Fraude massive à la SHDM et chez Catania

[cjb]

Voici comment on fait des affaires et on monte des projets immobiliers. Lisez au complet si vous aimez le scandaleux:

 

Sous la direction de Martial Fillion, la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) a modifié le contrat avec l'entrepreneur Frank Catania, cet été, pour lui verser 11 millions de dollars bien avant l'échéance prévue. Cet avantage, et bien d'autres, font l'objet de plus d'une enquête.

 

Le directeur général de la SHDM, Martial Fillion, a conclu une entente avec l'entrepreneur Frank Catania, en juillet, afin de lui verser 11,2 millions de dollars le plus vite possible pour payer des travaux d'infrastructures sur son propre terrain, selon des documents obtenus par La Presse.

 

 

 

Cette entente modifiait en profondeur le contrat entre la SHDM (Société d'habitation et de développement de Montréal) et Construction Frank Catania signé un an plus tôt pour la construction du Faubourg Contrecoeur, un projet de 1800 logements dans l'est de Montréal.

 

Une porte-parole de la SHDM, Stéphanie Gareau, a dit qu'elle croyait que l'entente avait été ratifiée le 14 septembre par le conseil d'administration de la société. Elle a ajouté qu'aucune autre information ne pouvait être donnée sur le projet du Faubourg Contrecoeur, car il fait l'objet d'enquêtes.

 

Selon une source bien au fait du dossier, ce dernier changement au contrat a alerté les vérificateurs internes de la SHDM. Le 10 octobre, La Presse a cité l'un d'eux, qui affirmait qu'un contrat avait été modifié au profit de Catania, mais sans préciser de quel contrat il s'agissait. Le jour même, M. Fillion était suspendu avec solde. De nouvelles enquêtes ont suivi.

 

M. Fillion est l'ancien chef de cabinet du maire Gérald Tremblay. Il a aussi déjà travaillé pour le Parti libéral du Québec, notamment lors d'une campagne électorale, sous la direction du chef du parti, Jean Charest.

 

Le versement accéléré de 11,2 millions à Catania est un des nombreux avantages consentis par la SHDM au promoteur. Les enquêteurs, dont le vérificateur général de la Ville, cherchent à savoir si tous ces avantages ont respecté les lois et les règlements. Depuis le lancement du projet du Faubourg Contrecoeur, la SHDM et le comité exécutif de la Ville de Montréal ont pris des décisions pour le moins curieuses.

 

La Ville était propriétaire du terrain de 4 millions de pieds carrés (38 hectares). En 2006, elle a mandaté la SHDM, une société paramunicipale, pour y construire un projet immobilier. La SHDM a lancé un appel de qualification public pour choisir une entreprise capable de remplir cette mission. Catania et une autre firme se sont qualifiées.

 

La SHDM a alors lancé un deuxième appel d'offres, destiné seulement à ces deux entreprises. Cet appel d'offres contenait une nouveauté: le terrain était mis en vente. Le service du courtage immobilier de la Ville a contesté le prix offert par Catania, qu'il jugeait beaucoup trop bas, mais en vain. Le terrain, d'abord évalué à 25 millions de dollars, a été vendu 4,3 millions, une fois soustraits les frais hypothétiques de décontamination et autres débours. Catania a jusqu'en juin 2010 pour payer cette somme.

 

Tant que le terrain appartenait à la Ville, il était normal que ce soit la Ville qui paye pour les infrastructures (rues, trottoirs, égouts, etc.). Une fois qu'il appartenait à un promoteur privé, c'était à lui de payer la plupart de ces travaux, selon les règlements alors en vigueur. La contribution de la Ville devait normalement être limitée.

 

Or, en plus d'obtenir le terrain à un prix très bas, le promoteur a réclamé, et obtenu, une clause garantissant une aide financière non remboursable de 15,8 millions pour les infrastructures. La SHDM ou la Ville devait verser cette contribution en six ans, à raison de 72 versements mensuels de 219 444$.

 

Lors de la signature du contrat, le 28 mai 2007, aucun règlement municipal ne prévoyait la possibilité de consentir une aide aussi généreuse pour les infrastructures. En avril dernier, Frank Zampino, alors président du comité exécutif, a fait adopter une résolution visant à modifier le règlement d'aide aux infrastructures sur les terrains privés.

 

Le nouveau règlement prévoit une contribution beaucoup plus importante de la Ville dans les projets immobiliers de 1000 logements et plus qui comprennent une bonne proportion de logements dits «familiaux», ce qui correspond précisément au projet du Faubourg Contrecoeur.

 

En juin dernier, le conseil municipal a adopté une résolution pour verser une aide de 14,2 millions à Catania, soit 1,2 million en 2009 et 13 millions en 2010. Un mois plus tard, soit le 14 juillet, Martial Fillion a signé l'entente avec les représentants de Frank Catania pour faire les versements beaucoup plus vite.

 

«Les parties reconnaissent que la présente entente remplace les modalités relatives au paiement de la contribution financière prévues à la soumission (et s'élevant à 15,8 millions payables en six ans)», indique l'entente. Comme la Ville avait déjà donné 1,6 million et que la SHDM avait déjà avancé trois millions, «la SHDM versera la balance de la contribution financière, soit 11,2 millions» sur simple présentation des factures, approuvées par le Groupe Séguin experts-conseils.

 

En vertu de l'entente, Catania doit rembourser la SHDM après avoir reçu les contributions de la Ville de Montréal. Entre-temps, la SHDM devra elle-même emprunter tous ces millions à la banque pour les remettre à Catania. Cela l'obligera à payer des intérêts à la banque pour aider le promoteur.

 

«Si la contribution est versée au complet d'ici le 31 décembre 2008, des intérêts de l'ordre de 504 000$ sont à prévoir au budget 2009 (de la SHDM) et subséquemment s'il y a lieu», indique un document interne, présenté au conseil d'administration de la société le 14 septembre.

 

En plus de cette aide financière, la SHDM a consenti un prêt de 14,6 millions à Catania, au taux de base de la Banque Scotia majoré de 1,5%, majoration que Martial Fillion a fait baisser à 0,5%. Enfin, la SHDM s'est engagée à acheter les logements familiaux construits par Catania au cours de la première phase s'il ne réussit pas à les vendre, comme le prévoit le programme Accès-Condos. La SHDM s'est ainsi engagée à payer la somme de 41,1 millions au promoteur.

 

Depuis 2001, les dirigeants de Catania, ainsi que les membres de leurs familles, ont donné plus de 12 000$ au parti du maire Gérald Tremblay, l'Union des citoyens de l'île de Montréal, qui s'appelle maintenant Union Montréal, et plus de 70 000$ au Parti libéral du Québec.

 

Dans des lettres envoyées à La Presse et des déclarations faites au Journal de Montréal, le promoteur nie avoir profité d'avantages exagérés de la part de la SHDM et avoir payé trop peu pour le terrain. Il est par ailleurs impossible de joindre Martial Fillion ou d'autres dirigeants de la SHDM- les demandes d'entretien sont systématiquement rejetées.

 

«Toute la lumière doit être faite», l'éditorial de Nathalie Collard, à lire en page A20

[etienne]

Voici comment on fait des affaires et on monte des projets immobiliers. Lisez au complet si vous aimez le scandaleux:

 

C'est pas qu'on aime ça les opérations scandaleuses de la ville. On sait qu'il y en a, et ça fait du bien quand on met la lumière sur ça, parce que c'est clairement de l'ingérence.

 

Vivement les élection l'an prochain.

[yarabundi]

Dire qu'il y en a sur ce site pour accuser la Ville de ne rien faire pour encourager le développement immobilier !!

[Rocco]

Ça sent la fin des projets Accès-Condo..... Qui voudrait faire affaire avec de pareils criminels?

[cjb]

et comme par hasard, frank zampino a démissionné sans raison cet été.

 

tout ça est scandaleux.

[Atze]

180 millions en contrats pour la famille Catania

 

Le Devoir

Kathleen Lévesque

Édition du samedi 15 et du dimanche 16 novembre 2008

 

Mots clés : Catania, Société d'habitation et de développement de Montréal, Frank Zampino, Entreprise, Montréal

 

L'opposition réclame une enquête publique sur le projet Contrecoeur

 

 

Les entreprises de la famille Catania, dont l'une est au coeur de l'actuelle controverse immobilière et financière impliquant la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), ont reçu des contrats pour plus de 180 millions de dollars de Montréal depuis que Gérald Tremblay et son bras droit jusqu'à l'été dernier, Frank Zampino, sont arrivés au pouvoir en 2001.

 

Selon une compilation la plus exhaustive possible effectuée par Le Devoir de tous les contrats concernant Construction Frank Catania ainsi que les entreprises Catcan, il semble y avoir eu explosion du nombre de contrats au cours des six dernières années. Construction Frank Catania s'est vu octroyer presque 40 contrats totalisant quelque 106 millions de dollars. Pour sa part, Catcan a reçu plus de 74 millions au cours de la même période. Au total, il s'agit de plus de 180 millions en contrats.

 

Avant la période de fusions et de défusions municipales, chaque ville avait son répertoire de contrats; les archives de chacune n'ont jamais été regroupées. Ainsi, Le Devoir s'est limité à faire un survol des contrats accordés par Montréal avant 2002, ce qui laisse voir une trentaine de contrats accordés pour quelques millions de dollars à Catania et Catcan, et ce, sur une période de cinq ans. Dès que Gérald Tremblay a mis la main sur l'Hôtel de ville de Montréal en novembre 2001, et qu'il a nommé Frank Zampino à la présidence du comité exécutif, les choses ont changé.

 

Bien que seule l'entreprise Construction Frank Catania soit pointée dans le dossier de la SHDM, qui a développé le projet résidentiel Contrecoeur dans l'est de Montréal et pour lequel le directeur général, Martial Fillion, a été suspendu afin de permettre une enquête, il apparaît important de souligner également les contrats obtenus par Catcan. Les deux entreprises sont en effet liées: Construction Frank Catania est dirigée par Paolo Catania, fils de Frank et frère de Tony qui, lui, est président des Entreprises Catcan.

 

Comme on le raconte sur le site Internet de Catania, Frank Catania a fondé en 1963 sa première entreprise sous le nom de Jardiniers modernes un an après avoir immigré au Canada. Cette entreprise deviendra J. M. Asphalte en 1971, puis Catcan en 1976. Quant à Construction Frank Catania, elle fait son entrée sur le marché lucratif des infrastructures en 1987.

 

Ainsi, les travaux réalisés par Catania et Catcan, tels que recensés à Montréal, concernent très majoritairement des travaux concernant les routes, les égouts, les aqueducs, des ouvrages de génie civil souterrains, d'asphaltage, de trottoirs et d'autres aménagements paysagers. Cette pluie de contrats a été accordée tant par les arrondissements que par le comité exécutif montréalais, le conseil municipal ou le conseil d'agglomération, qui regroupe aujourd'hui Montréal et quinze villes reconstituées.

 

Construction Frank Catania semble se concentrer surtout sur les grands travaux, comme la modernisation de l'usine de production d'eau de Pierrefonds (5,525 millions) ou les travaux de reconstruction des infrastructures de l'avenue Docteur-Penfield (4,952 millions). À l'inverse, Catcan a surtout réalisé de multiples petits contrats qui relèvent de la responsabilité des arrondissements ou qui sont donnés de gré à gré par des fonctionnaires. Selon les règles d'adjudication de Montréal, seuls les contrats de 24 999 $ ou moins peuvent être accordés sans appel d'offres public.

 

Ainsi, l'arrondissement de Verdun a accordé à Catcan le 20 décembre 2001, soit deux semaines avant que ne soit officialisée la fusion forcée des villes de l'île de Montréal, 37 contrats. Ce bouquet de mandats variant entre 2000 $ et 49 000 $ atteint presque les trois quarts de millions de dollars.

 

Plusieurs des contrats semblent être liés à deux ou trois projets. Par exemple, cinq contrats, pour un total de 102 000 $, concernent le parc Lacoursière. La même chose se produit pour le parc de l'Orée-du-Bois (quatre contrats totalisant 43 000 $) et la réfection du boulevard Cerf-Volant (trois contrats pour 11 000 $).

 

Outre les contrats obtenus par Construction Frank Catania de Montréal et ses différentes instances, il faut ajouter celui pour le développement du site Contrecoeur. Les sommes semblent astronomiques et les transactions soulèvent de nombreux doutes. Du coup, le directeur général de la SHDM, Martial Fillion, a été suspendu à la mi-octobre. Une enquête est en cours.

 

C'est en 2004 que le projet Contrecoeur commence à prendre forme. À ce moment-là, deux sociétés paramunicipales participent à l'élaboration de la stratégie de développement du site. En parallèle de ces travaux, la Ville procède à la fusion des deux sociétés (SHDM et SDM), qui sont devenues la SHDM. Du même souffle, la SHDM nouvelle version hérite d'un nouveau statut d'entreprise privée contre l'avis du contentieux de Montréal.

 

Contrecoeur, c'est un immense terrain de quatre millions de pieds carrés (38 hectares) qui appartenait à la Ville, qui l'évaluait en 2007 à 23 459 600 $, soit 5,82 $ le pied carré. La Ville l'a cédé à la SHDM, qui devait le vendre au promoteur pour 19,1 millions. De cette somme, on a toutefois soustrait les coûts pour la décontamination du site (14,7 millions) et les frais engagés par la SHDM (2,1 millions). Les profits prévus devaient atteindre 2,2 millions.

 

Catania a bénéficié de nombreux contrats depuis pour développer Contrecoeur, les plus récents étant un contrat de 3,6 millions pour l'aménagement d'un parc et un autre de 15,4 millions pour les infrastructures desservant entre autres des logements sociaux.

 

Avant que l'affaire n'éclate dans La Presse le mois dernier, le président du comité exécutif, Frank Zampino, avait déjà quitté son poste influent depuis juillet. On se rappellera que son départ avait pris tout Montréal par surprise, alors que M. Zampino semblait au faîte de son pouvoir. La SHDM était sous la responsabilité politique de M. Zampino.

 

http://www.ledevoir.com/2008/11/15/216446.html (16/11/2008 22H23)

[Atze]

Catania réclame 7 millions à la Ville

 

Le Devoir

Jeanne Corriveau

Édition du mardi 24 février 2009

 

Mots clés : Faubourg Contrecoeur, SHDM, Construction Frank Catania, Construction, Justice, Montréal

 

Construction Frank Catania a expédié à la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) une réclamation de sept millions de dollars liée à l'élargissement de certaines rues dans le Faubourg Contrecoeur.

 

Cette information divulguée par le chef de l'opposition à l'hôtel de ville, Benoit Labonté, lors de l'assemblée du conseil municipal hier soir a été confirmée par l'administration Tremblay. Selon l'opposition, il s'agirait d'une compensation pour des parcelles de terrain que le promoteur aurait cédées pour permettre l'élargissement de rues. Du côté de la Ville, on indique qu'il s'agit plutôt d'une facture liée à des travaux d'infrastructures routières effectués par le promoteur. Le dossier a été confié au contentieux, a-t-on indiqué hier.

 

Le président du comité exécutif, Claude Dauphin, a par ailleurs fait savoir que le dépôt du rapport du vérificateur général de la Ville concernant la SHDM, prévu pour le 15 mars, a été reporté au 27 avril. Le rapport de la firme Samson Bélair, Deloitte & Touche devrait être terminé au cours des prochaines semaines.

 

Le projet Catania est au coeur d'une controverse qui a éclaboussé la SHDM et son directeur général, Martial Fillion, l'automne dernier. M. Fillion a été congédié en décembre après la publication d'un rapport révélant de nombreuses irrégularités commises dans le dossier de Faubourg Contrecoeur.

 

http://www.ledevoir.com/2009/02/24/235687.html (24/2/2009 1H56)