villes
La ville doit publier au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.
Règlement de gestion contractuelle
Évaluation du rendement des fournisseurs pour les contrats de 100 000 $ et plus
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