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Québec donne le feu vert à de nouvelles taxes


loulou123
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La Presse

 

Le mardi 19 juin 2007

 

Montréal pourra taxer les stationnements commerciaux et les billets de spectacles. Le gouvernement Charest a finalement décidé d’accorder de nouveaux pouvoirs de taxation à la Ville afin de régler ses ennuis financiers.

Demain, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, déposera à l’Assemblée nationale un projet de loi confiant des «pouvoirs habilitants» à Montréal. La Ville pourra ainsi diversifier ses sources de revenus.

 

«On a fait un travail pour permettre à Montréal d’avoir des nouveaux outils, des nouveaux leviers pour lui permettre d’améliorer sa situation financière», a expliqué Mme Normandeau, hier.

 

La loi québécoise s’inspirera largement de celle qui a accordé de tels pouvoirs habilitants à Toronto, a appris La Presse de sources fiables. Au fil de ses demandes insistantes, l’administration Tremblay-Zampino avait d’ailleurs souligné qu’une loi semblable au Toronto Act la satisferait.

 

La loi adoptée par Queen’s Park procède par exclusions. En théorie, Toronto a le pouvoir de tout taxer hormis ce qui est clairement établi comme n’étant pas de sa compétence.

 

«Tout est conçu de façon à ce que les élus municipaux aient à porter la responsabilité politique de leur décision», a-t-on expliqué à La Presse.

 

Toronto peut imposer des péages et percevoir des revenus sur le stationnement, les billets de spectacle, la vente de cigarettes et d’alcool, par exemple. Mais Queen’s Park a imposé à la métropole une limite de revenus en taxation de 50 millions de dollars par année.

 

L’assiette des taxes sur le revenu, le capital, les successions et le carburant, ne seront pas accessibles à Montréal. La taxe de vente restera aussi à Québec, sauf pour des exceptions explicitement prévues à la loi qui sera déposée demain. Et contrairement à Toronto, Montréal ne pourrait taxer l’alcool et les cigarettes. Le ministère des Finances s’est montré réticent à cet égard, craignant une augmentation de la contrebande.

 

Parmi les exceptions qui seront prévues se trouveront les stationnements et une «taxe d’amusement», une redevance sur les billets de manifestations artistiques ou sportives qui avait été abolie au début des années 90. Pour le stationnement, lors de la négociation du contrat de ville il y a quelques années, Montréal avait déjà prévu que la taxe sur les stationnements commerciaux pourrait rapporter 25 millions de dollars. Des simulations plus récentes laissaient prévoir presque le double.

 

Le péage évoqué par l’administration Tremblay-Zampino est déjà dans la compétence de la Ville, qui pourrait le mettre en place sans l’aval de Québec.

 

En février, dans une sortie fracassante, le maire Gérald Tremblay a souligné qu’il manquera 276 millions de dollars à Montréal pour boucler son budget en 2008, et jusqu’à 700 millions en 2013 si rien n’est fait. En 2007, Montréal a éliminé un déficit appréhendé de 400 millions en réduisant ses dépenses et en gelant les budgets des arrondissements et les salaires des employés.

 

Plus tôt en janvier, durant un tête-à-tête avec le premier ministre Jean Charest, le maire Tremblay avait parlé d’un déficit structurel de 700 millions par année et d’un manque à gagner de trois à quatre milliards d’ici 2013.

 

Le gouvernement Charest s’était montré ouvert dès le début de l’année à confier des « pouvoirs habilitants » à Montréal. Mais à la veille des élections, les libéraux avaient mis sur la glace ce dossier susceptible de soulever la grogne des contribuables, en particulier des banlieusards.

 

Dans son projet de loi qui fera l’objet de consultations l’automne prochain, Nathalie Normandeau modifiera également les mécanismes de gouvernance de l’agglomération de Montréal. Elle a refusé d’en préciser la nature. Rien ne garantit toutefois que ses propositions feront l’unanimité. Les maires «ne s’entendent pas du tout sur les moyens à privilégier pour régler les irritants», a-t-elle reconnu.

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